Zone U4CE

Les bâtiments incompatibles avec la proximité de l’habitat du fait notamment du bruit ou des nuisances. Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition.

L’ouverture et l’exploitation de carrière et mine.

Ces secteurs sont avant tout résidentiels et doivent respecter les espaces naturels.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les exhaussements ou affouillements ne sont autorisés qu’à condition qu’ils soient prévus par un permis de construire, une autorisation de lotir ou une déclaration de travaux.

Les constructions doivent respecter un recul de 10,00 m par rapport aux axes d’écoulement identifiés dans le Plan de Prévention des Risques naturels.

Les constructions doivent respecter un recul de 10,00 m par rapport aux axes d’écoulement identifiés dans le Plan de Prévention des Risques naturels.

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OCTOBRE 2024

PLU RÈGLEMENT

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Règles

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

SECTION 2 RÈGLES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES,

URBAINES ET ÉCOLOGIQUES

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions s’implantent avec un recul minimal de 3,00 m par rapport à la limite d’emprise publique.

Il s’agit d’éviter tout effet de densité et de front bâti dans des quartiers pavillonnaires et péri-urbain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées avec un recul minimal de 2,00 m par rapport aux limites parcellaires.

Cette règle s’applique au bâtiment principal ainsi qu’aux annexes tels que garages, abri de jardin, piscines …

Il s’agit d’éviter tout effet de densité et de front bâti dans des quartiers pavillonnaires et péri-urbain.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES BÂTIMENTS

La hauteur totale de la construction ne doit pas dépasser 7,00 m à l’égout de toiture (R+1+C).

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Règles

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR

Clôtures Les clôtures sur voie ne sont pas réglementées. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Il est laissé au propriétaire toute liberté dès lors que la clôture a un aspect fini, c’est-à-dire qu’elle n’est pas faite de matériaux prévus pour être revêtus laissés brut, ni peint, ni enduit …

Aucune clôture ne doit dépasser 2,00 m de hauteur.

Les clôtures peuvent être doublées d’une haie intérieure.

En façade sur rue, la partie maçonnée ne peut dépasser 1,30 m de hauteur.

Aucune clôture opaque ou pleine en soubassement n’est autorisée en limite séparative. Toute clôture devra être perméable au niveau du sol sur l’ensemble de son linéaire.

Afin de faciliter les ruissellements de l’eau en surface ainsi que le déplacement de la faune, des percements réguliers (tous les 2,00 m) devront être réalisés au niveau du sol dans les clôtures. Aucune clôture opaque ou pleine en soubassement n’est autorisée.

Couleurs et matériaux Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus sur les façades extérieures des constructions, ni sur les clôtures.

Cette mesure vise à maximiser l’insertion dans le paysage des constructions.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

La surface totale représentant l’emprise de la ou des construction(s) et l’emprise de l’ensemble des déblais-remblais nécessaires à cette ou ces implantation(s) ne peut excéder 50 % de la surface totale de la parcelle.

Les 50 % restant demeureront en espaces végétalisés et perméables.

Il s’agit d’éviter une imperméabilisation complète des parcelles pour permettre aux eaux pluviales de s’infiltrer dans le sol. Des matériaux drainants pourront être utilisés.

Préserver la perméabilité des sols de chaque parcelle permet de limiter les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux et sur la voirie publique.

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Règles

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Au moins la moitié des arbres préexistants sur la parcelle seront conservés en accompagnement des constructions.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Il s’agit de préserver le patrimoine arboré existant qui participe à la place de la Nature en Ville, avec ses nombreux bienfaits (abaissement des températures, amélioration de la qualité de l’air, infiltration de l’eau dans le sol, continuités écologiques à travers l’espace urbain, etc.). Les arbres existants assurent ces services de façon immédiate et plus efficacement que de jeunes plantations qui mettront plusieurs années pour atteindre une taille équivalente.

S’il n’y a pas d’arbre préexistant sur la parcelle, au moins 1 arbre de haute tige doit y être planté. Les plantations réalisées (massifs, arbustes, haies, arbres, etc.) intègreront au moins 25 % d’espèces indigènes de Guadeloupe.

Les espèces indigènes sont celles qui étaient présentes sur le territoire avant l’arrivée des hommes ; ce sont celles qui composent l’essentiel des milieux naturels de l’archipel. Elles entretiennent des relations privilégiées avec la faune du territoire et sont donc plus favorables à la biodiversité locale. Elles ont aussi une valeur identitaire plus forte.

L’utilisation des espèces exotiques envahissantes est interdit.

SECTION 3 RÈGLES RELATIVES À L’ÉQUIPEMENT DE LA ZONE

Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des espèces qui ne sont pas originaires de Guadeloupe et qui représentent une menace pour la biodiversité de l’archipel. La liste des EEE de Guadeloupe est définie par arrêté ministériel (AM du 9 août 2019).

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sur la ou les voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

L’accès direct des constructions sur une voie où la circulation est importante peut poser des problèmes de sécurité. L’accès sur une autre voie peut donc être exigé.

Pour qu'un terrain soit constructible, il doit avoir un accès sur la voie publique, soit directement, soit par le biais d'une voie privée ou d'une servitude de passage.

Cet article définit les caractéristiques minimales des voies privées ou servitudes de passage qui desservent les terrains constructibles, de façon à assurer le passage des véhicules de secours ou d’enlèvement des ordures ménagères.

Permet d’éviter le recul des véhicules sans visibilité, source d’accidents.

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Règles

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Lorsqu’il s’agit d’’une voie publique ou privée, celle-ci doit avoir une largeur minimale de 4,00 m lorsqu’elle dessert plus de trois constructions d’habitation a une longueur supérieure à 15,00 m et en cas de voie en impasse, une placette de retournement devra être créée à son extrémité permettant les manœuvres et le retournement des véhicules et engins de lutte contre l’incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Toute voie nouvelle devra permettre les modes actifs.

Toute opération devra respecter la réglementation relative au stationnement des vélos fixée dans le code de la construction et de l’habitat.

Toute opération devra respecter la réglementation relative à l’équipement et pré-équipement des places de stationnement en bornes de recharge de véhicules électriques fixée dans le code de la construction et de l’habitat (articles L113-11 à 17 et R113-6 à 10).

Toute opération devra assurer le stationnement et le local poubelle hors voirie et emprises publiques.

Les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 mètres carrés doivent intégrer sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins 30 % de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.

Il s’agit de libérer les rues et espaces publics du stationnement résidentiel et des poubelles.

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Règles

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Tout projet devra respecter la réglementation en vigueur.

Tout rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement est interdit.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Elles font par ailleurs l’objet d’évolutions fréquentes. C’est pourquoi le PLU se limite à exiger que ces règles soient respectées. L’envoi d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement graves.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau d’eau potable.

Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Le PLU ne développe pas longuement les règles portant sur l’assainissement, car celles-ci sont essentiellement définies par le code de la santé publique. A la date de l’approbation du PLU, ces règles sont les suivantes :

- lorsque le terrain est desservi par le réseau public d’assainissement, les constructions nouvelles doivent s’y raccorder dès leur construction ;

- lorsque le terrain n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement, l’accord du service de l’assainissement non collectif sur le mode d’assainissement proposé doit être joint à toute demande de permis de construire, à peine d’irrecevabilité.

Les constructions existant au moment de la mise en service d’un réseau public d’assainissement sont tenues de se raccorder dans un délai de 2 ans.

Les eaux industrielles doivent être traitées avant rejet dans le réseau public.

Toute construction nouvelle devra prévoir un fourreau pour se raccorder à la fibre optique.

L’envoi d’eaux industrielles non traitées dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement graves.

Dans le cadre du développement de la fibre optique (schéma SDAN).

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Règles

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. d'installations classées.

JUIN 2024

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SOMMAIRE

TITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ZONE U1 ZONE U2 ZONE U3 ZONE U4 ZONE U4CE ZONE U5 ZONE UIAA TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER ZONE AU 2 TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE ZONES A TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE ZONE N

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2 3 10 17 23 30 36 43

48 49

55 56

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PLU RÈGLEMENT

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TITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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PLU RÈGLEMENT

Règles

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. d'installations classées.

ZONE U1

La zone U1 correspond au centre-ville de Saint-François. Un sous-secteur spécifique a été créé autour de la Rotonde avec une différentiation sur les hauteurs autorisées.

SECTION 1 RÈGLES RELATIVES À L’USAGE DES SOLS ET À LA DESTINATION DES

BATIMENTS