Parcelle AI 37 à Saint-Gratien
3 740 m² au plan cadastral. Identifiant 95555000AI0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UI
Zone destinée à recevoir des établissements industriels, scientifiques et techniques, et des activités artisanales et de services Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM2Installation classéeAncien site exploité par la Société COMINOA à Saint-GratienZone de protection
- T1Voie ferréeSUP T1 du Val-d'OiseZone de protection
Prescriptions du plan
- 15Recul minimum obligatoire des constructions (précisé)4m
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoDroit de Préemption Renforcé
- infoZone de Publicité 3
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléas retrait - gonflement d'argile moyen
- infoSUP T1
- infoZone de Publicité 2
- infoZone D du PEB de Paris-Charles de Gaulle (tracé indicatif)
- infoAléas retrait - gonflement d'argile faible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2019, 490 m² créésChantier ouvert - 1 CHEMIN DU CLOS SAINT PAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.