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PLU de Saint-Genou

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Le document en vigueur
Document
36194_PLU_20200311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/03/2020
Lecture
47 pages, 4 zones, 64 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Ub : Sous-secteur correspond à une urbanisation plus diffuse. Il s'agit le plus souvent de constructions récentes de type essentiellement pavillonnaireUe : Sous-secteur correspond à la zone dédiée aux équipements sportifs et de loisirs (stade, court de tennis, parking temporaire), aux installations liées à l'assainissement du bourg (station d'épuration, bassin de retenue) et au cimetièreUh1 : Sous-secteur correspond aux zones agglomérées des hameaux de La Brigaudière, Le Boisseau, La Guette, La Bourdaisie et Les BruèresUj : Sous-secteur correspond à des secteurs de jardins à protéger, ou à des espaces paysagers à conserver pour leur rôle de limitation des nuisances entre des zones agricoles et des zones urbanisées ou constructiblesUca : Sous-secteur correspond aux parcelles concernées par la zone de contrainte renforcée du périmètre de protection rapproché du forage dans la nappe aquifère du CénomanienNl : Sous-secteur correspond à la zone de loisirs de la Grille de l'étang Baron et à la zone de baignade du Coignon .Sur ce dernier, un Secteur de Taille et de Capacité LimitéNc : Sous-secteur correspond à la carrière d'extraction de sables du Coignon et aux équipements liés à son fonctionnementUa : Sous-secteur correspond au centre ancien du bourg. Il se caractérise par l'alignement des constructions sur la rue, par une urbanisation dense et la présence de bâtiments de présentant un intérêt patrimonial et architecturalAU : Zone destinée à l'urbanisation future à dominante résidentielle, comprenant des terrains peu ou pas équipés, dont l'aménagement cohérent sous forme d'opérations d'ensemble pourra entraîner une participation au financement des équipementsA : Zone naturelle faiblement équipée qu'il convient de protéger de toute urbanisation dispersée en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles, du milieu naturel et des paysagesNe : Sous-secteur correspond aux zones d'étangsAp : Sous-secteur correspond aux sites de coteaux ou de bocage à protéger tout particulièrement en raison de leur qualité paysagèreNv : Sous-secteur correspond à la vallée de l'Indre et à ses principaux ruisseaux affluentsUy : Sous-secteur correspond aux deux zones artisanales d'Estrée et des Rochers déjà équipées sur lesquelles des activités artisanales et des entreprises sont déjà implantéesUh2 : Sous-secteur correspond aux zones agglomérées non constructibles des hameaux de Boulaie, Villebachelier et de la partie du nord du bourg située de l'autre côté du canal1AU : Sous secteur d'urbanisation future à vocation d'habitat, dont la commune est propriétaire et où elle a l'intention de réaliser les réseaux et la voirie, les terrains sont donc classés en cette zone constructible2AU : Sous secteur d'urbanisation future à vocation d'habitat, dont les terrains sur lesquels la commune n'a pas l'intention de réaliser les réseaux dans l'immédiat, les terrains sont classés dans cette zone inconstructibleAc : Sous-secteur correspond à la zone de contrainte renforcée du périmètre de protection du forage de la nappe du Cénomanien situé au BiefAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Genou

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Genou en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

20 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 20 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
6 boulevard Rabelais, 36500 Saint-Genou
Téléphone
02 54 38 45 95
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.saintgenou.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 64 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Genou ?

Le document opposable est 36194_PLU_20200311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Genou ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Genou ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Genou est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Genou ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Genou ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Genou ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Genou, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
911 habitants
Code postal
36500
Code INSEE
36194
Département
Indre, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
641 sur 641 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.