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Edifiable

Construire à Cormontles règles du PLU

Plan de zonage
A : zone dévolue à l'activité agricole et préservée au titre de l'intérêt agronomique des espacesNh : zone naturelle à protéger en raison de la nature des sites, des milieux naturels et des paysages, identifiant l'habitat isolé en plaine agricole ou en secteur naturelNv : zone naturelle de préservation du fond de valléeAh : zone dévolue à l'activité agricole, prenant en compte la présence de bâtimentsN : zone naturelle à protéger en raison de la nature des sites, des milieux naturels et des paysagesU : zone urbaine mixte, regroupant l'ensemble de la trame bâtie initiale ainsi que l'ensemble des dernières extensions2AU : zone mixte d'urbanisation future à long termeAc : zone identifiant une activité de compostage au sein d'espaces dévolus à l'activité agricoleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Pour les bâtiments agricoles : La hauteur maximum des constructions à usage agricole ne peut dépasser 12 mètres. Pour les constructions à usage d’habitation : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 2 niveaux...

  • Zone N

    Dans les secteurs Nh : La hauteur de toute construction ne doit pas excéder R+C et 9 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics d’intérêt général. Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 37 / 60

  • Zone U

    1. Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables et 9 mètres maximum mesuré au faitage (soit : R +C ou R +1+toit terrasse ou R+1+toit mono-pente ou faible double-pente...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Cormont

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 rue de la Mairie, 62630 Cormont
Téléphone
03 21 90 70 16
Horaires
Le mardi, de 14 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 14 h 30 à 18 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 6 avril 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Cormont en chiffres

Les 10 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cormont ?

Le document opposable est 62241_PLU_20230104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cormont ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, A, N, U. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cormont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cormont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cormont ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cormont ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cormont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
62241_PLU_20230104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/01/2023
Contenu
60 pages, 4 zones, 54 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 331 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
62241
Code postal
62630
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
162 locaux raccordables sur 164,276 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.