Parcelle AT 13 à Saint-Gély-du-Fesc
22 846 m² au plan cadastral. Identifiant 34255000AT0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole de richesse économique dans laquelle les terrains doivent être réservés à l'exploitation et l'activité agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 2 _ SAINT_GELY_DU_FESCEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLezEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé - Extension de la station d'épuration et lagunageER14
- 99Périmètre d'éloignement autour de la station d'épurationSTEP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 septembre 2018, 22 m² créésTravaux achevés - ROUTE DE GRABELS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.