Zone U1

Les bâtiments incompatibles avec la proximité de l’habitat du fait notamment du bruit ou des nuisances.

Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition. L’ouverture et l’exploitation de carrière et mine.

L’objectif est de permettre à tous les types de constructions (logements, commerces, artisanat …) de cohabiter harmonieusement dans le centre-ville afin d’y maintenir le dynamisme, et d’éviter, comme le faisaient trop les anciens documents d’urbanisme, des zones mono-fonctionnelles (zone commerciale, zone d’habitation …).

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants et qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations.

Les exhaussements ou affouillements ne sont autorisés qu’à condition qu’ils soient prévus par un permis de construire, une autorisation de lotir ou une déclaration de travaux.

Cette règle répond à des objectifs d’hygiène et de santé en évitant les nuisances olfactives et autres, tout en n’interdisant pas les commerces et services de proximité qui sont des installations classées, comme une station service ou une blanchisserie, par exemple.

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OCTOBRE 2024

PLU RÈGLEMENT

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Règles

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Les constructions doivent respecter un recul de 10,00 m par rapport aux axes d’écoulement identifiés dans le Plan de Prévention des Risques naturels.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

SECTION 2 RÈGLES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES,

URBAINES ET ÈCOLOGIQUES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions s’implantent librement par rapport à la limite d’emprise publique.

Le PLU laisse une certaine liberté pour l’implantation des constructions.

Les balcons sur le domaine public sont autorisés sous réserve que le trottoir est libre de toute saillie sur une largeur de 1,20 m an minimum.

Un passage libre de tout obstacle doit demeurer sur le trottoir pour les piétons et Personne à Mobilité Réduite.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées soit en limite parcellaire, soit avec un recul minimal de 0,50 m par rapport aux limites parcellaires.

Cette règle s’applique au bâtiment principal, mais pas aux annexes tels que garages, abri de jardin, piscines …

Le PLU laisse une certaine liberté pour l’implantation des constructions par rapport aux limites avec les terrains contigus. Toutefois, lorsque la construction n’est pas implantée en limite de terrain, elle doit être reculée d’au moins 0,50 mètre pour permettre l’entretien.

Il est rappelé que le code civil n’autorise pas à ouvrir, sans l’accord du voisin :

- dans un mur mitoyen une fenêtre ou une ouverture, même à verre dormant ;

- dans un mur situé à moins de 1,90 m du terrain voisin, ni à ouvrir une fenêtre.

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Règles

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES BÂTIMENTS

En U1

La hauteur totale de la construction ne doit pas dépasser 12,00 m à l’égout de toiture (R+3).

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Une certaine densité est recherchée en zone urbaine dense.

En U1A La hauteur totale de la construction ne doit pas dépasser 9,00 m à l’égout de toiture (R+2).

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR

Il s’agit de conserver une hauteur plus faible pour tous les bâtiments riverains de la Rotonde afin que cette dernière puisse garder son caractère unique sans être écrasé par les constructions voisines.

Toiture Sur tout surplomb de l’espace public, des gouttières seront installées et l’évacuation des eaux pluviales se fera par les réseaux existants.

Il s’agit pour le propriétaire de gérer les eaux pluviales glissant sur le(s) toit(s) et d’éviter qu’elles ne ruissellent librement sur le trottoir où circulent les piétons. Leur évacuation doit impérativement se faire par un réseau pluvial lorsqu’il existe.

Clôtures Les clôtures sur voie ne sont pas réglementées. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus.

Aucune clôture ne doit dépasser 2,00 m de hauteur.

De fait, le centre-ville ne se caractérise par aucune homogénéité vis-à-vis des clôtures. Aussi, il est laissé au propriétaire toute liberté dès lors que la clôture a un aspect fini, c’est-à-dire qu’elle n’est pas faite de matériaux prévus pour être revêtus laissés brut, ni peint, ni enduit …

En façade sur rue, la partie maçonnée ne peut dépasser 1,30 m de hauteur.

Saillies En limite de propriété sur l’espace public, toute saillie est interdite à l’exception des auvents et balcons dès lors qu’ils respectent l’article U1-3.

Tout doit être fait pour que les différents dispositifs techniques ne gâchent pas l’aspect général de la commune et tout particulièrement l’espace public.

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PLU RÈGLEMENT

Règles

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Les compresseurs des climatiseurs ne sont autorisés sur la façade principale que s’ils sont masqués par des éléments d’architecture.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Cette règle vise à maintenir l’aspect général du centre-ville.

Couleurs et matériaux Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus sur les façades extérieures des constructions, ni sur les clôtures.

Cette mesure vise à maximiser l’insertion dans le paysage des constructions.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

La surface totale représentant l’emprise de la ou des construction(s) et l’emprise de l’ensemble des déblais-remblais nécessaires à cette ou ces implantation(s) ne peut excéder 90 % de la surface totale de la parcelle.

Les 10 % restant demeureront en espaces végétalisés et perméables.

Les arbres préexistants sur la parcelle seront conservés dès-lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’édification des constructions.

Il s’agit d’éviter une imperméabilisation complète des parcelles pour permettre aux eaux pluviales de s’infiltrer dans le sol. Des matériaux drainants pourront être utilisés

Préserver la perméabilité des sols de chaque parcelle permet de limiter les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux et sur la voirie publique.

Il s’agit de préserver le patrimoine arboré existant qui participe à la place de la Nature en Ville, avec ses nombreux bienfaits (abaissement des températures, amélioration de la qualité de l’air, infiltration de l’eau dans le sol, continuités écologiques à travers l’espace urbain, etc.). Les arbres existants assurent ces services de façon immédiate et plus efficacement que de jeunes plantations qui mettront plusieurs années pour atteindre une taille équivalente.

Les plantations réalisées (massifs, arbustes, haies, arbres, etc.) seront des espèces indigènes de Guadeloupe.

Les espèces indigènes sont celles qui étaient présentes sur le territoire avant l’arrivée des hommes ; ce sont celles qui composent l’essentiel des milieux naturels de l’archipel. Elles entretiennent des relations privilégiées avec la faune du territoire et sont donc plus favorables à la biodiversité locale. Elles ont aussi une valeur identitaire plus forte.

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Règles

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

L’utilisation des espèces exotiques envahissantes est interdite.

SECTION 3 RÈGLES RELATIVES À L’ÉQUIPEMENT DE LA ZONE

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des espèces qui ne sont pas originaires de Guadeloupe et qui représentent une menace pour la biodiversité de l’archipel. La liste des EEE de Guadeloupe est définie par arrêté ministériel (AM du 9 août 2019).

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sur la ou les voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

L’accès direct des constructions sur une voie où la circulation est importante peut poser des problèmes de sécurité. L’accès sur une autre voie peut donc être exigé.

Pour qu'un terrain soit constructible, il doit avoir un accès sur la voie publique, soit directement, soit par le biais d'une voie privée ou d'une servitude de passage.

Cet article définit les caractéristiques minimales des voies privées ou servitudes de passage qui desservent les terrains constructibles, de façon à assurer le passage des véhicules de secours ou d’enlèvement des ordures ménagères.

Lorsqu’il s’agit d’une voie publique ou privée, celle-ci doit avoir une largeur minimale de 4,00 m lorsqu’elle dessert plus de trois constructions d’habitation a une longueur supérieure à 15,00 m et en cas de voie en impasse, une placette de retournement devra être créée à son extrémité permettant les manœuvres et le retournement des véhicules et engins de lutte contre l’incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Permet d’éviter le recul des véhicules sans visibilité, source d’accidents.

Toute voie nouvelle devra permettre les modes actifs.

Les cycles et piétons devront pouvoir se déplacer en toute sécurité.

Toute opération devra respecter la réglementation relative au stationnement des vélos fixée dans le code de la construction et de l’habitat.

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Règles

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Toute opération de plus de 3 logements devra assurer 3 places de stationnement hors voirie et emprises publiques.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Il s’agit de libérer les rues et espaces publics du stationnement résidentiel et des poubelles.

Toute opération devra respecter la réglementation relative à l’équipement et pré-équipement des places de stationnement en bornes de recharge de véhicules électriques fixée dans le code de la construction et de l’habitat (articles L113-11 à 17 et R113-6 à 10).

Dans tous les cas, le local poubelle est hors voirie et emprises publiques.

Les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 mètres carrés doivent intégrer sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins 30 % de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Tout projet devra respecter la réglementation en vigueur.

Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Elles font par ailleurs l’objet d’évolutions fréquentes. C’est pourquoi le PLU se limite à exiger que ces règles soient respectées.

Tout rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement est interdit.

L’envoi d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement graves.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau d’eau potable.

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Règles

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Le PLU ne développe pas longuement les règles portant sur l’assainissement, car celles-ci sont essentiellement définies par le Code de la santé publique. À la date de l’approbation du PLU, ces règles sont les suivantes :

- lorsque le terrain est desservi par le réseau public d’assainissement, les constructions nouvelles doivent s’y raccorder dès leur construction ;

- lorsque le terrain n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement, l’accord du service de l’assainissement non collectif sur le mode d’assainissement proposé doit être joint à toute demande de permis de construire, à peine d’irrecevabilité.

Les constructions existant au moment de la mise en service d’un réseau public d’assainissement sont tenues de se raccorder dans un délai de 2 ans.

Les eaux industrielles doivent être traitées avant rejet dans le réseau public.

Toute construction nouvelle devra prévoir un fourreau pour se raccorder à la fibre optique.

L’envoi d’eaux industrielles non traitées dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement graves.

Dans le cadre du développement de la fibre optique (schéma SDAN).

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PLU RÈGLEMENT

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Règles

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. d'installations classées.

JUIN 2024

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SOMMAIRE

TITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ZONE U1 ZONE U2 ZONE U3 ZONE U4 ZONE U4CE ZONE U5 ZONE UIAA TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER ZONE AU 2 TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE ZONES A TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE ZONE N

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2 3 10 17 23 30 36 43

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PLU RÈGLEMENT

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TITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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OCTOBRE 2024

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PLU RÈGLEMENT

Règles

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. d'installations classées.

ZONE U1

La zone U1 correspond au centre-ville de Saint-François. Un sous-secteur spécifique a été créé autour de la Rotonde avec une différentiation sur les hauteurs autorisées.

SECTION 1 RÈGLES RELATIVES À L’USAGE DES SOLS ET À LA DESTINATION DES

BATIMENTS