Parcelle AI 480 à Saint-Gély-du-Fesc
500 m² au plan cadastral. Identifiant 34255000AI0480. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU1
Zone destinée à l'urbanisation future à vocation principale d'habitat correspondant au secteur Puech de Brissac Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AU1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 2 _ SAINT_GELY_DU_FESCEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLezEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur dans lequel au moins 25% du programme de logements doit être affecté à des logements locatifs sociauxLLS
- 18Secteur Puech de Brissac faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- infoPérimètre ou s'applique le droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 juin 2021, 130 m² créés, 1 logementTravaux achevés - TERRASSES DE BRISSAC LOT 2
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.