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Edifiable

PLU de Saint-Gratien

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
95555_PLU_20230602, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/06/2023
Lecture
193 pages, 12 zones, 189 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageULd : Zone correspondant aux principaux espaces publics du territoire communalUB : Zone à caractère résidentiel où l'habitat est essentiellement groupé collectif et à vocation de commerces, bureaux et servicesUPM2 : Zone Urbaine de Plan de Masse destinée à recevoir une opération groupée à usage d'habitatULa : Zone correspondant aux principaux espaces publics du territoire communalUA : Zone de centre ancien à vocation de logements, commerces, services et bureauxUPM1 : Zone Urbaine de Plan de Masse destinée à recevoir une opération groupée à usage d'habitat sur le secteur dit "Derrière le Clos"UAb : Zone de centre ancien à vocation de logements, commerces, services et bureauxUGb : Zone principalement destinée aux habitationsUGc : Zone principalement destinée aux habitationsUBZ : Zone économique destinée à recevoir principalement des bureaux, des commerces, des services et des équipements d'intérêt général collectif liés aux besoins de la populationUG : Zone principalement destinée aux habitationsUBZa : Zone économique destinée à recevoir principalement des bureaux, des commerces, des services et des équipements d'intérêt général collectif liés aux besoins de la populationULb : Zone correspondant aux principaux espaces publics du territoire communalUPM3 : Zone Urbaine de Plan de Masse destinée à recevoir une opération groupée à usage d'habitat sur le secteur dit de la "Vache Noire"ULc : Zone correspondant aux principaux espaces publics du territoire communalUGp : Zone principalement destinée aux habitationsUI : Zone destinée à recevoir des établissements industriels, scientifiques et techniques, et des activités artisanales et de servicesUGa : Zone principalement destinée aux habitationsUAa : Zone de centre ancien à vocation de logements, commerces, services et bureauxN : Espace naturelUIb : Zone destinée à recevoir des établissements industriels, scientifiques et techniques, et des activités artisanales et de servicesUPM4 : Zone Urbaine de Plan de Masse destinée à recevoir une opération groupée à usage d'habitatUPM5 : Zone Urbaine de Plan de Masse destinée à recevoir une opération d'ensemble à usage d'habitat collectif
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

11

Zones naturelles

1

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Gratien

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

139 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 139 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Gambetta, 95210 Saint-Gratien
Téléphone
01 34 17 84 84
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 17 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ville-saintgratien.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 189 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Gratien ?

Le document opposable est 95555_PLU_20230602, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gratien ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : N, UA, UB, UBZ, UG, UI, UL, UPM1, UPM2, UPM3, UPM4, UPM5. Ils portent 189 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gratien ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Gratien est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Gratien ?

139 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 122 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 800 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Gratien ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Gratien ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Gratien, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
21 336 habitants
Code postal
95210
Code INSEE
95555
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
10 730 sur 10 938 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.