Construire une piscine à Saint-Jean-Bonnefonds
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Jean-Bonnefonds : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non réglementé. |
| AU | Non réglementé. |
| AUC | Non réglementé. |
| AUF | Article non réglementé. |
| AUL | Non réglementé. |
| N | Non réglementé. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Non réglementé. |
| UC | Dans la zone UC : le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,5. Dans le secteur UCgv : article non réglementé. |
| UD | Le coefficient d'emprise au sol au sera maximum de 0,25. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. |
| UF | Non réglementé. |
| UJ | Non réglementé. |
| UL | Non réglementé. |
| UT | Non réglementé. 85 PLU_Saint-Jean-Bonnefonds_42237_Règlement – 30 juin 2026 |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 mètres. |
| AU | Non réglementé. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Les constructions doivent être implantées à une distance égale à la demi-hauteur de la construction sans que cette distance puisse être inférieure à 5m. |
| AUL | Les constructions peuvent s'implanter : – soit à une distance des limites séparatives égale à la demi hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m – soit le long des limites séparatives : o si la hauteur n'excède pas 4 m |
| N | Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 mètres. |
| UA | Les piscines devront être implantées au minimum à 2 m des limites séparatives. |
| UB | Les constructions en façade sur la rue peuvent s'implanter : – soit d'une limite latérale à l'autre – soit sur l'une des limites séparatives, la distance à l'autre étant égale à la demihauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m. |
| UC | Les piscines devront être implantées au minimum à 2 m des limites séparatives. |
| UD | Les constructions et les annexes, doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi- hauteur de la construction sans que cette distance puisse être inférieure à 5 mètres. |
| UF | Les constructions doivent être implantées à une distance égale à la demi-hauteur de la construction sans que cette distance puisse être inférieure à 5m. |
| UJ | Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 mètres. |
| UL | Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieure à 4 m. |
| UT | Les constructions doivent être implantées à une distance égale à la demi-hauteur de la construction sans que cette distance puisse être inférieure à 5m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Non réglementé. 141 PLU_Saint-Jean-Bonnefonds_42237_Règlement – 30 juin 2026 |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Non réglementé. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Jean-Bonnefonds
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.