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Edifiable

PLU du Moule

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
97117_PLU_20220210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/02/2022
Lecture
93 pages, 12 zones, 162 articles découpés
Plan de zonageN : N = Espaces natiurels de grande valeur qu il convient de proteger en raison de leurs qualites ecologiques et paysageresUG : UG = Zone urbaine et residentielle de densite faible a moyenne qui remplit des fonctions particulieres de pole structurant dans les bassins de vie ruraux du territoire du MouleUGn : UGn = Secteurs ruraux de developpement etablis au contact de secteurs naturelsA : A = Zones agricolesAenr : Aenr = Secteur destine aux activites liees a l exploitation des d energies renouvelables1AUpa : 1AUpa = Concerne le site de Neron, ou la promotion des valeurs patrimoniales est rechercheeNpat : Npat = Secteurs destines a mettre en scene le caractere memoriel du siteAp : Ap = Zones agricoles protegees ou la construction est interdite même si elle concerne des installations liees a l activite agricole1AUx : 1AUx = Developpement des activites industrielles et artisanalesUX : UX = Activites industrielles, artisanales, commerciales et des activites dites tertiaires1AUg : 1AUg = Correspond aux secteurs d extension des poles ruraux de developpement caracterises par une occupation ponctuelle sous forme de constructions individuelles de statut legal ou spontane1AU : 1AU = zone de developpement urbain a court termeAh : Ah = Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees, permettent d accueillir des constructions dans des conditions de hauteur d implantation et de densite limitesUE : UE = Regroupe les equipements collectifs et les services publicsUAd5 : UAd5 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipementsUBa : UBa = Correspond a la cite Cadenet, quartier presentant des caracteristiques d implantation particulieresUC : UC = Secteurs urbains de densite moyenne caracterisee par une urbanisation moyennement dense, faite de constructions a faible hauteur presentant les caracteristiques de l habitat traditionnel, ou distribuee sous forme de lotissementsUCa : UCa = Operations realises sur les quartiers de Gissac, de Guenette notamment, caracterisees par des constructions de forme collective developpées sur trois niveauxUXd2 : UXd2 = Activites economiques, de commerces, d artisanat et de services lies a l animation economique et urbaine du quartier de DamencourtUXd3 : UXd3 = Activites economiques, de commerces, d artisanat et de services lies a l animation economique et urbaine du quartier de DamencourtUGp : UGp = Secteur circonscrit au seul projet de rénovation/extension du musée Edgard Clerc à La RosetteAj : Aj = Espaces agricoles de petite dimension resultant des programmes de reinstallation dans le cadre de la reforme fonciere1AUc : 1AUc = ilots peu ou pas urbanises, des secteurs de developpement du centre ville du Moule ou la mise en oeuvre des principes de mixite et de diversite est rechercheeUXd1 : UXd1 = Activites economiques, de commerces, d artisanat et de services lies a l animation economique et urbaine du quartier de DamencourtUTd : UTd = Destine a accueillir une zone mixte d habitat residentiel, d unites hotelieres et para hoteliere, sur Damencourt1AUb : 1AUb = Presqu ile de la Baie sur lesquels la Municipalite reaffirme la volonte d y favoriser un developpement touristique et residentielUT : UT = Vocation economique orientee sur le tourismeUP : UP = Unite portuaire mixte equipee pour l accueil des embarcations de peche, mais egalement des unites de plaisance et des activites nautiquesUCd : UCd = Quartiers de Bonan Sergent Nouvelle dimension urbaineUCc : UCc = Quartiers de Bonan Sergent Nouvelle dimension urbaineUCb : UCb = Caractere residentiel affirmeUB : UB = Porte sur les ilots situes a lOuest Petite Guinee, cite Cadenet de la zone a caractere centralUAd4 : UAd4 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipementsUAd3 : UAd3 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipementsUAd2 : UAd2 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipementsUAd1 : UAd1 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipementsUA : UA = Fonctions de centralite de l agglomeration urbaine du Moule avec une concentration de services publics, d equipements collectifs, de services prives et de commerces conferant au centre ville une dimension de pole urbain de rayonnement regNt : Nt = Secteurs destines a la promotion touristique, a condition que les amenagements soient legers et qu ils ne denaturent pas le caractere et la composition des site2AUr : 2AUr = Zones d habitat informel dans laquelle le bati existant presente un etat generalement precaire voire insalubre, supposant des demarches de restructuration renouvellement2AUb : 2AUb = Developpement sur le pole Est de l agglomeration Guenette Morel Portland
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Moule

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 5.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Recul du trait de cote
  • Vent violent
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 31 ventes de terrain à bâtir nu au Moule en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

2 039 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 2 039 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue Joffre, 97160 Le Moule
Téléphone
05 90 23 09 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h 30. Le vendredi, de 8 h à 13 h.
Site
www.lemoule.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 162 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Moule ?

Le document opposable est 97117_PLU_20220210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 10 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Moule ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UG, UP, UT, UX. Ils portent 162 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Moule ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Moule est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Moule ?

2 039 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 927 permis de construire et 47 déclarations préalables, pour 2 668 logements créés. 83 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Moule ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Moule ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Moule, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
23 014 habitants
Code postal
97160
Code INSEE
97117
Département
Guadeloupe, Guadeloupe
Locaux raccordables à la fibre
15 198 sur 16 274 (93,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.