Zone UL

Intitulé du document : – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE UL I-1

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS

A - Les constructions à destinations suivantes sont interdites :

- Exploitations agricoles et forestières, - Commerces et activités de service, - Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires.

B - Les constructions relatives aux sous destinations suivantes sont interdites :

- les constructions relevant des sous-destinations Hébergement ainsi que les logements autres que ceux autorisés sous conditions,

C – Les usages et types d’activités interdits :

- Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés de combustibles solides ou liquides et de matériaux non liés à une activité existante.

ARTICLE UL I-2

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

A- Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :

- Les logements et leurs annexes destinés à la surveillance ou à la gestion des constructions et installations liés à un équipement d’intérêt collectif ou service public autorisé dans la zone.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement* (ICPE), liées et nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone.

28 REGLEMENT DU PLU DE SAINT GENCE

Intitulé du document : VOLUMETRIE

ET

IMPLANTATION

DES

CONSTRUCTIONS

A – Conditions d’alignement sur la voie

Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des voies et emprises publiques. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des voies et emprises publiques.

 Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m et maximum de 10 m par rapport à l’alignement des voies existantes.

schéma à caractère illustratif

 Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Lorsque la configuration de la parcelle ne le permet pas (parcelle en drapeau*) - Lorsque la topographie l’exige - Dans le cas de construction d’annexes de moins de 3 m de haut, l’implantation au-delà des 10 m peut être autorisée.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume (surface inférieure à 10 m² et hauteur inférieure à 2,5 m) nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie ...)

B – Conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 m.

29 REGLEMENT DU PLU DE SAINT GENCE BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

 Les débords de toit de moins de 0,50 m sont autorisés dans la marge de recul.  Règles alternatives : Les dispositions du paragraphe précédent peuvent être adaptées dans le cas

d’ouvrages techniques d’intérêt public.

schéma à caractère illustratif

L’implantation doit tenir compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel, qui se limitent à l’emprise du bâtiment.

- sur terrain plat, les buttes rapportées ne sont pas autorisées. - sur terrain en pente, les terrassements en déblais doivent être privilégiés aux remblais.

30 REGLEMENT DU PLU DE SAINT GENCE

B - Caractéristiques des toitures

Les matériaux de couverture autorisés sont la tuile courbe ou similaire de teinte rouge vieilli. La tuile à emboitement peut également être autorisée sous réserve de respecter les teintes rouge-foncé ou rouge vieilli, en excluant les tons mêlés ou panachés.

Pour les projets présentant une recherche architecturale contemporaine, en fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, d’autres pentes, formes et matériaux peuvent être autorisés, et notamment :

- toiture métallique d’aspect mat et de teinte ardoisée, - toiture terrasse, végétalisée ou non.

L'introduction d'éléments de type serre, vitrage est admise ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques. Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée.

C - Caractéristiques des façades

Les façades doivent être constituées - soit de murs appareillés en pierre de pays, - soit de maçonneries enduites,

Elles peuvent également être recouvertes de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages (bois, panneaux de bois, terre cuite, métal) d’aspect mat, sont autorisés. Par ailleurs l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment…). Les couleurs des façades et revêtements doivent respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement- Titre V – Chapitre 3).).

D - Menuiseries et ferronneries extérieures – Vérandas

Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement).

E - Caractéristiques des clôtures

Les clôtures implantées en bordure du domaine public, hors murs de soutènement, doivent être réalisées sous forme de clôture bois à lames verticales, avec une hauteur limitée à 0.80 m, ou constituées d’un simple grillage éventuellement doublé d’une haie végétale, composée d’essences locales, sans excéder une hauteur totale de 2 m. Par ailleurs les teintes utilisées doivent être choisies en harmonie avec la construction principale dans le cas de maçonnerie ou de manière à s’insérer dans la végétation (vert – gris – couleur bois).

Les clôtures existantes formées de murets de pierre doivent être maintenues ou restaurées dans leur aspect original. En cas de démolition, même partielle (création d’un accès) elles doivent être reconstruites de manière identique.

F – Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif

Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte non claire ou bardages bois.

31 REGLEMENT DU PLU DE SAINT GENCE BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

ARTICLE UL II-3

Intitulé du document : C - Hauteur des constructions

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage ou à l’acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

 La hauteur maximale autorisée est de 12 m. au faîtage.

Intitulé du document : D - Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière support du projet.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à cette règle.

ARTICLE UL II-2

QUALITE

URBAINE,

Intitulé du document : ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur dans laquelle elle s’insère. Sur chaque unité foncière, 30% au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, aménagé en jardin ou espace vert. Si des arbres ou arbustes sont plantés, les essences locales feuillues doivent être majoritaires. Les nouvelles plantations d'arbres à haute tige ne doivent pas masquer les vues lointaines reportées au plan.

ARTICLE UL II-4

A - Principales caractéristiques pour les aires de stationnement

Les aires de stationnement doivent être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...). Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement pouvant être regroupés en bosquets, leur implantation faisant l’objet d’un aménagement paysager d’ensemble. Au moins 50% de la surface de stationnement dédiée aux véhicules légers doit avoir un revêtement ou un matériau perméable. Cette règle ne s’applique pas aux unités foncières déjà bâties à la date d’approbation du PLU, sauf en cas de démolition ou requalification lourde.

B - Stationnement des véhicules automobiles motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique (cf. Titre V – Chapitre1).

A - Conditions de desserte automobile par les voies publiques ou privées

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité et de secours puissent faire demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

32 REGLEMENT DU PLU DE SAINT GENCE BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

B - Chemins piétons, Pistes cyclables, Voies de transport en commun :

Pour toute opération nouvelle, les cheminements mixtes piétons-cycles/automobiles doivent être étudiés de façon à hiérarchiser les circulations en favorisant les circulations piétons et cycles par rapport à la circulation automobile.

Intitulé du document : UL III-1 DESSERTE PAR LES RESEAUX

1- Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (cf. Titre V – Chapitre 2). Conformément au zonage d’assainissement en vigueur, en l'absence de réseau d'assainissement, l'assainissement autonome est obligatoire. Si la construction ou l'installation se trouve dans une zone où à terme l'assainissement collectif est prévu : zonage en assainissement collectif futur, en l'absence provisoire de réseau d'assainissement les dispositifs d'assainissement autonome doivent pouvoir être court-circuités pour permettre le branchement direct des eaux usées sur le futur réseau.

 Eaux usées non domestiques L’évacuation de ces eaux usées dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement et le cas échéant à la mise en place d’un dispositif assurant la compatibilité avec le réseau existant. (cf. Titre V – Chapitre 3).

 Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre en tant que de besoin :

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales - Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. (cf. Titre V – Chapitre 2).

3 - Autres réseaux

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les opérateurs doivent prévoir les fourreaux nécessaires au raccordement des constructions à la fibre optique.

33 REGLEMENT DU PLU DE SAINT GENCE BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

34 REGLEMENT DU PLU DE SAINT GENCE BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

Phase administrative DEPARTEMENT DE HAUTE-VIENNE

 avant-projet

COMMUNE DE

 projet arrêté

document soumis à

 enquête publique

SAINT GENCE

 document approuvé

M.D.VILLENEUVE-BERGERON -

Architecte D.P.L.G. - Urbaniste S.F.U. 87480 SAINT PRIEST TAURION tel : 05 55 39 60 61

ECO-SAVE

Société d’Action et de Veille Environnementale 22 rue Atlantis – 87069 LIMOGES tel : 05 55 35 01 38

REGLEMENT

pièce n°

4a

Juin 2019

PLAN LOCAL D'URBANISME

SOMMAIRE

PREAMBULE __________________________________________________________________ 2 TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES __________________________ 3