Parcelle AC 413 à Saint-Gratien
232 m² au plan cadastral. Identifiant 95555000AC0413. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Zone de centre ancien à vocation de logements, commerces, services et bureaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Recul minimum obligatoire des constructions (précisé)4m
- infoRisques faibles - Périmètre de protection hydrothermale - Nappes sub-affleurantes
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone de Publicité 2
- infoZone D du PEB de Paris-Charles de Gaulle (tracé indicatif)
- infoZone de Publicité 1
- infoAléas retrait - gonflement d'argile faible
- infoDroit de Préemption Renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 juin 2026Autorisé - 8 AVENUE PAUL DOUMER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.