Parcelle ZC 34 à Saint-Josse
2 186 m² au plan cadastral. Identifiant 62752000ZC0034. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRI de la vallée de la CancheEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRL du MontreuilloisEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 du Pas-de-CalaisZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Tampon de 100 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés relevant du régime ICPEa, source : diagnostic agricole du PLUi de la CA2BM, Yncréa, juin 2020PERI_ICPE
- 31Zones à dominante humides (source : SDAGE Artois-Picardie)ZDH
- 31Zones humides (source : SAGE de la Canche)ZH
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (autoroutes, RN, RD, voies communales, voies ferrées) soumises à des normes acoustiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 août 2013, 3 950 m² créésChantier ouvert
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.