PLU de Tubersent
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/01/2023
- 3 zones
- 42 articles
- INSEE 62832
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 62832_PLU_20230104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/01/2023
- Lecture
- 54 pages, 3 zones, 42 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Les constructions à usage principal d’habitation ne doivent pas comporter plus de deux niveaux aménageables. Il n’est pas fixé de hauteur pour les bâtiments à usage agricole ou d’utilité publique, cependant, une intégration paysagère sera n...
- Zone N
La hauteur de toute construction ou installations autorisées à l’article N2 ne doit pas excéder la hauteur de deux niveaux, soit 9 mètres au faitage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics d’intérêt général et aux cons...
- Zone U
Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables, avec un maximum de 9 mètres au faitage. L’assiette de référence pour évaluer la hauteur est Le sol naturel avant aménage...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Tubersent
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR - Tubersentrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : -
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
38 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 37permis de construire
- 0déclarations préalables
- 33logements créés
- 2autorisations annulées
Les 38 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 130 rue Jean-Dubuffet, 62630 Tubersent
- Téléphone
- 03 21 86 74 37
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 42 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Tubersent ?
Le document opposable est 62832_PLU_20230104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Tubersent ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tubersent ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tubersent est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tubersent ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tubersent ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tubersent ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Tubersent, calculées sur les contours de l'IGN.- Bréxent-Énocq634 hab.
- Étaples10 710 hab.
- Frencq893 hab.
- Maresville93 hab.
- Longvilliers253 hab.
- Saint-Josse1 041 hab.
La commune
- Population
- 578 habitants
- Code postal
- 62630
- Code INSEE
- 62832
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 300 sur 300 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.