Agrandir une maison à Saint-François

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-François : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 4 règles dans les 9 zones de Saint-François

Zone	Ce que le règlement dit
A	La surface de plancher des extensions des bâtiments d’habitation prévues à l’article A-2 ne peut excéder 25 % de l'emprise au sol du bâtiment principal, dans la limite de 100 m².
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U3	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U4	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U4CE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U5	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UIAA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les installations classées nécessitant un recul d’implantation par rapport aux habitations devront être implantées en recul d’au moins 100 m par rapport aux limites de zones U et AU du plan de zonage.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U3	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U4	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U4CE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U5	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UIAA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	La surface de plancher des extensions des bâtiments d’habitation prévues à l’article N-2 ne peut excéder 25 % de l'emprise au sol du bâtiment principal, dans la limite de 100 m².
U1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U3	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U4	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U4CE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U5	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UIAA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.