Parcelle AS 245 à Saint-Gély-du-Fesc
522 m² au plan cadastral. Identifiant 34255000AS0245. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU4
Zone destinée à l'urbanisation future à vocation principale d'habitat correspondant au secteur du Grand Plantier Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AU4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 2 _ SAINT_GELY_DU_FESCEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLezEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur dans lequel au moins 25% du programme de logements doit être affecté à des logements locatifs sociauxLLS
- 18Secteur Grand Plantier faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- infoPérimètre ou s'applique le droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 avril 2023, 118 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LOTISSEMENT DOMAINE DES CA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.