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Edifiable

Construire à Morne-à-l'Eaules règles du PLU

Plan de zonage
1AUx : Developpement economique nouveau, en extention de zones d'activité existantesUE : Espaces urbains à vocation d'équipements collectifs, de grands services publics et d'espaces d'animation urbaineUCr : Parties du centre-ville et de Vieux-Bourg dont l'exposition au risque d'inondation, exprimée dans le PPR, interdit en l'état, toute construction ou installation nouvelleAt : Vacation agro-touristique permettant la construction d'équipement liés à l'accueil d'un tourisme vertNm : Protection des mornes boisés isolésUP : Site portuaire de Vieux-bourgA : Zones agricoles2AU : Future zone de développement urbain programmée à moyen-long termeUBi : Secteur d'habitat spontané développé à l'Est du centre-bourg et du boulevard Mandela dont l'évolution est soumise à un projet d'aménagement global approuvé par la collectivitéUBr : Parties du centre-ville et de Vieux-Bourg dont l'exposition au risque d'inondation, exprimée dans le PPR, interdit en l'état, toute construction ou installation nouvelleNrur : Espaces ruraux, situés en interface entre zone agricole et zone naturelleAp : Zones agricoles protégées où la construction est interdite même si elle concerne des installations liées à l'activité agricoleAh : Hameaux permettant l'accueil des constructions dans des conditions de hauteur d'implantation et de densité limitéesNerl : Espace littoraux de grand intéretUGn : Secteurs ruraux de développement établis au contact de secteurs naturelsUG : Pole de vie des prinicpales sections de la commune, appelés à se développer et à devenir des relais du centre-ville1AUr : Secteurs d'extention de l'Est de la Ville dont l'exposition au risque d'inondation interdit en l'état toute construction ou installation nouvelleAf : Vocation agricole contrainte par le périmètre deprotection rapprochée des forages d'eauUGf : Secteurs urbains de sections dont le developpement est contrarié par les périmètres de protection raprochée des forages d'eauUAr : Parties du centre-ville dont l'exposition au risque d'inondation, exprimée dans le PPR, interdit en l'état, toute construction ou installation nouvelleUX : Activités industrielles, artisanales, commerciales et des activités dites tertiairesUC : Espaces urbains principalement composés d'habitats collectifs, inscrits en continuité du Centre-BourgNt : Espaces destinées à acccellir des équipements visant la valorisation de l'envirronement, la fréquentation de sites aménagés pour leur valeur récréative ou sportive, le développement culturel ainsi que la mise valeur du patrimoineNenr : Espaces naturels où sont permises les activités liées à l'exploitation des d'énergies renouvelables1AU : Zone destinée à être aménagée à court, moyen ou long terme, en attente de disposer, de manière correcte, d'équipements de viabilité et de conditions d'accès convenables et durablesN : Espaces naturels de grande valeur qu'il convient de protéger en raison de leurs qualités écologiques et paysagèresUB : Secteurs urbains secondaires majeurs et portions du centre-bourg implantées en continuité du coeur historique2AUxr : Future zone de développement économique exposée au risque d'inondation - programmée à moyen-long termeUEr : Zone d'équipementsconstitués rendue inconstructible du fait du classement au PPRUCa : Extensions de Vieux-BourgUAa : Coeur du centre ancien où s'expriment les densités d'activités les plus fortes autour des rues du Débarcadère, Achille René-Boisneuf et Vicomte de BragelogneUBa : Centre de Vieux-BourgAgf : Vocation agricole particulière lié à son inscription dans les Grands-Fonds, dans un ensemble rural favorable à une activité d'agro-tourisme2AUx : Future zone de développement urbain programmée à moyen-long termeUA : Fonctions de centralité de la Ville de Morne à l'Eau : vocations eéconomiques, administratives et urbaines majeures du centreAc : Secteurs où sont autorisées les carrièresUGr : Secteurs urbains de sections dont le développement est contrarié par l'exposition au risque d'inondation, selon PPR en cours de révisionAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 11 zones

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Définition de la hauteur La hauteur des constructions est la distance mesurée en tout point des façades jusqu’à l’égout du toit et est déterminée par un plan, parallèle au terrain naturel existant avant travaux correspondant à la hauteur ab...

  • Zone 2AU

    N’est pas règlementé

  • Zone A

    La hauteur des constructions est la distance mesurée en tout point des façades jusqu’à l’égout du toit et est déterminée par un plan, parallèle au terrain naturel existant avant travaux, correspondant à la hauteur absolue. 10.2 Pour les con...

  • Zone N

    1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est la distance mesurée en tout point des façades jusqu’à l’égout du toit et est déterminée par un plan, parallèle au terrain naturel existant avant travaux, correspondant à la hauteu...

  • Zone UA

    Définition de la hauteur La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel. Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. 10.2. Dispositio...

  • Zone UB

    Définition de la hauteur La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel. Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. 10.2.Disposition...

  • Zone UC

    1. Définition de la hauteur La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel. Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. 2. Hauteurs 2...

  • Zone UE

    1. Définition de la hauteur La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel. 2. Hauteurs 2.1. La hauteur des constructions à usage d'équipement co...

  • Zone UG

    Définition de la hauteur La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel. Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. 10.2. Hauteurs 1...

  • Zone UP

    Définition de la hauteur La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel. §2. Hauteurs La hauteur maximale des constructions sera définie par le p...

  • Zone UX

    1. Définition de la hauteur La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel. 2. Hauteurs 2.1 Dispositions générales La hauteur des constructions n...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Morne-à-l'Eau

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 5.

La mairie

Adresse
Place Gerty Archimède, 97111 Morne-à-L'Eau
Téléphone
05 90 24 27 09
Horaires
Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h. Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h.
Site
www.ville-mornealeau.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 15 mai 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Morne-à-l'Eau en chiffres

Les 677 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Morne-à-l'Eau ?

Le document opposable est 97116_PLU_20171030, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 octobre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Morne-à-l'Eau ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UG, UP, UX. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morne-à-l'Eau ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morne-à-l'Eau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Morne-à-l'Eau ?

677 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 637 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 908 logements créés. 36 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Morne-à-l'Eau ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Vent violent, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morne-à-l'Eau ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
97116_PLU_20171030, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/10/2017
Contenu
92 pages, 11 zones, 154 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 42 feuilles chez la DGFiP, 5,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 36 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 681 m².

Code INSEE
97116
Code postal
97111
Département
Guadeloupe, Guadeloupe
Fibre
10 886 locaux raccordables sur 11 316 (96,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.