Zone U

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1. L'ouverture et l'extension de toute carrière.

2. Les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs ainsi que le stationnement isolé de caravanes ou de mobil home, les campings et caravaning y compris les campings à la ferme,

3. La création de siège d’exploitation agricole et bâtiments d’élevage.

4. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets industriels et ménagers tels que pneus usés, ...

5. Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers.

6. La création de groupes de garages de plus de 2 unités.

7. la création de garage en sous sol si celui-ci n’est pas intégré au terrain naturel

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES

Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l’article 1 :

1. Les exhaussements et affouillements des sols indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ; ainsi que pour la réalisation de travaux d’assainissement.

2. les établissements à usages d'activité artisanale, commerciales ou de services comportant des installations classées pour la protection de l'environnement ne sont autorisés que dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition :

a. que compte tenu des précautions prises, ils ne présentent pas de risques pour la sécurité ou des nuisances inacceptables (émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits…) de nature à les rendre indésirables dans la zone,

b. qu'ils puissent être desservis normalement par les infrastructures et équipements existants et que leurs situations, importance, volume et leur aspect soient compatibles avec les milieux environnants.

3. les bâtiments agricoles, y compris les bâtiments d’élevage, sont autorisés uniquement s’ils sont liés à une exploitation existante dans la zone.

4. Les campings à la ferme et les annexes nécessaires à ce type d’activités ; sous réserve qu’ils soient implantés à l’intérieur du corps de ferme ou sur des parcelles attenantes ou lui faisant face et non visibles de la voie publique.

5. La création de plans d’eau sous réserve des dispositions de la réglementation en vigueur.

6. la reconstruction à l’identique après sinistre

7. les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffe-eau solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées.

Par ailleurs, la construction de sous-sol et de caves est interdite. Les constructions principales devront avoir leur premier plancher 0,50 mètres au minimum et 1 mètre au maximum au-dessus du niveau du sol naturel avant aménagement.

Par ailleurs : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de patrimoine identifié au plan de zonage au titre de l’article L123-1-7° du code de l’urbanisme sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation préalable conformément au code de l’urbanisme. Ces travaux ne seront autorisés que :

-si l’élément de patrimoine est déplacé et recréé à l’identique en vue de sa mise en valeur ; -si les travaux visent à une mise en valeur du patrimoine ; -si l’élément de patrimoine présente un péril imminent.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES AUTOMOBILE ET VOIRIE

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999), de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées.

Les caractéristiques des accès et voiries doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie.

A - ACCES AUTOMOBILE

1- Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenus par application de l'article 682 du Code Civil.

2- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès d'au moins 6 mètres à une voie de desserte.

3- L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation.

4- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

B - VOIRIE

1- La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

2- Les parties de voies en impasse à créer doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Ces dispositions sont également applicables aux voies en impasse à prolonger.

3- l’aménagement de la voirie doit permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes, piétons.

Intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT A

DESSERTE EN EAU Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

B - EAUX PLUVIALES 1. Lorsque le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le

terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 2. En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle est obligatoire. Des techniques alternatives (puits d’infiltration, engazonnement…) seront privilégiées sous réserve des contraintes de site.

C - EAUX USEES 1. Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation

par des canalisations souterraines, au réseau public, en respectant ses caractéristiques. 2. En l'absence de réseau collectif d'assainissement ou dans l'attente de celui-ci, toute construction ou

installation devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d'assainissement non collectif, en adéquation avec la nature du sol, conforme à la réglementation et qui devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la collectivité locale avant sa mise en place. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d'assainissement public dès sa réalisation.

D - EAUX RESIDUAIRES 1- Eaux résiduaires industrielles Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l'objet d'une convention avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. 2- Eaux résiduaires agricoles Les effluents agricoles (purin, lisier, ...) devront faire l'objet d'un traitement spécifique ; en aucun cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

E - DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.

Intitulé du document : SUPERFICIES DES TERRAINS

Si la superficie ou la configuration des parcelles est de nature à compromettre l'économie ou l'aspect de la construction à édifier ou la bonne utilisation des parcelles voisines, le permis de construire peut être refusé ou subordonné à un remodelage préalable.

En raison de l'absence de réseaux d'assainissement collectif une superficie minimale sera exigée pour une construction à usage d’habitation afin de garantir l’assainissement autonome.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Par rapport aux voies de desserte :

Tout ou partie des façades avant de la construction principale doit être implantée :

1. soit à l’alignement de la voie publique ;

2. soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement public et jusqu’à 20 mètres mesurée à l’alignement,

On préfèrera un recul identique à celui des constructions existantes sur les unités foncières contiguës.

Dans le cas de dents creuses, l'autorité chargée de la délivrance des autorisations d'occupation du sol imposera au pétitionnaire la limite d'implantation à partir de celle de l'une des constructions existantes sur les fonds voisins ou sur le terrain où doit s'implanter la nouvelle construction, la construction de référence sera celle située la plus près de la future construction ;

L’ensemble des constructions à usage d’habitation ne pourront s’implanter que dans une bande de 30 mètres mesurées à partir de l’alignement.

Cette disposition ne fait pas obstacle à la reconstruction, à l'extension et à la réhabilitation des constructions existantes implantées à plus de 30 mètres par rapport à l’alignement public. Le prolongement en continuité pour les extensions, garages et annexes s’entend avec le bâti existant sur la même parcelle. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements et établissements publics ou d’intérêt collectif.

Par rapport aux cours d’eau :

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10m de la berge des cours d'eau.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif et ne fait pas obstacle à la reconstruction, à l'extension et à la réhabilitation des constructions existantes implantées à moins de 10m de la berge des cours d'eau.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  A

l’alignement, l’implantation sur limite séparative est obligatoire.

Schéma source : ENRx

 Dans une bande maximale de 20 mètres mesurés à l’alignement, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible sous condition des règles du code civile (sur les ouvertures) mais non obligatoire.

S Schéma source : ENRx

On préfèrera venir implanter la construction sur les limites séparatives en respectant les règles du code civil. Bien évidemment l’implantation sera à ajuster par rapport au paysage de la rue, à l’ambiance générale de la commune. Toutefois, il est préféré l’implanter sur limites séparatives afin de proposer un espace plus conséquent sur la parcelle.

 Au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible sous conditions :

a. lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement,

b. lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes dont la hauteur n’excède pas 3m c. lorsqu’il s’agit d’un bâtiment à usage d’activités qui vient s’implanter

dans le prolongement d’un bâtiment existant

Cette disposition est destinée à éviter la densité de construction importante en fonds de parcelle. Par ailleurs, l’implantation sur limite séparative est toujours conditionnée par l’absence de vue sur le terrain voisin auquel cas les articles 682 et suivant du code civil s’appliquent (servitudes de vue).

 De plus, sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas sur ces limites doit être telle que :

la distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H) sans que cette distance soit :

-

inférieure à 4 mètres dans le

cas d'un mur percé de baies,

-

inférieur à 2 mètres dans le

cas d'un mur aveugle.

Implantation sur limite séparative autorisée dans les 20m

Hauteur égale permettant l’adossement

d> 20 mètres Implantation sur limite séparative réglementée

Bâtiment d’une hauteur <3m

ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR

A-VOLUMETRIE :

La volumétrie principale sera de forme allongée, basse et répondant à l’aspect des constructions contigües.

Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

Source : ENRx

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain naturel.

Source : CAUE 62 - Fiche communauté Artois Lys

B-OUVERTURES

Source : Enrx

1. Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. En toiture, l’emploi des lucarnes est recommandé.

2. Un rythme d’ouverture sera respecté, en rapport avec les rythmes observés sur la commune et les constructions contigües, pour une cohérence d’ensemble de façade.

3. Elles doivent être de préférence situées au ras de façade afin de ne pas déséquilibrer l’ensemble des toitures. Elles répondront aux ouvertures visibles sur le territoire.

Source : le Petit Dicobat

D- CLOTURES A- En front à rue, les clôtures devront être constituées de haie vives d’essences locales ( cf. annexe), doublées ou non de grillages ou autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut. Sont interdits :

- Les pleins (murs et clôtures), - les plaques béton et les brise-vue.

Dispositifs à clair voie A DOUBLER D’UNE HAIE VIVES EN FRONT A RUE

Source : CAUE 62 - Fiche communauté Artois L ys

B- sur les limites séparatives, elles pourront être constituées de haies vives, de grillages ou autres dispositifs à claire voie doublé ou non d’une haie. Sont interdits : - Les murs pleins. - Dans le cas des murs bahuts, la partie pleine ne devra pas dépasser 0,3 mètres. Et devront permettre le passage de la micro, macrofaune et petite faune et des eaux de ruissellement. - Les clôtures grillagées seront constituées d’un grillage de préférence vert foncé mat ou gris mat, de piquets en bois et câbles ou de châtaignier refendu.

- les clôtures végétales seront composées de végétaux, de préférence d’essences variées et locales (voir liste en annexe).

Source : CAUE 62 - Fiche communauté Artois Lys

- la hauteur des clôtures sur rue ne pourra dépasser les 1 m 50. La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne devront pas dépasser 2 mètres

POUR LES BATIMENTS AGRICOLES : S’ils sont isolés, les nouveaux bâtiments agricoles devront être en harmonie avec : - L’ambiance paysagère générale (voir article sur espaces libres et plantations) - Le relief - en évitant les installations en ligne de crête.

- en implantant si possible les lignes de faîtages parallèlement aux courbes de niveau. - en limitant les terrassements, en préférant l’encastrement dans le terrain naturel plutôt que les constructions sur remblai (impact négatif de l’effet de butte).

Source : Vers de nouveaux bâtiments agricoles pays des moulins de Flandres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Non règlementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables et 9 mètres maximum mesuré au faitage (soit : R +C ou R +1+toit terrasse ou R+1+toit mono-pente ou faible double-pente).

2. l’assiette de référence pour évaluer la hauteur est l’accès à l’unité foncière concerné.

3. Dans le cas de dents creuses, l’autorité chargée de la délivrance du permis de construire peut admettre ou imposer une hauteur au faîtage à partir de celle de l’une des deux constructions voisines, ou des hauteurs moyennes de celles-ci.

4. un équilibre d’assisse de la construction sera recherchée dans le cas de terrain en pente en limitant les terrassements en déblai remblai et en préférant l’encastrement dans le terrain naturel plutôt que les constructions sur remblai (impact négatif de l’effet de butte).

5. Cas d’implantation sur un terrain en pente :

 la distance mesurée entre le niveau des terres et celui de la dalle du rez ne pourra être supérieure à la valeur d’un demi-niveau : le niveau de la dalle du rez de chaussée est mesuré au niveau de la façade avant des constructions à usage d'habitation,

 la construction pourra se décomposer en plusieurs volumes avec des niveaux d’implantation différents afin de coller au niveau des terres.

 les garages en sous sol sont autorisé seulement si celui-ci s’intègre au terrain naturel.

 l’assiette de référence est la voie publique d’accès à la parcelle.

Toutefois, un dépassement de cette hauteur, peut être justifié jusqu’à 12 mètres pour des raisons fonctionnelles ou architecturales, d’équipement public ou d’intérêt général.

CLOTURES

1- Principes généraux

1. Pour les bâtiments à usage d'habitation et leurs dépendances, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les nouvelles constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site et notamment au terrain naturel.

3. L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale. Les pastiches de l’architecture étrangère à la région sont interdits.

4. Les constructions ayant un caractère traditionnel devront être conservées dans la mesure où le gros uvre présente un état satisfaisant, sauf lorsque, pour des raisons économiques, la preuve est rapportée que le maintien ou l’adaptation du projet va à l’encontre de l’exercice d’une activité compatible avec la destination de la zone.

Sous réserve de la protection des sites et des paysages, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions est vivement recommandée. Dans ce cadre et seulement dans ce cadre, il pourra être dérogé aux règles définies au chapitre « dispositions particulières » de l’article 11 qui pourrait aller à l’encontre de cette utilisation.

Sont interdits :

1. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (agglomères creux en béton ou en terre cuite, carreaux de plâtre,…)

2. les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris,… réalisés avec des moyens de fortune.

3. l’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux.

4. sur les maisons traditionnelle tout matériau dont l’incrustation porte atteinte au côté esthétique du gros uvre et empêche la restitution des matériaux d’origine.

2- Dispositions particulières

L’ensemble de ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions publiques ou d’intérêt général.

A-VOLUMETRIE :

1. La volumétrie principale sera de préférence de forme allongée, basse et répondant à l’aspect des constructions contigües.

2. Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

3. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain naturel. Le terrain de référence par rapport à la hauteur des bâtiments, autorisée à l’article 10, est l’accès la parcelle afin de minimiser les gros volumes. Les maisons sur butte sont à éviter.

4. Toute transformation vue de l’espace public s’attachera à la restitution de l’architecture originelle de la construction. Le gabarit ainsi que les matériaux utilisés seront similaires au bâtiment principal d’origine.

B-OUVERTURES

1. Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. En toiture, l’emploi des lucarnes est préféré (cf. illustration en annexe). Les fenêtres de toit, châssis à tabatière seront plus hauts que larges.

2. Elles doivent être de préférence situées au ras de façade afin de ne pas déséquilibrer l’ensemble des toitures.

3. Un rythme d’ouverture sera respecté, en rapport avec les rythmes observés sur la commune et les constructions contigües, pour une cohérence d’ensemble de façade. Les rangs et les travers doivent être conservés.

C- TOITURES

Constructions à usages d’habitation et leurs annexes :

Les toitures seront de préférence à double pente. Dans ces cas là, la pente principale des toitures des constructions à usage d’habitation devra être supérieure à 30 ° par rapport à l'horizontale, toujours dans les hauteurs autorisées à l’article 10. La pente des débords de toitures pourra être adoucie (coyaux).

Toutefois, Les toitures à une seule pente ou les toitures terrasses sont autorisées.

(pour exemple en élément de toiture architectural permettant la construction d’habitat contemporain ou la mise en place de technique de valorisation d’énergie renouvelable (gestion des ruissellements tel que toitures végétalisées).

Les toitures terrasses et les toitures à une seule pente sont, par extension, autorisés pour toutes les extensions et annexes inférieures à 25 m2 (vérandas, garages…) dans la mesure où le volume bâti et les matériaux s’harmonisent avec ceux de la construction principale.

1. Les toitures des constructions ne doivent pas nuire aux caractéristiques du paysage. On veillera à ce que les matériaux soient adaptés aux constructions visibles sur le territoire.

2. Les toitures seront de couleur rouge orangée, en tuiles ou similaire ou de teinte sombre.

3. L’emploi de matériaux d’aspect brillant est interdit. On préférera des matériaux non réfléchissants. Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas.

4. l’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures des annexes.

5. L’installation de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire en toiture (type panneaux solaires) est autorisée sous réserve :

a. Qu’elle soit de préférence installée afin de ne pas être directement visible depuis la voie de desserte et dans le cas où les dispositions techniques le permettent (l’implantation des panneaux solaires se faisant par rapport à une orientation et non par rapport aux voies),

b. Que l’installation prévoit de ne pas dépasser 1/3 de la couverture de la toiture, si celle-ci, pour des raisons techniques évidentes d’orientation, est visible de la voie publique.

D- CLOTURES A- En front à rue, les clôtures devront être constituées de haies vives d’essences locales (cf. annexe), doublées ou non de grillages ou autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut. Sont interdits :

- Les pleins (murs et clôtures), - les plaques béton et les brise-vue,

B- sur les limites séparatives, elles pourront être constituées de haies vives, de grillages ou autres dispositifs à claire voie doublés ou non d’une haie. Sont interdits :

- Les pleins.

1. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des carrefours.

2. Le traitement des clôtures devra être uniforme et respecter une continuité végétale et le paysage de la rue.

3. les clôtures végétales en front à rue seront obligatoirement composées des végétaux d’essences variées et locales listées en annexe, les autres clôtures seront de préférence composées des végétaux d’essences variées et locales listées en annexe.

4. Dans le cas des murs bahuts, la partie pleine ne devra pas dépasser 0,3 mètres et permettre le passage de la microfaune, macrofaune et des eaux de ruissellement (percées de 4 à 5 cm aux endroits les plus stratégiques).

5. la hauteur des clôtures sur rue ou sur limites séparatives ne pourra dépasser les 2 mètres. 6. les clôtures grillagées seront constituées d’un grillage de préférence vert foncé et mat ou gris mat, ou

de piquet en bois et câbles ou de châtaignier refendu. 7. La déclaration de clôture est obligatoire.

E -TRAITEMENT DES FAÇADES ET MATERIAUX 1. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les

façades, y compris celles des annexes accolées ou non au bâtiment principal. Toutefois les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents mais s’harmonisant entre eux. 2. Les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement. 3. Les coffrets techniques, boîtes aux lettres, abris à poubelles, seront regroupés au sein de modules s’intégrant en continuité de l’alignement. Ces modules doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements.

4. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires et zones de stockage seront dissimulées par des essences locales (composés de préférence d’essences locales telles que listées en annexe) et placées en arrière du bâtiment. Celles-ci doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

5. L’utilisation de matériaux transparents (verres, polycarbonate…) est autorisée pour la réalisation de vérandas.

F – ANNEXES

1. Elles seront réalisées avec des matériaux apparents en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

2. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures.

3. Les coffrets de raccordement devront être intégrés à l’environnement (intégration dans le bâti ou dans les clôtures). Ils doivent également être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements.

4. Les garages seront simples, de volumes réduits et issus d’une interprétation des annexes traditionnelles du bâti.

5. On préfèrera une pente des toitures supérieure à 10° par rapport à l'horizontale pour les constructions de plus de 20m2 de surface hors uvre brute.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il devra satisfaire à la réglementation en vigueur concernant les handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

1. Constructions à usage d'habitation

a. Il est exigé deux places de stationnement par logement réalisées sur le domaine privé dont une place de jour ouverte sur la voie publique, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement.

b. Il est exigé en outre au moins une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de 4 logements à l’usage des visiteurs dans le cas d’opérations d'aménagement.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 15m² minimum par emplacement.

2. Autres constructions : activités artisanales ou industrielles, services publics, etc...

Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution nécessaires aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation, conformément à la législation en vigueur.

Intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS

Toute plantation réalisée devra correspondre à des essences adaptées au milieu existant (cf. annexe essence locale).

De plus, la clôture sur rue sera végétale et composée exclusivement des essences locales arbustives dont la liste est insérée en annexe du règlement et du rapport de présentation.

Aussi, en cas de clôture végétale sur les autres limites séparatives, on utilisera de préférence des essences locales variées.

1. Les surfaces non affectées aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte doivent être traitées en espaces verts ou en jardin d’agrément

2. Les aires de stationnement découvertes devront être végétalisées et conçues de manière à réduire au maximum l’imperméabilisation.

3. Les mares et berges de fossés doivent être gérées par des techniques douces. Le maintien des berges sera assuré par des techniques douce de type tressage de saule.

4. Les dépôts et les citernes visibles depuis la voie de desserte doivent être ceinturés d'un écran de verdure constitué d'arbres et d'arbustes d’essences végétales de préférences (liste PNR en annexe du document).

5. Il est recommandé au minimum un arbre de haute tige pour 100m² de terrain en zone urbanisée ; sur les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier dans les marges de recul, et non liés aux contraintes d’assainissement individuel.

6. Les plantations existantes seront conservées au maximum. 7. Les éléments naturels existants (haie, fossés, talus, mares, arbres isolés) repérés au plan de zonage

au titre du L.123-1-7° doivent être conservés ou remplacés en cas d’impossibilité de conservation à la hauteur de leur valeur écologique et paysagère. Tout abattage est prohibé. Les aménagements avoisinants devront tenir compte de ces éléments repérés de manière à ne pas leur porter atteinte. Tout élément naturel repéré à ce titre ne pourra être arraché ou détruit, après autorisation du Maire, que dans les cas suivants :

a. Création d'un nouvel accès à la parcelle dans la limite maximale de 6 mètres sous réserve de ne pas porter atteinte à la structure du paysage,

b. Création d'un bâtiment nécessitant l'arrachage d'une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales rétablissant le maillage bocager,

c. Réorganisation du parcellaire nécessitant l'arrachage d’une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales, rétablissant le maillage bocager.

Toutefois, cette autorisation n’est pas requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

TITRE III :

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Cormont.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé e

n zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique. LES ZONES URBAINES repérées par la lettre "U", dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

- ZONE U : Cette zone représente l’ensemble de la trame urbaine de la commune. Zone mixte d’habitat, cette zone bâtie accueille la trame initiale de la commune ainsi que les récentes extensions.

LES ZONES A URBANISER, repérées par les lettres AU. - ZONE 2 AU : zone mixte d’urbanisation future à long terme.

LES ZONES AGRICOLES, repérées par la lettre A, ce sont des zones de richesses naturelles à vocation d’exploitation agricole.

- ZONE A : destinée à l’activité agricole - un secteur Ah reprenant l’habitat isolé en secteur agricole. - Un secteur Ac identifie une activité de compostage non définie comme activité agricole mais au sein des espaces dévolues à l’activité agricole.

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, repérées par la lettre N correspondant à des zones de protection des espaces naturels ruraux ou non bâtis, à préserver pour leurs intérêts écologiques, naturels et/ou paysagers.

- ZONE N : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts reprenant les espaces d’intérêt écologiques et importants pour la conservation des sites et des paysages. - un secteur Nh reprenant l’habitat isolé en ou en secteur naturel. Les dispositions particulières aux zones urbaines apparaissent dans le TITRE II ; les dispositions particulières des zones à urbaniser dans le TITRE III ; les dispositions particulières des zones agricoles dans le titre IV, les dispositions particulières des zones naturelles dans le TITRE V du présent règlement.

B - REPORT DE DIVERS PERIMETRES A TITRE D'INFORMATION

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont répertoriés sur le règlement graphique (plan de zonage).

Conformément au code de l'urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments identifiés dans le Plan Local d'Urbanisme comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Tout travail public ou privé doit se conformer non seulement aux dispositions de ce règlement, mais encore à des règles qui peuvent se superposer, prévaloir, se conjuguer ou se substituer à elles.

I - Se superposent entre autre, les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme.

1. Les règles générales du règlement national d'urbanisme fixées aux articles R111-2 et suivants du code de l'urbanisme lorsqu'elles sont d'ordre public

2. Les articles L 111.9 - L 111.10 - L 123.6 et L 313.2 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations dans certaines circonstances.

II - Prévalent sur les dispositions du PLU

Prévalent notamment sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme :

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU.

Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité.

L’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004, transposant la directive européenne 2001/42 du 27 juin 2001 relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, impose désormais pour les documents concernés une procédure spécifique dite « plans et programmes ».

Le rapport de présentation de chacun de ces documents d’urbanisme décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en uvre du document sur l’environnement ainsi que les mesures prévues pour réduire et, dans la mesure du possible, compenser les incidences négatives sur l’environnement. Il expose enfin les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement, le projet a été retenu.

Le décret du 27 mai 2005 modifiant le code de l’urbanisme précise notamment les plans locaux d’urbanisme précise notamment les plans locaux d’urbanisme qui sont soumis à cette procédure « plans et programmes », à savoir : les Plan Local d'Urbanisme permettant la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l’article L 414-4 du code de l’environnement

Puis, lorsque les territoires concernés ne sont pas couverts par un SCOT approuvé ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale :

 le Plan Local d'Urbanisme relatif à un territoire d’une superficie supérieure ou égale à 5 000 hectares et comprenant une population supérieure ou égale à 10 000 habitants ;

 les PLU qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d’une superficie totale ou supérieur à 200 hectares ;

 les Plan Local d'Urbanisme des communes situées en zone de montagne qui prévoient la réalisation d’unités touristiques nouvelles soumises à l’autorisation du préfet coordonnateur de massif

 les Plan Local d'Urbanisme des communes littorales au sens de l’article L 321-2 du code de l’environnement qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d’une superficie totale supérieure à 50 hectares.

III - Se conjuguent avec les dispositions du PLU

1. Les dispositions d'un lotissement approuvé lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLU.

2. Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que les installations classées pour la protection de l'environnement, les immeubles de grande hauteur,...

3. les articles L571-9 et 10 du code de l'environnement et les dispositions prises en application de ces articles :

a. le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pour l'application de l'article L111-11-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,

b. le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation,

c. l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,

d. l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,

e. l’arrêté du 14 novembre 2001 de classement des infrastructures à l’égard du bruit, classement des routes nationales du Pas-de-Calais,

f. l'arrêté préfectoral du 23 août 2002 modifié le 13 janvier 2003 de classement des infrastructures de transport terrestres à l'égard du bruit, classement des routes départementales du Pas-de-Calais.

g. l'arrêté préfectoral du 23 août 2002 de classement des infrastructures de transport terrestres à l'égard du bruit, classement des routes départementales du Pas-de-Calais.

h. le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

Des adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente pour statuer lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

- La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de constructions.

- La commune est concernée par le plan de prévention des risques de la Liane approuvée en 1999. Les zones identifiées au plan de zonage en secteur i (secteur inondable) sont soumises au règlement du PPRI.

- Le Plan Local d’Urbanisme recense des éléments de patrimoine, identifiés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-7° du code de l’urbanisme. Ces éléments sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation préalable par la collectivité conformément au code de l’urbanisme.

Cette démarche a pour effet de soumettre toute modification des éléments de paysage identifiés qui n’étaient pas auparavant soumis à un régime d’autorisation au titre de l’urbanisme à une demande d’autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Les éléments protégés sont les suivants :

- les différents éléments naturels participant au paysage dans la commune : certaines haies : champêtres, brises- vents, bocagères pour peu qu’elles participent à la gestion de l’environnement et des paysages , alignement d’arbres de hautes tiges ou non et arbres remarquables (têtards…), talus, et talus plantés, intéressants pour la mise en défens de la trame urbaine des eaux de ruissellement et/ou leur rôle de coupe vent, etc

- les éléments de petit patrimoine bâti : calvaire et croix

TITRE II :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Il s'agit de l’ensemble bâti du village de Cormont. Elle regroupe l’ensemble des la trame bâtie initiale ainsi que l’ensemble des dernières extensions.

Sa vocation est mixte : principalement affectée à l’habitat, aux équipements, aux commerces et services. La capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions et des services qui en sont le complément.