Zone UAI

Intitulé du document : I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

La description des zones et la justification de la destination des constructions, de l'usage des sols et des natures d'activités sont exposées dans le rapport de présentation (pièce 1.1 - chapitre 2 - 3. L'explication des choix retenus pour établir le règlement et sa complémentarité avec les OAP).

1- Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

1.1 Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - l'installation des caravanes ; - les installations constituées d’anciens véhicules désaffectés ou toutes autres installations précaires ou mobiles ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, déchets … ; - les nouvelles constructions à usage industriel, d'entrepôt ou agricole à l'exception des extensions et annexes de constructions existantes ; - les nouvelles installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles liées à l’activité urbaine ; - les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; - Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées par le PPRI et en particulier, les sous-sols creusés sous le niveau du terrain naturel. Au titre de l'article L2124 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : l'édification de toute construction est interdite sur les terrains compris entre les digues et la rivière, sur les digues et levées, ou sur les îles. Du côté du val, les ouvrages, plantations, constructions, excavations, et clôtures situés à moins de 19,50 mètres du pied des levées sont soumis à autorisation préfectorale.

1.2 Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions particulières À l'exception de celles interdites au paragraphe 1.1, toutes les occupations et utilisations du sol sont admises, à conditions : - de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu'aux paysages ; - d'être compatibles avec les équipements publics existants ; - de respecter les prescriptions du PPRI ; - de prendre en compte les autres risques répertoriés et en particulier ceux liés à la présence d'argile.

PLU

REGLEMENT 3.1 – ZONE UAi

En particulier, sont autorisées les extensions et annexes de constructions existantes à usage d'activité. Les annexes disjointes de petite taille de type abris de jardin, à l'exclusion des piscines, (emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et hauteur inférieure ou égale à 2 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère) sont soumises à des règles spécifiques d'implantation et d'aspect extérieur.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale

/

PLU

REGLEMENT 3.1 – ZONE UAi

Intitulé du document : II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

La justification des prescriptions concernant les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont exposées dans le rapport de présentation (pièce 1.1 - chapitre 2 - 3. L'explication des choix retenus pour établir le règlement et sa complémentarité avec les OAP).

1 - Volumétrie et implantation des constructions

1.1 La volumétrie des constructions ► L'emprise au sol des constructions Les emprises au sol maximales sont définies par le Plan de Prévention des Risques naturels d'inondation. ► La hauteur des constructions Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l'aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, …) ou de modénature, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Tout bâtiment ou groupe de bâtiments doit avoir une hauteur en harmonie avec l'ensemble des bâtiments du voisinage. La hauteur maximale des constructions est de 6,60 mètres à l'égout de toiture. La hauteur des constructions avec une toiture terrasse est de 4 mètres à l'acrotère. La hauteur maximale des extensions est la hauteur de la construction existante lorsque celle-ci est supérieure aux hauteurs maximales ci-dessus. Dans la limite des hauteurs maximales ci-dessus, la surélévation d'un bâtiment existant est autorisée pour respecter les prescriptions du PPRI si le procédé constructif ne porte pas atteinte à la structure ancienne du bâtiment. Dans ce cas sont admis en parement de façade les pans de bois traditionnels, les bardages en bois naturel et les parements minéraux (pierres de taille, moellons et enduit traditionnel). Dans le cas de la transformation d'une grange ou de la réhabilitation d'une construction protégée au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme la hauteur existante doit être respectée.

1.2 L'implantation des constructions ► Implantation des constructions par rapport aux voies et espaces publics ou privés, existants, ouverts à la circulation générale Définition : Le recul est défini par rapport aux voies et espaces, publics ou privés, existants, ouverts à la circulation générale. Les constructions doivent être implantées de manière cohérente avec leur environnement.

PLU

REGLEMENT 3.1 – ZONE UAi

Le long de la RD88, lorsqu'une construction n'est pas implantée à l'alignement, celui-ci doit être souligné par une clôture constituée d'un mur ou d'un muret surmonté d'une grille. ► Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions (hors annexes disjointes de petite taille) doivent être implantées sur au moins une limite séparative. Une implantation différente est admise pour permettre la surélévation ou l'extension de bâtiments existants. Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division. Il n'est pas fixé de règle pour les annexes disjointes de petite taille. ► Il n'est pas fixé de règles d'implantation pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1 Caractéristiques des constructions Toute construction ou installation doit être en cohérence avec le site dans lequel elle s'inscrit (terrain, constructions voisines …) et ne pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s'intégrer. Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite. La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Il n'est pas fixé d'autres règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. Les constructions à usage d'activité (y compris d'activité agricole) doivent par leurs matériaux, leur aspect et leur couleur s'intégrer dans leur environnement. Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes une qualité suffisante doivent être enduits.

La démolition des éléments bâtis protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme est interdite. Des démolitions exceptionnelles peuvent être autorisées dans les conditions suivantes : - pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt collectif de type équipement public ou infrastructure ; - pour des raisons techniques visant à réduire le risque de vulnérabilité aux inondations, uniquement si cela concerne le renforcement d’un dispositif de digue, de levée, etc. Des démolitions partielles sont autorisées pour les édicules, appentis, extensions ... à des fins de mise en valeur du patrimoine.

PLU

REGLEMENT - 3.1 – ZONE UAi

Pour les constructions principales neuves ou les constructions réhabilitées, les règles sont les suivantes :

Adaptation au sol

Pavillons neufs et réhabilités et leurs extensions

Extension et réhabilitation de constructions anciennes

(avant 1943)

Transformation de granges

Extension et réhabilitation de constructions protégées au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme

La construction doit s'adapter à la topographie du terrain naturel. Les mouvements de terre (remblais, …) visant à rattraper les différences de

niveaux entre le terrain naturel et le plancher du rez-de-chaussée sont interdits. Ils ne peuvent être admis que pour des aménagements

ponctuels ou pour répondre aux règles d'accessibilité.

Façades Toitures

Les façades doivent être hiérarchisées. Pour les parements de façade, les aspects métalliques et PVC sont interdits.

Les toitures à pente sont la règle, les toitures terrasses ne sont autorisées qu'en complément des toitures à pente ou pour des constructions annexes. En cas de toiture à pentes, la couverture doit être soit en ardoise, soit en tuile, soit dans un matériau d'aspect semblable. Les formes et tailles traditionnelles à la région doivent être respectées.

La réhabilitation doit se faire dans le respect des façades et des modénatures.

Les restaurations et extensions doivent se faire Les vérandas sont un élément accessoire

dans le respect de l'architecture ancienne :

de la construction, elles doivent avoir une

matériaux et modénatures.

largeur inférieure à celle de la façade sur

Le bois est admis pour les annexes et les extensions.

Une véranda est un élément accessoire de la construction, elle doit avoir une largeur inférieure à celle de la façade sur laquelle elle s'appuie.

laquelle elles s'appuient.

Dans le cas de la réhabilitation d'une construction protégée au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme, les extensions des constructions principales doivent être implantées soit en pignon, soit sur la façade arrière.

La pente existante doit être conservée.

Les toitures terrasses sont interdites.

La couverture doit être réalisée avec des matériaux de qualité, ardoises ou tuiles. Les formes et tailles traditionnelles à la région doivent être respectées.

Lorsque la toiture est traditionnelle : - la pente existante doit être conservée ; - les matériaux traditionnels doivent être conservés.

PLU

REGLEMENT - 3.1 – ZONE UAi

Pavillons neufs et réhabilités et leurs

extensions

Percements

Les types (formes et proportions) d'ouvertures doivent être en nombre limité.

Extension et réhabilitation de constructions anciennes (avant

1943)

Les éventuelles nouvelles baies et celles des extensions doivent reprendre dans leur composition les proportions (hauteur/largeur) des ouvertures existantes.

Transformation de granges

Dans le cas de la transformation d'une grange, l'esprit de la porte existante doit être préservé (parois menuisée éventuellement percée d'une porte pleine du même matériau, maçonnerie traditionnelle cohérente avec le bâtiment existant, verrière …).

Les battants existants doivent être conservés. Si leur vétusté nécessite leur changement, un matériau neuf équivalent peut être utilisé. Les battants ne peuvent être déposés que pour des raisons techniques impératives : accessibilité, occultation de baies …)

Extension et réhabilitation de constructions protégées au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme

L'organisation de la façade existante doit être préservée. Dans le cas où il serait nécessaire de créer de nouveaux percements, ceux-ci doivent s'inscrire dans les proportions (hauteur/largeur) et le rythme existants.

Le nombre de baies doit être limité et réparti sur différentes façades. Elles doivent respecter une proportion hauteur/largeur de 1,3 à 1,5/1.

PLU

REGLEMENT – 3.1 – ZONE UAi

Pour les autres éléments, les règles sont les suivantes :

- Les clôtures

Les clôtures éventuelles doivent, par leurs matériaux et leurs proportions, s'intégrer convenablement à l'environnement et à l'ambiance de la rue. Elles doivent être traitées en accord avec les façades.

Sous réserve des prescriptions du PPRI, les clôtures doivent être constituées :

- soit d'un grillage ajouré ;

- soit d'un muret d'une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d'une grille ou d'un grillage largement ajouré ; dans ce cas une proportion d'environ 1/3 de structure maçonnée pour 2/3 de structure ajourée doit être respectée.

- soit, un mur plein.

Si la conservation d'un intérêt patrimonial le nécessite, la reconstruction d'un mur plein sur toute sa hauteur initiale est autorisée.

Sous réserve d'une hauteur maximale inférieure prescrite par le PPRI, la hauteur maximale de la clôture est de 1,80 mètre.

Dans les secteurs protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme, les murs ou les vestiges de murs traditionnels en moellons de calcaire ou en pierres de taille doivent être restaurés ou restitués selon les moyens et modes de faire traditionnels (matériaux anciens, enduits à la chaux aérienne …).

- Les annexes et extensions

Les annexes disjointes de petite taille (cf. article 2 : hauteur maximale de 2 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère et emprise au sol maximale de 12m²) doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée, … Elles doivent être d'une couleur qui permette leur intégration dans le site (gris, vert, brun …). Elles doivent être intégrées de manière à être le moins visibles possible depuis l'espace public.

Les autres annexes et les extensions doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui de la construction principale.

Dans les secteurs protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme, elles ne doivent pas empiéter en emprise sur les cours intérieures formées par les bâtiments.

- Les locaux de collecte des déchets ménagers

Les abris de stockage des conteneurs de déchets ménagers doivent s'intégrer dans le bâtiment principal ou dans une annexe.

Les aires de présentation des poubelles doivent être intégrées avec discrétion dans l'aménagement du terrain.

- Les éléments techniques

Les divers équipements techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, compteurs, …) doivent être correctement intégrés de façon à en réduire leurs impacts (visuels, sonores, …), notamment lorsqu'ils sont vus depuis les voies ou espaces publics.

PLU

REGLEMENT – 3.1 – ZONE UAi

Les capteurs solaires doivent être implantés de façon à minimiser leur impact visuel. En particulier, lorsqu'ils sont installés sur un toit à pente, ils doivent être encastrés dans le pan du toit.

Les postes de transformation et autres locaux techniques doivent être intégrés de façon à minimiser leur impact visuel (implantation, aspect extérieur, plantations …).

2.2 Prescriptions en matière énergétique et environnementale Dans le cas d'une construction ancienne (avant 1943) ou classée au titre de l'article L151-19 et de la transformation d'une grange :

- les matériaux utilisés doivent avoir les mêmes performances bioclimatiques qu'un enduit traditionnel à la chaux ;

- les éoliennes de toit sont interdites.

3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Définition :

Le coefficient d'imperméabilisation est le rapport de la superficie imperméabilisée (bâtiments et aménagements qui ont pour effet d'imperméabiliser le sol) à la superficie totale du terrain.

Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus pour ne pas nuire à l'environnement des lieux, l'entreposage de matériaux non destinés à la vente ne doit pas être visible depuis l'espace public.

Pour les terrains bâtis :

- de moins de 500 m², le coefficient maximal d'imperméabilisation est de 75% ;

- de 500 m² à 1 000 m², le coefficient maximal d'imperméabilisation est de 50% ;

- de 1 000 m² et plus, le coefficient maximal d'imperméabilisation est de 30%.

Les deux tiers de la superficie non imperméabilisée doivent être végétalisés et plantés d'essences non allergènes.

Pour les haies, les essences locales sont à privilégier. Une composition variée est demandée (exemples de végétaux dans le rapport de présentation). En particulier, les haies comportant exclusivement des plantes à feuillage persistant sont à éviter.

Le comblement des mares, boires et fossés protégés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme est interdit et la végétation associée protégée.

Dans les secteurs protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme, les matériaux de revêtements au sol des espaces privatifs (cours, reculs par rapport à l'espace public, jardins …), à l'exception des aménagements ponctuels (seuils de porte, terrasses …), doivent contribuer à l'ambiance rurale et/ou végétale. Ils doivent permettre l'écoulement naturel des eaux (grave calcaire, stabilisé calcaire, terre de jardin …).

PLU

REGLEMENT – 3.1 – ZONE UAi

4 - Stationnement

Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé la réalisation d'aires de stationnement en dehors du domaine public. Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de la circulation dans le voisinage. Il est exigé au moins 2 places de stationnement par logement.

PLU

REGLEMENT – 3.1 – ZONE UAi

III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

La justification des prescriptions concernant les équipements et réseaux sont exposées dans le rapport de présentation (pièce 1.1 - chapitre 2 - 3. L'explication des choix retenus pour établir le règlement et sa complémentarité avec les OAP).

1 - Desserte par les voies publiques ou privées

1.1 Accès Définition : c'est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, correspondant à son importance et à sa destination, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins, constitué dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1.2 Voirie Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité. Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets ménagers, …), de faire aisément demi-tour. La zone UAi est concernée par les emplacements réservés n°3, n°4 et n°7 et par le périmètre de localisation des voies et ouvrages publics d'intérêt général et des espaces verts à créer ou à modifier n°1

2 - Desserte par les réseaux

2.1 Eau potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Une disconnexion totale des réseaux d'eau potable avec ceux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

PLU

REGLEMENT – 3.1 – ZONE UAi

Intitulé du document : 2.2 Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public.

2.3 Les eaux résiduaires d'activités Les installations ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

2.4 Les eaux des piscines L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, sinon par infiltration sur le terrain. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe ou vers l’installation d’assainissement autonome ou un autre système adapté.

2.5 Eaux pluviales Si un réseau public est réalisé, le raccordement est obligatoire. Si le réseau public n'existe pas, ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu'à l'opération projetée.

2.6 Autres réseaux L'enfouissement des réseaux et des branchements est obligatoire. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

PLU

REGLEMENT - 3.1 – ZONE UBi

REGLEMENT – 3.1

3.1 Règlement d’urbanisme

Règlement écrit

Approbation du PLU Vu pour être annexé à la délibération du conseil métropolitain du 22 octobre 2018

PLU

REGLEMENT – 3.1

PLU

REGLEMENT – 3.1

SOMMAIRE

Zone UAi – zone du Centre-bourg ...............................................................................................3 I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................................. 4 II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................... 6 III - Équipement et réseaux ............................................................................................................... 13

Zone UBi – zone des extensions urbaines .................................................................................. 15 I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................ 16 II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................... 19 III - Équipement et réseaux ............................................................................................................... 26

Zone 1AUi – Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation ............................................................. 29 I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................ 30 II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................... 32 III - Équipement et réseaux ............................................................................................................... 37

Zone AUi – Zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation......................................................... 39 I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................ 40 II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 41 III - Équipement et réseaux ............................................................................................................... 43

Zone Ai – zone agricole.............................................................................................................45 I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................ 46 II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 49 III - Équipement et réseaux ............................................................................................................... 55

Zone Ni – zone naturelle ........................................................................................................... 57 I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................ 58 II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 61 III - Équipement et réseaux ............................................................................................................... 67

PLU

REGLEMENT – 3.1

PLU

REGLEMENT 3.1 – ZONE UAi