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Edifiable

PLUi de Saint-Georges-de-Luzençon

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
241200567_PLUi_20250528, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/05/2025
Lecture
162 pages, 14 zones, 119 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageN : Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une exploitation forestiere ou de leur caractere d espace naturelUX : Secteurs d activites economiquesNh : Zone N correspondant au STECAL relatif aux hameaux a perenniser ou l extension des constructions existantes est admiseUA : Centres anciens du territoire intercommunal. Zone urbaine dense a vocation mixteA : Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une exploitation forestiere ou de leur caractere d espace naturelAp : Zone A correspondant aux zones agricoles a proteger pour leur valeur paysagereNj : Zone N correspondant aux jardins, pres et vergers familiaux a preserverUC : Zone urbaine mixte composee principalement d habitat collectif ou intermediaire et d equipements collectifsN4 : Zone N correspondant au STECAL relatif au projet de developpement de Bel-Air sur la commune de Creissels1AUha : Zones d urbanisation future a dominante d habitat de densite moyenneUDd : Secteur d habitat peu dense non desservi par l assainissement collectifUE : Secteurs reserves aux equipements d interet collectif et aux services publicsUDc : Secteur a dominante d habitat de plus faible densite pouvant admettre des activitesAm : Zone A correspondant aux secteurs de cultures specifiquesUDa : Secteur a dominante d habitat denseNL : Zone N correspondant aux secteurs naturels a vocation d activites de loisirsUDb : Secteur a dominante d habitat de densite moyenneNt : Zone N correspondant au STECAL relatif aux campings existants, principalement situes en bord de riviere et aux activite touristiques diversesUH : Hameaux structurants desservis par l ensemble des reseaux et pouvant admettre un developpement mesureNpa : Zone N correspondant aux zones naturelles a vocation pastoralesUT : Secteurs dedies aux activites touristiquesNr : Zone N correspondant aux reservoirs de biodiversite a proteger strictementNa75 : Zone N correspondant au STECAL relatif a l aire de BrocuejoulsUTv : Secteur dédié à la création d'un pôle d'attractivité vélo sur le site des Cazalous2AU : Zone d urbanisation future insuffisamment equipees ou non equipees dont l ouverture a l urbanisation est conditionnes a une revision du PLUi
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 241200567_PLUI_20250528. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Georges-de-Luzençon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Georges-de-Luzençon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

92 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 92 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 rue des Balses, 12100 Saint-Georges-de-Luzençon
Téléphone
05 65 58 41 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.saint-georges-de-luzencon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 119 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Georges-de-Luzençon ?

Le document opposable est 241200567_PLUi_20250528, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Georges-de-Luzençon ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUH, 1AUM, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UT et 2 autres. Ils portent 119 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Georges-de-Luzençon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Georges-de-Luzençon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Georges-de-Luzençon ?

92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 79 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Georges-de-Luzençon ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Georges-de-Luzençon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Georges-de-Luzençon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 565 habitants
Code postal
12100
Code INSEE
12225
Département
Aveyron, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 043 sur 1 049 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.