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Edifiable

Construire à Saint-Gratienles règles du PLU

Plan de zonage
ULd : Zone correspondant aux principaux espaces publics du territoire communalUB : Zone à caractère résidentiel où l'habitat est essentiellement groupé collectif et à vocation de commerces, bureaux et servicesUPM2 : Zone Urbaine de Plan de Masse destinée à recevoir une opération groupée à usage d'habitatULa : Zone correspondant aux principaux espaces publics du territoire communalUA : Zone de centre ancien à vocation de logements, commerces, services et bureauxUPM1 : Zone Urbaine de Plan de Masse destinée à recevoir une opération groupée à usage d'habitat sur le secteur dit "Derrière le Clos"UAb : Zone de centre ancien à vocation de logements, commerces, services et bureauxUGb : Zone principalement destinée aux habitationsUGc : Zone principalement destinée aux habitationsUBZ : Zone économique destinée à recevoir principalement des bureaux, des commerces, des services et des équipements d'intérêt général collectif liés aux besoins de la populationUG : Zone principalement destinée aux habitationsUBZa : Zone économique destinée à recevoir principalement des bureaux, des commerces, des services et des équipements d'intérêt général collectif liés aux besoins de la populationULb : Zone correspondant aux principaux espaces publics du territoire communalUPM3 : Zone Urbaine de Plan de Masse destinée à recevoir une opération groupée à usage d'habitat sur le secteur dit de la "Vache Noire"ULc : Zone correspondant aux principaux espaces publics du territoire communalUGp : Zone principalement destinée aux habitationsUI : Zone destinée à recevoir des établissements industriels, scientifiques et techniques, et des activités artisanales et de servicesUGa : Zone principalement destinée aux habitationsUAa : Zone de centre ancien à vocation de logements, commerces, services et bureauxN : Espace naturelUIb : Zone destinée à recevoir des établissements industriels, scientifiques et techniques, et des activités artisanales et de servicesUPM4 : Zone Urbaine de Plan de Masse destinée à recevoir une opération groupée à usage d'habitatUPM5 : Zone Urbaine de Plan de Masse destinée à recevoir une opération d'ensemble à usage d'habitat collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 12 zones

Zones urbaines

11

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone N

    (Voir définitions en annexe) Aucune prescription

  • Zone UA

    (Voir définitions en annexe) Zone UA et secteur UAa La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 4 niveaux soit 9 mètres. Un seul niveau de combles est autorisé. Secteur UAb La hauteur des constructions, me...

  • Zone UB

    (Voir définitions en annexe) La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 16 mètres et R+4+C. Un seul niveau de combles est autorisé. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points...

  • Zone UBZ

    (Voir définitions en annexe) Il n’est pas fixé de règles. Secteur UBZa : La hauteur maximum correspond à R+4, soit 16 mètres mesurés du plancher fini du rez-de-chaussée à l’égout du toit.

  • Zone UG

    (Voir définitions en annexe) Secteurs UG et UGc : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 3 niveaux soit 7 mètres. Secteurs UGa et UGb : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, n...

  • Zone UI

    (Voir définitions en annexe) Zone UI : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 16 mètres. 74 PLU - Règlement Modification n°6 Secteur UIb : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel...

  • Zone UL

    Secteur ULa et ULd La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m exceptée pour l’extension de bâtiment où la hauteur est limitée à celle des bâtiments existants. Secteur ULb La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ...

  • Zone UPM1

    (Voir définitions en annexe) Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment. La hauteur de constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder R+1+C et 7 m à l’égout du toit. Un seul niveau ...

  • Zone UPM2

    (Voir définitions en annexe) Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment. La hauteur de constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder les hauteurs présentées sur le document graphiq...

  • Zone UPM3

    (Voir définitions en annexe) Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment. La hauteur de constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder les hauteurs prévues au document graphique. Un ...

  • Zone UPM4

    (Voir définitions en annexe) Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment. La hauteur de constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder les côtes prévues au document graphique. Except...

  • Zone UPM5

    (Voir définitions en annexe) La hauteur de constructions, mesurée à partir du sol naturel, est limitée au nombre de niveaux indiqués au document graphique. Exceptions Ne sont pas soumis à ces règles, les équipements liés aux gaines de venti...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Gratien

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
Place Gambetta, 95210 Saint-Gratien
Téléphone
01 34 17 84 84
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 17 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ville-saintgratien.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Saint-Gratien en chiffres

Les 139 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Gratien ?

Le document opposable est 95555_PLU_20230602, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gratien ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : N, UA, UB, UBZ, UG, UI, UL, UPM1, UPM2, UPM3, UPM4, UPM5. Ils portent 189 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gratien ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Gratien est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Gratien ?

139 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 122 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 800 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Gratien ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Gratien ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95555_PLU_20230602, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/06/2023
Contenu
193 pages, 12 zones, 189 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Code INSEE
95555
Code postal
95210
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
10 730 locaux raccordables sur 10 938 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.