PLU de Saint-Gratien

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 02/06/2023
12 zones
189 articles
INSEE 95555

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N13 articles

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone N
Aucune prescription PLU – Règlement Modification n°6 151
Zone UA
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de la propriété. Dans le cas des propriétés bâties dont le terrain d’assiette est divisé pour créer un ou des lots à bâtir, l’emprise au sol de la construction s...
Zone UB
Pour les constructions autorisées, telles qu’elles sont définies à l’article 2, l’emprise au sol possible est limitée à celle de l’existant augmentée de : - de 2 m² par logement existant, pour les habitations collectives. - de 20% de l’empr...
Zone UBZ
44 PLU - Règlement Modification n°6 Il n’est pas fixé de règles.
Zone UG
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de la propriété. Dans le cas des propriétés bâties, dont le terrain d’assiette est divisé pour créer un ou des lots à bâtir, le terrain Mère doit être conforme à...
Zone UI
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de la propriété. Secteur UIb : Aucune prescription Exceptions Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : - aux équipements publics ou d’intér...
Zone UL
Secteur ULb, ULd et ULa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale de la propriété. Secteur ULc : L’extension ou la reconstruction du centre de loisirs est limitée à 60 m² d’emprise au sol supplémentai...
Zone UPM1
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie totale du terrain.
Zone UPM2
L’emprise des constructions respectera les emprises constructibles définies au document graphique. L’emprise constructible définie au document graphique ne s’applique pas aux balcons autorisés à partir du 2ème étage, aux corniches et aux dé...
Zone UPM3
Règlement Modification n°6 117 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain.
Zone UPM4
L’emprise au sol des constructions respectera les emprises constructibles définies au document graphique. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux halls d’entrée, aux éléments techniques liés aux besoins de l’opération (conduit de...
Zone UPM5
Les constructions seront implantées dans les emprises constructibles définies au document graphique. Cette règle ne s’applique pas aux balcons.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Gratien

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

139 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

122permis de construire
11déclarations préalables
800logements créés
7autorisations annulées

Les 139 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place Gambetta, 95210 Saint-Gratien
Téléphone: 01 34 17 84 84
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 17 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.ville-saintgratien.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 189 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Gratien ?

Le document opposable est 95555_PLU_20230602, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gratien ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : N, UA, UB, UBZ, UG, UI, UL, UPM1, UPM2, UPM3, UPM4, UPM5. Ils portent 189 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gratien ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Gratien est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Gratien ?

139 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 122 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 800 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Gratien ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Gratien ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Gratien, calculées sur les contours de l'IGN.

Enghien-les-Bains11 432 hab.
Sannois26 924 hab.
Argenteuil106 130 hab.
Eaubonne26 211 hab.
Soisy-sous-Montmorency18 008 hab.
Épinay-sur-Seine52 833 hab.
Ermont29 489 hab.

La commune

Population: 21 336 habitants
Code postal: 95210
Code INSEE: 95555
Département: Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 10 730 sur 10 938 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.