Zone AH

Intitulé du document : – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE Ah I-1

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS

A - Les constructions à destinations suivantes sont interdites :

- Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. - Equipements d’intérêt collectif et services publics autres que ceux autorisés sous conditions

B - Les constructions relatives aux sous destinations suivantes sont interdites :

Les constructions relevant des sous-destinations - Hébergement - Logements autres que ceux autorisés sous conditions, - Artisanat et commerce de détail autres que ceux autorisés sous conditions - Restauration autres que ceux autorisés sous conditions - Commerce de gros - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique autres que ceux autorisés sous conditions - Cinéma

C – Les usages et types d’activités interdits :

- Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés de combustibles solides ou liquides et de matériaux non liés à une activité existante, et les dépôts de déchets de toute nature. - Les constructions nouvelles de bâtiments d’élevage.

ARTICLE Ah I-2

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

A- Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont soumises à des

conditions particulières : - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - L’aménagement des bâtiments existants y compris le changement de destination, pour les destinations et sous-destinations suivantes : o logement, o hébergement touristique (gîtes ruraux, chambres d’hôte, o commerce de détail o restauration (auberge rurale, table d’hôte) o salles d’art et de spectacle.

- L’extension des constructions existantes et la construction d’annexes accolées ou non, sont autorisées dans les limites de la zone Ah, sous réserve des dispositions de l’article Ah II-1.

B – Les usages et types d’activités soumises à des conditions particulières:

- L’édification des clôtures est soumise à autorisation en application de l'article R 421-12 du code de l’urbanisme.

2 – Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié dans les documents graphiques, repéré au titre des articles L151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme, et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Intitulé du document : VOLUMETRIE

ET

IMPLANTATION

DES

CONSTRUCTIONS

A – Conditions d’alignement sur la voie

Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et privées. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et voiries.

 Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m et maximum de 10 m par rapport à l’alignement des voies existantes. L’implantation à l’alignement peut également être autorisée pour les constructions annexes.

schéma à caractère illustratif

 Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Lorsque la configuration de la parcelle ne le permet pas (parcelle en drapeau*) - Lorsque la topographie l’exige

- Dans le cas de construction d’annexes de moins de 3 m de hauteur l’implantation à l’alignement ou au-delà des 10 m peut être autorisée, à l’intérieur de la zone Ah. Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie ...)

B – Conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives  Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 m.  Les débords de toit de moins de 0,50 m sont autorisés dans la marge de recul.

schéma à caractère illustratif

 Règles alternatives : Les dispositions du paragraphe précédent peuvent être adaptées dans le cas d’ouvrages techniques d’intérêt public.

C - Hauteur des constructions La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

 Le nombre de niveaux des constructions individuelles à usage d’habitation ne doit pas excéder un étage sur rez de chaussée plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 9 m au faîtage.

 Pour les autres constructions, la hauteur maximale autorisée est de 9 m. au faîtage.

D - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles est fixée à 30 % de la surface de l’unité foncière support du projet comprise dans la zone Ah. L’emprise au sol ne s’applique pas aux constructions agricoles autorisées dans la zone, et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE Ah II-2

QUALITE

URBAINE,

L’implantation doit tenir compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel, qui se limitent à l’emprise du bâtiment.

- Sur terrain plat, les buttes rapportées ne sont pas autorisées. - Sur terrain en pente, les constructions sont, sauf contrainte technique justifiée, implantées parallèles ou perpendiculaires à la pente du terrain naturel. Les terrassements en déblais sont privilégiés aux remblais.

C - Caractéristiques des toitures

Les matériaux de couverture autorisés sont la tuile courbe ou similaire de teinte rouge vieilli. La tuile à emboitement peut également être autorisée pour des constructions annexes de faible volume sous réserve de respecter les teintes rouge-foncé ou rouge vieilli, en excluant les tons mêlés ou panachés.

Les pentes de toit doivent être supérieures ou égales à 30 %. L'introduction d'éléments de type serre, vitrage est admise ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient incorporés à la toiture et qu’ils soient de même couleur pour les cellules et les montants, et qu’ils soient composés avec l’architecture du bâtiment. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit, en dehors des panneaux solaires. Dans le cas de réfection de toiture d’un volume secondaire (garage, annexe) ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée. D’autres matériaux et d’autres pentes peuvent être autorisés dans le cas de bâtiment public, sous réserve d’adopter une teinte sombre. La réalisation de toitures terrasses couvrant partiellement le bâtiment peut être autorisée, à la condition que les toitures terrasses représentent 30% au maximum de l’emprise de la construction.

D - Caractéristiques des façades

Les façades doivent être constituées - soit de murs appareillés en pierre de pays, - soit de maçonneries enduites, de finition réalisée traditionnellement avec un mortier de chaux

naturelle et de sable en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux en ne laissant apparaitre que les pierres de tailles réellement destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrements de baies, corniches,...). Elles peuvent également être recouvertes de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages bois sont autorisés.

Dans le cas de restauration d’un bâtiment ancien construit en maçonnerie de pierre, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée. Les constructions de type chalet en rondins ou madriers ne sont pas autorisées. Par ailleurs l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment…).

Les couleurs des façades et revêtements doivent respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental en dehors des teintes CE03, CE04, CE11 et CE12 (cf. Titre V – Chapitre 3 nuancier). Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager, une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux), doit être recherchée.

E - Menuiseries et ferronneries extérieures – Vérandas

Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement).

F - Caractéristiques des clôtures

Les clôtures implantées en bordure du domaine public doivent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite, ou sous forme de clôture bois à lames verticales, avec une hauteur limitée à 0.80 m (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’un simple grillage éventuellement doublé d’une haie végétale, composée d’essences locales, sans excéder une hauteur totale de 2 m. Par ailleurs les teintes utilisées doivent être choisies en harmonie avec la construction principale dans le cas de maçonnerie ou de manière à s’insérer dans la végétation (vert – gris – couleur bois). Les portails et portillons doivent être de forme simple et en harmonie de teinte avec les constructions et/ou les éventuelles clôtures. Les clôtures existantes formées de murets de pierre doivent être maintenues ou restaurées dans leur aspect original. En cas de démolition, même partielle (création d’un accès) elles doivent être reconstruites de manière identique.

G – Bâtiments agricoles

Les parois extérieures sont réalisées en maçonnerie enduites ou en bois ou en plaques de bardage dont les teintes sont choisies en harmonie avec le cadre naturel : beige foncé, gris ou brun ou vert.

La couverture en plaques autoportantes est autorisée sous réserve d’adopter des teintes non claires : gris, vert, brun ou noir … Les bâches de couverture, les filets brise-vent, les tunnels agricoles doivent adopter des teintes choisies en harmonie avec le cadre naturel : gris, verts, kaki et brun.

L'incorporation d'éléments type capteurs, cellules photovoltaïques, vitrages est autorisée en toiture.

H – Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif

Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte non claire ou bardages bois. Les édicules techniques tels que pompe à chaleur, éléments de climatisation, …, doivent être implantés à l’abri des regards par rapport aux voies et espaces publics.

ARTICLE Ah II-3

Intitulé du document : ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A - Patrimoine bâti

Pour les éléments de patrimoine bâti (murets de pierre, puits, moulins, ponts…) à protéger, conserver et mettre en valeur faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19, repérés au règlement graphique : leur démolition totale ou partielle (ex. création d’ouverture) est subordonnée à un permis de démolir.

Prescriptions particulières pour assurer leur maintien et leur mise en valeur :  Dans le cas de restauration d’un immeuble existant, les éléments architecturaux contribuant à

son caractère (lucarnes, épis de faîtage, entrées voûtées, échauguettes …) doivent être préservés.  Dans les autres cas la démolition doit être évitée, elle ne pourra être accordée que si aucune

solution de déplacement n’est possible au regard du projet et de la configuration de l’assiette foncière du projet.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, parcs, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à les préserver ou les remplacer par des plantations équivalentes en prenant en compte leur rôle dans la structuration paysagère ou dans les continuités écologiques sur le territoire.

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur dans laquelle elle s’insère. Les nouvelles plantations d'arbres à haute tige doivent respecter les vues lointaines. Les essences locales sont à privilégier pour les plantations nouvelles (cf. Titre V – Chapitre 4).

Les mouvements de terre nécessaires à l’implantation de la construction ne doivent pas modifier le terrain naturel au droit de la limite séparative ou de l’alignement. L’accès des véhicules doit être calculé de façon à générer le minimum de terrassements et à rester le plus court possible.

ARTICLE Ah II-4

A - Principales caractéristiques pour les aires de stationnement

Les aires de stationnement liées à une activité d’agro-tourisme ou de diversification agricole doivent être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...). Au moins 50% de la surface de stationnement dédiée aux véhicules légers doit avoir un revêtement ou un matériau perméable. Cette règle ne s’applique pas aux unités foncières déjà bâties à la date d’approbation du PLU, sauf en cas de démolition ou requalification lourde.

B - Stationnement des véhicules automobiles motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique (cf. Titre V – Chapitre1).

A - Conditions de desserte automobile par les voies publiques ou privées

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

ARTICLE Ah III-1

1- Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement

 Eaux usées domestiques Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle. (cf. Titre V – Chapitre 2) L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales, est interdite.

 Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743).

 Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre en tant que de besoin :

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales - Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. (cf. Titre V – Chapitre 2) Tout rejet au fossé d'une voie communale ou d'une route départementale est soumis à autorisation dans le respect des articles 15 et 16 du règlement de voirie départemental.

3 - Autres réseaux

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Phase administrative DEPARTEMENT DE HAUTE-VIENNE

 avant-projet

COMMUNE DE

 projet arrêté

document soumis à

 enquête publique

SAINT GENCE

 document approuvé

M.D.VILLENEUVE-BERGERON -

Architecte D.P.L.G. - Urbaniste S.F.U. 87480 SAINT PRIEST TAURION tel : 05 55 39 60 61

ECO-SAVE

Société d’Action et de Veille Environnementale 22 rue Atlantis – 87069 LIMOGES tel : 05 55 35 01 38

REGLEMENT

pièce n°

4a

Juin 2019

PLAN LOCAL D'URBANISME

SOMMAIRE

PREAMBULE __________________________________________________________________ 2 TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES __________________________ 3