PLU de Petit-Canal

Prescrite le 23 octobre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone A

  Toiture La tôle ondulée galvanisée non peinte est interdite. Les tôles doivent être impérativement de couleur verte. Il s’agit de préserver une certaine homogénéité sur le territoire. Recherche d’une homogénéité en secteur agricole, minimi...

• Zone AU

  Tout projet devra respecter la réglementation en vigueur. Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Elles font par ailleurs l’objet d’évolutions fréqu...

• Zone N

  En N1 Les voies devront avoir des caractéristiques strictement adaptées aux usages qu’elles supporteront. Elles devront notamment satisfaire les exigences de sécurité, de lutte contre l’incendie. En N2 L’utilisation du béton ou du bitume e...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Petit-Canal

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPR - Petit-Canalrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique

  • I et IIcontraintes courantesPrescriptions hors zone d'aléa
  • I, II et VIcontraintes faiblesPrescriptions
  • I, II et IVcontraintes fortesInterdiction
  • I, II et IIIcontraintes très fortesInterdiction stricte

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 16 ventes de terrain à bâtir nu à Petit-Canal en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 149 €le mètre carré, médiane
• 570 m²surface médiane vendue
• 16ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 880permis de construire
• 12déclarations préalables
• 1 135logements créés
• 18autorisations annulées

Les 912 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

17 rue de l'Église, 97131 Petit-Canal

Téléphone

05 90 22 62 04

Horaires

Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 7 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h.

Site

petit-canal.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Port-Louis5 607 hab.
• Anse-Bertrand4 412 hab.
• Le Moule23 014 hab.
• Morne-à-l'Eau16 228 hab.

La commune

Population

8 212 habitants

Code postal

97131

Code INSEE

97119

Département

Guadeloupe, Guadeloupe

Locaux raccordables à la fibre

5 746 sur 5 769 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.