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Edifiable

PLU de Saint-Jean-Lasseille

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
66177_PLU_20240208, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/02/2024
Lecture
46 pages, 7 zones, 96 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUB : Caractère architectural contemporainUBe : Opérations récentes , constructions et habitations autorisées dans le cadre d'opérations d'ensembles ou groupéesUA : Partie dense du village, Intérêt architectural ancien affirmé, construit en ordre continu caractère traditionnel à préserverUC : Activités spécialisés en relation directe avec la cave coopérative existante1AUa-2 : Hébergement touristique résidentiel, opérations d'aménagement d'ensembles compatible aux AOP2AU : Ouverture après Modification du PLU Opération d'aménagement d'ensemble dans les conditions exposées aux orientations d'aménagementUBa : Mas existant avec son parcUAb : Existence d'un mas ancien avec son parc boisé dépendant1AUb : Une seule opération d'aménagement d'ensemble, pouvant avoir 1 ou plusieurs opérations groupées et compatible aux AOPAa : Secteur Inconstructible pour des motifs de préservation du paysageN : Boisement existant, Zone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUBc : Espace de loisirs, petits jeux et espaces vertsUAa : La trame est discontinue et ou la construction à l'alignement de la voie n'est pas obligatoireA : Zone Agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologie ou économique des terres agricolesUBg : Quelques habitations existantes ou à créer dans secteur peu dense et en limite de la zone UBUBb : Espace ouvert proche de l'église et contigu à la trame du vieux village1AUa-3 : Hébergement touristique résidentiel, opérations d'aménagement d'ensembles compatible aux AOPUBd : Opérations récentes , constructions et habitations autorisées dans le cadre d'opérations d'ensembles ou groupéesUBf : Collectif pour accueil de personnes agées ou Handicapées associée à des espaces verts publics1AUa-1 : Hébergement touristique résidentiel, opérations d'aménagement d'ensembles compatible aux AOP
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Jean-Lasseille

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 15 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Jean-Lasseille en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

214 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 214 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
30 avenue de la Mairie, 66300 Saint-Jean-Lasseille
Téléphone
04 68 21 72 05
Horaires
Le lundi, de 15 h à 19 h. Le mardi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
Site
saintjeanlasseille.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Jean-Lasseille ?

Le document opposable est 66177_PLU_20240208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-Lasseille ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, A, N, UA, UB, UC. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-Lasseille ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Jean-Lasseille est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Jean-Lasseille ?

214 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 208 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 243 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Jean-Lasseille ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Jean-Lasseille ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Jean-Lasseille, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 622 habitants
Code postal
66300
Code INSEE
66177
Département
Pyrénées-Orientales, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
863 sur 920 (93,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.