Construire à Frencqles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/01/2023
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables. Le sous-sol n’est pas comptabilisé comme un niveau à la condition que la moitié, au plus, soit située au-dessus du nivea...
- Zone A
Les constructions à usage principal toit. Dans le secteur AS : - les constructions nouvelles auront une hauteur égale ou inférieure à celle du bâtiment existant sur le terrain, sans pouvoir dépasser 17 mètres au faîtage ; silo, séchoir, etc...
- Zone U
Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables. Le sous-sol n’est pas comptabilisé comme un niveau à la condition que la moitié, au plus, soit située au-dessus du nivea...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Frencq
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Frencq
- Agrandir à Frencq
- Construire une piscine à Frencq
- Poser un abri de jardin à Frencq
- Clôturer à Frencq
- Refaire la façade à Frencq
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR - Frencqrisque naturel, pas encore approuvé
16 arrêtés de catastrophe naturelle : 12 inondations et/ou coulées de boue, 3 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de l'Église, 62630 Frencq
- Téléphone
- 03 21 86 71 64
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 15 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 15 h à 18 h.
- Site
- mairie-frencq.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 6 avril 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Frencq en chiffres
- 893habitants
- 53permis de construire depuis 2013
- 52logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Frencq ?
Le document opposable est 62354_PLU_20230104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Frencq ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 1AU, A, U. Ils portent 33 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frencq ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frencq est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frencq ?
54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frencq ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frencq ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 62354_PLU_20230104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/01/2023
- Contenu
- 60 pages, 3 zones, 33 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 625 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 62354
- Code postal
- 62630
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Fibre
- 442 locaux raccordables sur 442 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.