Construire une piscine à Saint-François
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-François : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Saint-François
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La surface de plancher des extensions des bâtiments d’habitation prévues à l’article A-2 ne peut excéder 25 % de l'emprise au sol du bâtiment principal, dans la limite de 100 m². |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4CE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U5 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIAA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | La surface de plancher des extensions des bâtiments d’habitation prévues à l’article N-2 ne peut excéder 25 % de l'emprise au sol du bâtiment principal, dans la limite de 100 m². |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4CE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U5 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIAA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-François
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.