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Edifiable

PLU d'Anse-Bertrand

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
97102_PLU_20170220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/02/2017

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 3,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 8 février 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Le règlement n'est pas lisible ici

Le règlement de cette commune a été déposé sous forme d'images scannées. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.

Votre projet à Anse-Bertrand

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Anse-Bertrand

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 12 ventes de terrain à bâtir nu à Anse-Bertrand en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

692 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 692 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
14 rue Victor-Schoelcher, 97121 Anse-Bertrand
Téléphone
05 90 89 48 48
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 13 h 30. Le jeudi, de 8 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 13 h 30.
Site
www.ansebertrand.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Anse-Bertrand ?

Le document opposable est 97102_PLU_20170220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 février 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Anse-Bertrand ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Anse-Bertrand ?

692 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 674 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 729 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Anse-Bertrand ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Cyclone / Ouragan (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Anse-Bertrand ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 2 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Anse-Bertrand, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 412 habitants
Code postal
97121
Code INSEE
97102
Département
Guadeloupe, Guadeloupe
Locaux raccordables à la fibre
4 607 sur 4 688 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.