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Edifiable

Construire au Mouleles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 10/02/2022
  • 12 zones
Plan de zonage
N : N = Espaces natiurels de grande valeur qu il convient de proteger en raison de leurs qualites ecologiques et paysageresUG : UG = Zone urbaine et residentielle de densite faible a moyenne qui remplit des fonctions particulieres de pole structurant dans les bassins de vie ruraux du territoire du MouleUGn : UGn = Secteurs ruraux de developpement etablis au contact de secteurs naturelsA : A = Zones agricolesAenr : Aenr = Secteur destine aux activites liees a l exploitation des d energies renouvelables1AUpa : 1AUpa = Concerne le site de Neron, ou la promotion des valeurs patrimoniales est rechercheeNpat : Npat = Secteurs destines a mettre en scene le caractere memoriel du siteAp : Ap = Zones agricoles protegees ou la construction est interdite même si elle concerne des installations liees a l activite agricole1AUx : 1AUx = Developpement des activites industrielles et artisanalesUX : UX = Activites industrielles, artisanales, commerciales et des activites dites tertiaires1AUg : 1AUg = Correspond aux secteurs d extension des poles ruraux de developpement caracterises par une occupation ponctuelle sous forme de constructions individuelles de statut legal ou spontane1AU : 1AU = zone de developpement urbain a court termeAh : Ah = Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees, permettent d accueillir des constructions dans des conditions de hauteur d implantation et de densite limitesUE : UE = Regroupe les equipements collectifs et les services publicsUAd5 : UAd5 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipementsUBa : UBa = Correspond a la cite Cadenet, quartier presentant des caracteristiques d implantation particulieresUC : UC = Secteurs urbains de densite moyenne caracterisee par une urbanisation moyennement dense, faite de constructions a faible hauteur presentant les caracteristiques de l habitat traditionnel, ou distribuee sous forme de lotissementsUCa : UCa = Operations realises sur les quartiers de Gissac, de Guenette notamment, caracterisees par des constructions de forme collective developpées sur trois niveauxUXd2 : UXd2 = Activites economiques, de commerces, d artisanat et de services lies a l animation economique et urbaine du quartier de DamencourtUXd3 : UXd3 = Activites economiques, de commerces, d artisanat et de services lies a l animation economique et urbaine du quartier de DamencourtUGp : UGp = Secteur circonscrit au seul projet de rénovation/extension du musée Edgard Clerc à La RosetteAj : Aj = Espaces agricoles de petite dimension resultant des programmes de reinstallation dans le cadre de la reforme fonciere1AUc : 1AUc = ilots peu ou pas urbanises, des secteurs de developpement du centre ville du Moule ou la mise en oeuvre des principes de mixite et de diversite est rechercheeUXd1 : UXd1 = Activites economiques, de commerces, d artisanat et de services lies a l animation economique et urbaine du quartier de DamencourtUTd : UTd = Destine a accueillir une zone mixte d habitat residentiel, d unites hotelieres et para hoteliere, sur Damencourt1AUb : 1AUb = Presqu ile de la Baie sur lesquels la Municipalite reaffirme la volonte d y favoriser un developpement touristique et residentielUT : UT = Vocation economique orientee sur le tourismeUP : UP = Unite portuaire mixte equipee pour l accueil des embarcations de peche, mais egalement des unites de plaisance et des activites nautiquesUCd : UCd = Quartiers de Bonan Sergent Nouvelle dimension urbaineUCc : UCc = Quartiers de Bonan Sergent Nouvelle dimension urbaineUCb : UCb = Caractere residentiel affirmeUB : UB = Porte sur les ilots situes a lOuest Petite Guinee, cite Cadenet de la zone a caractere centralUAd4 : UAd4 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipementsUAd3 : UAd3 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipementsUAd2 : UAd2 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipementsUAd1 : UAd1 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipementsUA : UA = Fonctions de centralite de l agglomeration urbaine du Moule avec une concentration de services publics, d equipements collectifs, de services prives et de commerces conferant au centre ville une dimension de pole urbain de rayonnement regNt : Nt = Secteurs destines a la promotion touristique, a condition que les amenagements soient legers et qu ils ne denaturent pas le caractere et la composition des site2AUr : 2AUr = Zones d habitat informel dans laquelle le bati existant presente un etat generalement precaire voire insalubre, supposant des demarches de restructuration renouvellement2AUb : 2AUb = Developpement sur le pole Est de l agglomeration Guenette Morel PortlandAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 12 zones

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Définition de la hauteur 10.1.1 - La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement entre le niveau du sol existant et l'égout de toiture. 10.1.2 - Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. 10.2 - Dispositions...

  • Zone 2AU

    La hauteur des constructions est la distance mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout de toiture. Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. La hauteur maximale est déterminée selon la destination des constructions et le...

  • Zone A

    La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'à l'égout de toiture. Les combles peuvent être rendus habitables. 10.2 - La hauteur des constructions à usage d'habitation est fixée à 3 mètre...

  • Zone N

    Les constructions et installations n'ont qu'un niveau, leur hauteur à l'égout du toit n'excédant pas 3,5 mètres.

  • Zone UA

    Définition de la hauteur 10.1.1 - La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel. 10.1.2 - Lorsque la façade est mitoyenne, la hauteur est mesuré...

  • Zone UB

    Définition de la hauteur 10.1.1 - La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit. 10.1.2 - Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. 10.2 – Hauteur m...

  • Zone UC

    Définition de la hauteur 10.1.1 - La hauteur d'une construction est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel. 10.1.2 - Les combles peuvent être aménagés ou rendus habi...

  • Zone UE

    Compte-tenu de la nature et de la destination des bâtiments, les hauteurs des constructions à usage d'équipement collectif et de service public ou privé ne sont pas définies.

  • Zone UG

    Définition de la hauteur La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel. Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. 10.2 Hauteurs 10...

  • Zone UP

    Définition de la hauteur La hauteur de la façade est la distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol. 10.2 - Dispositions générales La hauteur maximale des constructions sera définie par le plan...

  • Zone UT

    Définition de la hauteur 10.1.1 - La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit. 10.1.2 - Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. 10.2 - Hauteur m...

  • Zone UX

    Définition de la hauteur La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout de toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, et le sol naturel. 10.2 – Dispositions géné...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet au Moule

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 5.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

La mairie

Adresse
Rue Joffre, 97160 Le Moule
Téléphone
05 90 23 09 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h 30. Le vendredi, de 8 h à 13 h.
Site
www.lemoule.fr

Le Moule en chiffres

Les 2 039 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU du Moule ?

Le document opposable est 97117_PLU_20220210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 février 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 10 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Moule ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UG, UP, UT, UX. Ils portent 162 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Moule ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Moule est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Moule ?

2 039 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 927 permis de construire et 47 déclarations préalables, pour 2 668 logements créés. 83 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Moule ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Moule ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
97117_PLU_20220210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/02/2022
Contenu
93 pages, 12 zones, 162 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 10 planches

Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 4,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 47 déclarations préalables, 83 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 596 m².

Code INSEE
97117
Code postal
97160
Département
Guadeloupe, Guadeloupe
Fibre
15 198 locaux raccordables sur 16 274 (93,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.