Zone A

Intitulé du document : DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES

Sous réserve des exceptions prévues à l'article A2, sont interdites :

1.1. Dans l’ensemble de la zone A, à l’exception du secteur Ah : − toutes les constructions à usage d’habitation dont celles des exploitants agricoles sauf quand la nature de l’exploitation l’impose. − toutes les constructions, à l’exception : • des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, y compris les locaux d’habitation des exploitants ou de leurs employés situés sur le site de l’exploitation dès lors que la présence permanente sur place de l’exploitant est nécessaire à l'exploitation agricole ; • des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. − Les dépôts et décharges − La création d'installations classées soumises à autorisation ; − Les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne et compatible avec la vocation de la zone ; − Les carrières.

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1.2. Dans l’ensemble de la zone Ac : − toutes les constructions à usage d’habitation dont celles des exploitants agricoles sauf quand la nature de l’exploitation l’impose. − toutes les constructions, à l’exception : • des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, y compris les locaux d’habitation des exploitants ou de leurs employés situés sur le site de l’exploitation dès lors que la présence permanente sur place de l’exploitant est nécessaire à l'exploitation agricole ; • des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. − Les dépôts et décharges − La création d'installations classées soumises à autorisation ; − Les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne et compatible avec la vocation de la zone ;

1.3. Dans le seul secteur Ah : Toutes les constructions, à l’exception : − des constructions à usage d’habitation ; − des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; − des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Dispositions générales à l’exception du secteur Ah Sont autorisées: - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole

2.2. Dispositions particulières au secteur Ac Sont également autorisées en secteur Ac, toutes installations liées à l’exploitation d’une carrière, sous réserve du respect des dispositions prévues au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Une fois l'exploitation achevée, les terrains devront être remis en état conformément aux exigences fixées dans le cadre des autorisations des installations classées pour la protection de l'environnement.

2.3. Dispositions particulières au secteur Ah Sont autorisées: - les constructions à usage d’habitation (pour une surface d’emprise au sol ne pouvant excéder 150 m2).

- l’extension limitée de constructions existantes à usage d’habitation (extension limitée à 25% de l’unité existante, pour une surface de plancher totale ne pouvant excéder 150 m2).

- la construction de nouvelles constructions destinées à des structures d’accueil, d’animation et de loisirs, des activités agritouristiques en complément de l’exploitation agricole dominante.

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SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 3.1

Dispositions applicables à la zone A, à l’exception du secteur Ah

3.1.1. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Il n’est pas exigé d’emprise maximum pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3.1.2. Bâtiment agricoles & liés à l’exploitation de carrières Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les bâtiment agricoles et pour ceux liés aux activités de carrière.

3.1.3. Constructions à usage d’habitation L'emprise au sol des constructions, mesurée au niveau de l'enveloppe extérieure formée par les éléments porteurs, ne peut excéder 5% de la superficie de la parcelle et est limitée à 150 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d’habitation.

3.2 - Dispositions applicables au secteur Ah L'emprise au sol des constructions, mesurée au niveau de l'enveloppe extérieure formée par les éléments porteurs, est limitée à 150 m2 pour les constructions à usage d’habitation

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 4.1

La hauteur des constructions est la distance mesurée en tout point des façades jusqu’à l’égout du toit et est déterminée par un plan, parallèle au terrain naturel existant avant travaux, correspondant à la hauteur absolue.

4.2 Pour les constructions à usage d’habitation est fixée à trois mètres. Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables.

4.3 Compte-tenu de la destination de la zone et de la nature des occupations et des utilisations du sol qui y sont admises, il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’alinéa 10.2 ci-dessus.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

N’est pas règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation par rapport aux limites séparatives de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, soit supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 5 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

N’est pas règlementé.

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SOUS-SECTION 2.2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS AINSI QUE DES CLOTURES 8.1

Les bâtiments et installations doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, et être en harmonie avec l’environnement bâti proche. Ils ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, aux sites, aux paysages naturels et à la conservation des perspectives monumentales. Les différentes façades doivent s’harmoniser entre---elles. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts n’est pas admis.

8.2 Les toitures des constructions à usage d’habitation ainsi que celles destinées à l’accueil et à l’hébergement des activités agro-touristiques la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder trois mètres (3,00 m) à l’égout de toiture et six mètres (6,00 m) au faîtage.

Intitulé du document : PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER, A CONSERVER, A METTRE EN VALEUR OU A

REQUALIFIER

Les dispositions réglementaires sont identiques à celles de l’article U9.

SOUS-SECTION 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

Le caractère de la zone ne suppose pas de définir de coefficient de biotope.

Intitulé du document : MAINTIEN DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES ET A LA TRAME VERTE

ET BLEUE

Les espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue à protéger, à conserver, ou à requalifier sont identifiés sur les documents graphiques.

SOUS-SECTION 2.4 : STATIONNEMENT Article A 12 – OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

N’est pas règlementé

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

SOUS-SECTION 3.1 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

13.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

13.2 La création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doit être conforme à la législation relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

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13.3 Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères; la largeur minimum de la voie est fixée à 4 mètres.

13.4 Toute voirie nouvelle doit présenter une largeur d’emprise minimale de: • 6 mètres à double sens • 4 mètres à sens unique.

13.5 Toute voirie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules puissent faire aisément demi---tour

13.6 Toute voie peut être refusée lorsque son raccordement à la voie publique constitue un danger pour la circulation.

13.7 Les raccordements à la voie publique doivent faire l’objet de permission de voirie.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES SERVICES PUBLICS DE COLLECTE DES DECHETS

N’est pas règlementé

SOUS-SECTION 3.2 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 15.1

Toute occupation ou utilisation du sol admise à l’article A2 et requérant l’eau potable doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau d’eau potable, l’alimentation peut être assurée par captage ou tout autre dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

15.2 L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterraines sur un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et les ravines est interdite. Pour les installations réservées à l’élevage, l’évacuation des eaux usées est assurée conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

15.3 L’évacuation et le recueillement des eaux pluviales sur le fond doivent s’effectuer dans des conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

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CHAPITRE IV

Dispositions applicables à la zone N

Caractère de la zone

Les zones naturelles N concernent les parties du territoire communal devant être préservées en raison de la composition de leurs milieux, des paysages et des fonctions qu’elles exercent dans l’organisation et l’équilibre du territoire de Sainte-Anne, tout en confortant les activités et les pratiques qui s’y développent.

Les zones naturelles N regroupent les espaces patrimoniaux majeurs de Sainte-Anne, soit les espaces naturels remarquables ou caractéristiques du littoral relevant de la loi Littoral du 3 janvier 1986 et les espaces humides définis en arrière du cordon littoral (Anse-à-Saint, Etang à Sable, …).

Les zones naturelles N comprennent également des espaces soumis aux dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels dans lesquels s’imposent les règles d’urbanisme dudit document annexé au dossier de Plan Local d’Urbanisme.

Les zones naturelles N concernent certaines des mares qui par leur richesse et leur surface participent aussi à la valeur des lieux et à la toponymie de certaines sections du territoire.

Les zones naturelles N comprennent trois secteurs spécifiques :

• Le secteur Na concerne le secteur des Grands-Fonds où la mise en valeur agricole était pratiquée sous bois ou dans les vallées profondes et étroites qui caractérisent ce massif particulier. La valorisation agricole des espaces n’a pas provoqué de défrichements massifs et a permis de conserver une réelle valeur environnementale. La volonté de préservation des milieux défendue en zone Na est cohérente avec le maintien d’une pratique agricole traditionnelle, respectueuse des valeurs environnementales de cette interface entre espaces agricoles et forestiers.

• Le secteur Nh concerne des zones de taille et de capacité d’accueil limitées, où sont autorisées les constructions dans des conditions de hauteur, d’implantation et de densité limitées, à condition de ne pas porter atteinte à la préservation des sols naturels et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers. Ces secteurs regroupent des secteurs d’habitat isolé, de hameaux, de portions de territoire mitées où les espaces naturels dominent.

Le secteur Nh permet des évolutions limitées des constructions existantes.

• Le secteur Nt concerne une séquence du littoral de Bois-Jolan, où ne seront acceptés que les aménagements participant à l’accueil touristique en lien avec la fréquentation balnéaire ou parcourus (sentiers inscrits en front de mer) et/ou participant à la sécurisation des sites. Il regroupe les espaces destinés à accueillir des équipements visant la valorisation de l’environnement, la fréquentation de sites aménagés pour leur valeur récréative ou sportive, le développement culturel ainsi que la mise en valeur du patrimoine communal.

SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Ville des

Révision du Plan d’Occupation des Sols Mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT

Mars 2025

Sommaire

Page

Chapitre 1.

Dispositions applicables aux zones U

3

Chapitre 2.

Dispositions applicables aux zones 1AU

19

Chapitre 3.

Dispositions applicables à la zone A

25

Chapitre 4.

Dispositions applicables aux zones N

30

Glossaire

35

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2

CHAPITRE I

Dispositions applicables à l’ensemble des zones U

Caractère des zones

Les zones urbaines U recouvrent les parties de la commune déjà urbanisées, les parties occupées et équipées ou qui le seront à court terme ainsi que les secteurs d'habitat insérés dans les tissus péri-urbains et dans le tissu rural de la commune. Leur distribution répond aux principes de hiérarchisation et de complémentarité, de mixité urbaine et de diversité sociale. Les zones U peuvent avoir une destination spécifique.

Au nombre de huit, elles sont distinguées par leur affectation principale.

¢ Cinq zones ont une vocation urbaine et résidentielle. Y sont autorisées les constructions à usage d'habitation, les services publics et privés, les activités économiques complémentaires de l'habitat ainsi que les équipements dont la destination et l'importance confèrent à la zone une fonction urbaine hiérarchisée. Ce sont :

¡ les zones UA et UB qui composent l’armature principale du bourg, la première remplissant une fonction centrale, la seconde une vocation plus résidentielle.

- LA ZONE UA porte sur : les îlots composant le centre de Sainte-Anne, lieu d’identité urbaine et de convergence des flux d'animation et espace qui réunit l’essentiel des fonctions principales de centralité en termes d'équipements et de services à l’échelle communale;

les îlots qui font l’objet de programmes opérationnels de restructuration et de renouvellement sous- tendus par la démarche de revitalisation du bourg.

La zone UA comprend trois secteurs qui rendent compte de modes de développements différents et de dispositions réglementaires particulières :

• le secteur UAa concerne un îlot où l’implantation des bâtiments marque un recul en façade sud du boulevard Hégésippe Ibéné ;

• le secteur UAb englobe les îlots situés en front du littoral Est du bourg ;

• le secteur UAc porte sur les îlots situés à l'Est de la zone à caractère central du bourg ;

- LA ZONE UB couvre les parties urbanisées plus ou moins denses situées dans la périphérie rapprochée du centre. Ces secteurs sont caractérisés par une trame urbaine souvent spécifique qui résulte soit d'anciennes opérations de lotissement soit du processus de consolidation de l'habitat discontinu.

La zone UB présente une trame souvent en ordre continu ou semi-continu résultant généralement d'opérations de lotissement. Malgré sa situation en contiguïté pour partie avec l'hypercentre, cette disposition aérée traduit une vocation urbaine beaucoup moins affirmée, illustrée par des constructions à rez-de-chaussée ou à R+1. Maillée par une desserte secondaire, elle intègre également des tissus marqués par une hétérogénéité dans leurs vocations et leurs morphologies.

La zone UB comprend un secteur UBr qui concerne un ensemble de constructions développées sans aménagement préalable et souffrant de fait de maux liés au sous-équipement et à la mal organisation du secteur.

- Les zones UG concernent les pôles de vie des principales sections de la commune et les secteurs ruraux de développement.

Les zones UG sont des zones urbaines qui correspondent aux parties agglomérées des principales sections de la commune qui ont contribué au développement de l’habitat en liaison avec la demande exprimée par l’évolution démographique et avec l‘attrait inhérent au mode d’habitat hors agglomérations urbaines.

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3

Les zones UG se caractérisent par une densité relativement faible qui augmente sensiblement pour constituer des petits pôles d’intérêt. Ils disposent d’un niveau d’équipements collectifs et de services publics et privés de proximité ou d’accompagnement de l’habitat.

• La zone UG comprend un secteur UGn qui concerne un habitat développé grâce aux équipements mis en place par la collectivité dans le cadre des zones d’habitat diffus. Ce sceteur d’emprise limitée définit des zones d’appoint aux zones UG qu’elles prolongent. Afin de limiter la diffusion de l’habitat dans des secteurs aux valeurs naturelles et rurales reconnues, elles n’offrent que de faibles possibilités de développement.

¢ Trois zones aux vocations plus spécifiques :

Trois zones urbaines U ont des à vocation spécifiques.

- La zone UP correspond au site portuaire de Durivage - Les Galbas

La zone UP est une zone spécifiquement réservée à l’accueil d’installations et équipements liés aux activités de pêche, de plaisance, d’artisanat et de loisirs liés au milieu marin.

La zone UP porte des ambitions d’aménagement et d’extension des équipements actuels, de nature à contribuer à l’animation du port et parallèlement permettant d’ouvrir le centre urbain sur le mer avec un traitement approprié de la façade maritime. - La zone UT est vouée au développement de l’appareil touristique. Elle réunit notamment les terrains littoraux de l’anse Bourdel, les terrains d’assiette des complexes hôteliers de la plage de la Caravelle et de Séo – Anse à la Barque, ainsi que le secteur en arrière de la plage municipale.

- Zone UX est destinée à l’accueil d’activités économiques industrielles et artisanales.

SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS