Les surfaces imperméabilisées ne doivent pas excéder 50 % de la surface totale de la parcelle, en comptant les surfaces bâties.
Les abords des constructions doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et de travail, à la biodiversité et à la nature en ville, au respect du cycle naturel de l’eau.
Les espaces végétalisés (pelouses, haies, plantations, etc.) doivent être aménagés afin de collecter les eaux de ruissellement et de favoriser leur infiltration grâce au système racinaire
Il s’agit d’éviter une trop forte imperméabilisation des parcelles pour permettre aux eaux pluviales de s’infiltrer dans le sol. Des matériaux drainants pourront être utilisés. Globalement, tout projet devra limiter son impact sur l’environnement.
Le retrait sur les limites séparatives entre parcelles doit être végétalisé.
Comme pour les plantations en interface avec la voirie, la bande végétalisée, lorsqu’elle existe, en limite séparative renforce la biodiversité de la zone et participe à l’infiltration des eaux de ruissellement dans le sol.
Les haies basses peuvent être complétées par la plantation de petits arbres au-dessus de la strate arbustive basse. Pour les arbres, l’insertion des premières branches est à 1,80 m minimum au-dessus du sol et la hauteur totale ne doit pas excéder 6,00 m.
La plantation d’arbres en complément des haies basses renforce la biodiversité du site en multipliant les strates de végétations et les espèces plantées. Elle participe aussi à la scénographie paysagère de la parcelle et peut assurer une cohérence avec les plantations d’ombrage des parkings. Les arbres des haies ne doivent pas concurrencer visuellement les alignements arborés de la voirie primaire et secondaire.
COMMUNE DE PETIT-CANAL
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- RÈGLEMENT
Février 2022#
RÈGLES Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.
Les haies composées d’une seule essence sont interdites. Une haie doit comporter a minima 3 essences différentes et complémentaires.
EXPLICATION DES RÈGLES Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.
La diversité des plantations est un atout pour la biodiversité globale du site et limite les impacts des maladies et des attaques de ravageurs.
Les plantations doivent être adaptées au contexte agronomique et climatique du secteur afin d’économiser la ressource en eau et de limiter les intrants chimiques (engrais, pesticides).
Les plantations réalisées (haies basses ou hautes, arbres, massifs, etc.) doivent comporter au moins 50 % d’espèces indigènes de Guadeloupe (critère qualitatif), représentant au moins 50 % des linéaires ou des surfaces plantées (critère quantitatif).
Les plantations, qu’elles soient arborées ou arbustives, ont pour objectif de renforcer la biodiversité et la qualité esthétique de la zone. Elles doivent :
- Ne présenter aucun danger pour les usagers ;
- Garantir la propreté et la qualité sanitaire du site (attention aux espèces qui produisent beaucoup de fruits ou de baies, etc.) ;
- Présenter des caractéristiques de développement cohérentes avec leur fonction (densité de feuillage pour les arbustes de haies et les arbres d’ombrage, qualité esthétique des plantations en limite de voirie, etc.), avec une taille adulte adaptée à la place disponible afin de limiter les interventions d’entretien et les volumes de déchets verts ;
- Se compléter au sein d’un même ensemble (haie, massif) pour assurer une couverture maximale au sol et une homogénéité de végétation (feuillage réparti sur toute la hauteur des haies).
L’ambition environnementale de la zone impose de réduire au maximum l’arrosage des zones végétalisées pour économiser la ressource en eau, et de limiter autant que possible les sources de pollution des sols.
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Les espèces indigènes sont celles qui étaient présentes sur le territoire avant l’arrivée des hommes ; ce sont celles qui composent l’essentiel des milieux naturels de l’archipel. Elles entretiennent des relations privilégiées avec la faune du territoire et sont donc plus favorables à la biodiversité globale du secteur. Elles ont aussi une valeur identitaire plus forte.
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RÈGLES Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.
EXPLICATION DES RÈGLES Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.
Les palettes végétales recommandées (indicatives) sont jointes au cahier de prescriptions et de recommandations architecturales, urbaines et paysagères.
Sont proscrits les paillages plastiques ou en toile tissée.
L’utilisation d’un paillage est recommandée à la plantation pour favoriser la reprise des végétaux. Les paillages utilisés sont obligatoirement de nature biodégradable (copeaux de bois, écorces de pin, natte coco, etc.).
Aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations sera assuré, sur le terrain d’assiette du projet en dehors des voies publiques.
En absence d’ombrières, les zones de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 places de véhicules légers dans le cas d’une ligne unique de stationnement, ou 1 arbre pour 4 places dans le cas de deux lignes de stationnement en vis-à-vis.
Pour limiter les effets d’albédo et de réfléchissement trop important sur les aires de stationnement et conserver un cadre de vie agréable, contribuant à la trame verte du secteur, des plantations d’arbre de haute tige sont imposées sur les zones de stationnement.
Les zones de stationnement de poids lourds et les surfaces de stockage de matériaux ou de matériels peuvent être dispensées de plantations internes. Elles doivent être dissimulées par des haies arbustives hautes (2 m de hauteur) afin de ne pas être visibles depuis les voies et espaces publics.
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RÈGLES Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.
L’accès aux zones de stationnement ne peut pas se faire depuis l’axe principal du Parc de Vermont mais depuis les voiries annexes.
Les stationnements peuvent être réalisés, en tout ou partie, au moyen de matériaux perméables (dalles engazonnées, graviers, béton poreux, etc.).
EXPLICATION DES RÈGLES Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.
Si elles sont perméables, les zones de stationnement peuvent être comptabilisées dans le quota minimal de sols perméables (50% minimum de la surface de la parcelle). La mise en place de revêtements perméables tels que les pavés non jointifs, la création de noues, de tranchée d’infiltration sont autant de solutions à rechercher.
Pour chaque aire de stationnement, 6 places devront être dédiées au rechargement électrique : 3 seront équipées et 3 pré-équipées.
Il s’agit de favoriser la transition vers les solutions décarbonnées et de limiter l’impact du Parc de Vermont sur les milieux naturels. Le pré-équipement d’un emplacement de stationnement consiste en la mise en place des conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs d’alimentation et de sécurité nécessaires à l’installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Le stationnement pour les PMR (personne à mobilité réduite) doit se situer au plus près des entrées des bâtiments. 4 % du nombre total de places de stationnement, de chaque aire de stationnement, doivent être destinées aux personnes à mobilité réduite. La moitié des places dédiées aux PMR devront être équipées pour le rechargement des véhicules électriques ou hybride.
Le Parc de Vermont doit être accessible à toute personne y compris les Personnes à Mobilité Réduite. Ainsi, les seuils mis en œuvre sont doublés par rapport à la réglementation en vigueur.
Dans la même logique, les modes actifs sont favorisés.
Une aire de stationnement destinée aux cycles doit être prévue à proximité des entrées/sorties des constructions. Chaque aire doit être équipée de dispositifs électriques permettant la recharge des batteries de vélos électriques. L’espace de stationnement sécurisé dédié aux vélos peut être conçu d’un seul tenant ou non. Chaque aire peut être intégrée dans un volume construit ou non. Si cet espace est réalisé en dehors d’un volume construit, il doit être couvert et peut recevoir une ombrière. Chaque place de stationnement doit être équipée d’un dispositif d’accroche sécurisé.
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RÈGLES Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.
- Lorsque l’aire de stationnement automobile a une capacité inférieure ou égale à 40 places, l’espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité de l’aire de stationnement avec un minimum de 2 places ;
- Lorsque l’aire de stationnement a une capacité comprise entre 40 et 400 places, l’espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5 % de la capacité de l’aire de stationnement avec un minimum de 10 places ;
- Lorsque l’aire de stationnement a une capacité supérieure à 400 places, l’espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2 % de la capacité de l’aire de stationnement avec un minimum de 20 places et avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 50 places.
EXPLICATION DES RÈGLES Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.
Section 3 règles relatives à l’équipement de la zone#