Construire à Saint-Josseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/01/2023
- Révision en cours
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Saint-Josse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Josse
- Agrandir à Saint-Josse
- Construire une piscine à Saint-Josse
- Poser un abri de jardin à Saint-Josse
- Clôturer à Saint-Josse
- Refaire la façade à Saint-Josse
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
PPR_Vallée_de_la_Cancherisque naturel
Sa zone
- Rouge foncéPPRN Inondation de la Vallée de la CanchePrescriptions
PPRL secteur du montreuilloisrisque naturel
Sa zone
- Zone BleueAlea de reference de nul a moyen avec alea 2100 de faible a tres fort sur Partie Actuellement UrbaniseePrescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 62170 Saint-Josse-sur-Mer
- Téléphone
- 03 21 94 75 51
- Horaires
- Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.saint-josse-sur-mer.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 6 avril 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Saint-Josse en chiffres
- 1 041habitants
- 55permis de construire depuis 2013
- 81logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Josse ?
Le document opposable est 62752_PLU_20230104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Josse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Josse ?
65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 81 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Josse ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Josse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cucq5 129 hab.
- Saint-Aubin289 hab.
- Merlimont3 342 hab.
- La Calotterie582 hab.
- Bréxent-Énocq634 hab.
- Étaples10 710 hab.
- Sorrus942 hab.
- Tubersent578 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 62752_PLU_20230104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/01/2023
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 797 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 62752
- Code postal
- 62170
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Fibre
- 705 locaux raccordables sur 706 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.