PLU de Saint-François
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/11/2024
- 9 zones
- 84 articles
- INSEE 97125
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 97125_PLU_20241105, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/11/2024
- Lecture
- 71 pages, 9 zones, 84 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. Toiture La tôle ondulée galvanisée non peinte est interdite. Le...
- Zone N
L’utilisation du béton ou du bitume est interdite en zone N. Par ailleurs, une étude itinéraire cyclable doit être réalisée en cas de création ou de travaux sur voiries. En N1 Les voies devront avoir des caractéristiques strictement adaptée...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-François
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 5.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR - Saint-Françoisrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
- I et IIcontraintes courantesPrescriptions hors zone d'aléa
- I, II et VIcontraintes faiblesPrescriptions
- I, II et IVcontraintes fortesInterdiction
- I, II et IIIcontraintes très fortesInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 31 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-François en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 172 €le mètre carré, médiane
- 1 021 m²surface médiane vendue
- 31ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
2 117 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 2 030permis de construire
- 60déclarations préalables
- 3 734logements créés
- 86autorisations annulées
Les 2 117 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de l'Église, 97118 Saint-Francois
- Téléphone
- 05 90 85 58 10
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 15 h 30. Le mercredi, de 8 h à 13 h 30. Le jeudi, de 8 h à 15 h 30. Le vendredi, de 8 h à 13 h 30.
- Site
- www.villesaintfrancois.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 84 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-François ?
Le document opposable est 97125_PLU_20241105, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-François ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, N, U1, U2, U3, U4, U4CE, U5, UIAA. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-François ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-François est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-François ?
2 117 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 030 permis de construire et 60 déclarations préalables, pour 3 734 logements créés. 86 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-François ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Volcan, Vent violent, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-François ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 2 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-François, calculées sur les contours de l'IGN.- Le Moule23 014 hab.
- Sainte-Anne23 973 hab.
La commune
- Population
- 13 942 habitants
- Code postal
- 97118
- Code INSEE
- 97125
- Département
- Guadeloupe, Guadeloupe
- Locaux raccordables à la fibre
- 13 896 sur 14 107 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.