Aller au contenu
Edifiable

PLU de Sainte-Anne

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
97128_PLU_20251229, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/12/2025
Lecture
37 pages, 4 zones, 54 articles découpés
Plan de zonageN : N = Zone naturelle a protegerUGn : UGn = Zones d appoint aux zones UG - Faibles possibilites de developpementUG : UG = Developpts batis permis dans les principales sections de la communeA : A = Zone agricole a preserverAh : Ah = STECAL en zone agricoleUX : UX = Zone destinee a l accueil d activites economiques industrielles et artisanalesUB : UB = Parties urbanisees en peripherie rapprochee du centre1AUt : 1AUt = secteur a vocation touristique supposant un prealable amenagement d ensembleUT : UT = Zone vouee au developpement touristiqueUAb : UAb = Ilot en front du littoral Est du bourgUAc : UAc = Ilot à l Est de la zone a caractere central du bourgUBr : UBr = ensemble de constructions souffrant de maux lies au sous equipementNa : Na = Secteur ou la preservation des milieux est coherente avec le maintien d une pratique agricole traditionnelleUP : UP = Zone specifiquement dediee a l accueil d installations et equipements portuairesNt : Nt= Secteurs ou sont acceptes les amenagements participant à l accueil touristique des espacesAc : Ac = Secteurs ou sont autoriseees les carrieresNh : Nh = Secteurs ou sont autorisees les constructions dans des conditions limitees1AUe : 1AUc = zone a vocation d equipement supposant un prealable amenagement d ensemble1AU : 1AU = zone a urbaniser supposant un prealable amenagement d ensembleUAa : UAa = Ilot en facade sud du boulevard Hegesippe IbeneUA : UA = Zone urbaine regroupant les lots anciens du centre ville1AUr : 1AUr = secteur insalubre soumis a un prealable projet d'amenagement d ensemble1AUc : 1AUc = zone a vocation commerciale supposant un prealable amenagement d ensemble
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sainte-Anne

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 5.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Recul du trait de cote
  • Vent violent
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 19 ventes de terrain à bâtir nu à Sainte-Anne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

1 892 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 1 892 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
30 rue Paulin-Chipotel, 97180 Sainte-Anne
Téléphone
05 90 85 48 60
Horaires
Le lundi, de 7 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 7 h 30 à 14 h 30. Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h 30. Le jeudi, de 7 h 30 à 14 h 30. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h 30.
Site
www.ville-sainteanne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 54 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sainte-Anne ?

Le document opposable est 97128_PLU_20251229, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Anne ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Anne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Anne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Anne ?

1 892 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 826 permis de construire et 39 déclarations préalables, pour 3 182 logements créés. 52 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Anne ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Vent violent, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Anne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sainte-Anne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
23 973 habitants
Code postal
97180
Code INSEE
97128
Département
Guadeloupe, Guadeloupe
Locaux raccordables à la fibre
18 820 sur 18 820 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.