Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES

Seules les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées : 1. La création et l'extension de bâtiments indispensables aux activités agricoles et ressortant ou non

de la législation sur les installations classées. 2. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (garages, abris de jardin) lorsqu’elles sont

indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées. 3. les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffe-eau solaires, …) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées ainsi que l’implantation d’éoliennes. 4. Les constructions et installations réputées agricoles par l’article L311-1 du code rural à savoir :

a. les centres équestres, hors activités de spectacle ; b. les fermes-auberges répondant à la définition réglementaire, à la condition d’être implantées

sur une exploitation en activité ; c. le camping à la ferme répondant à la définition réglementaire, à la condition notamment

d’être limité à six tentes ou caravanes et d’être implanté sur une exploitation en activité ; d. les locaux de vente directe de produits agricoles provenant essentiellement de l’exploitation; e. les locaux de transformation des produits agricoles issus de l’exploitation ; f. les locaux de conditionnement des produits agricoles issus de l’exploitation ; g. les locaux relatifs à l’accueil pédagogique sur l’exploitation agricole. 5. Le changement de destination des bâtiments agricoles répertoriés dans le plan de zonage, aux conditions suivantes réunies : a. la nouvelle destination ne doit pas porter atteinte à l’intérêt agricole de la zone, notamment

en ce qui concerne la proximité d’élevages existants et les contraintes s’attachant à ce type Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 22 / 60

d’activités (distance d’implantation, plan d’épandage…) ; b. l’unité foncière concernée doit être desservie par les réseaux d’eau et d’électricité ; la nouvelle

destination ne doit pas entraîner de renforcement des réseaux existants notamment en ce qui concerne la voirie, l’eau potable ou l’énergie ; c. la nouvelle destination est vouée à une des vocations suivantes : hébergement (chambres d’hôtes, gîtes ruraux…), habitation ou bureaux, équipement recevant du public ou salle de réception ; la transformation en habitation sans lien avec une activité agricole ou de service est interdite ; d. l’extension du bâtiment bénéficiant d’un changement de destination est possible dans la limite de 20% de la surface du bâtiment répertorié au moment de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve de respecter la qualité architecturale originale du bâtiment concerné. 6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone. 7. Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des modes d'occupation et d'utilisation des sols admis.

En sus dans les secteurs Ah : 1. L’extension des habitations existantes destinées à une amélioration justifiée des conditions

d’habitabilité pour les occupants et dans la limite de 50% de la SHON initiale avec un maximum de 200m²; 2. L’extension de bâtiments liés à l’activité existante, dans la limite de 150m² de SHON, 3. Les constructions de bâtiments annexes dont la surface n’excède pas 25m² et situés sur la même unité foncière que la construction à usage d’habitation concernée, ainsi que les piscines implantées à proximité de l’habitation, sous réserve d’une bonne intégration paysagère. 4. Les travaux ayant pour effet de changer la destination de bâtiments existants, ainsi que la transformation en résidences principales ou secondaires, gîtes ruraux, salles de réception, ateliers d'artisanat..., dans la mesure où il n’y a pas incompatibilité avec la vocation de la zone. 5. les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffe-eau solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées.

En sus dans le secteur Ac : Est autorisé les constructions et installations nécessaire à l’activité de compostage.

Par ailleurs : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de patrimoine identifié au plan de zonage au titre de l’article L123-1-7° du code de l’urbanisme sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation préalable conformément au code de l’urbanisme. Ces travaux ne seront autorisés que :

-si l’élément de patrimoine est déplacé et recréé à l’identique en vue de sa mise en valeur ; -si les travaux visent à une mise en valeur du patrimoine ; -si l’élément de patrimoine présente un péril imminent.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES AUTOMOBILE ET VOIRIE A- ACCES AUTOMOBILE

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenus par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.

B - VOIRIE La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les parties de voies en impasse à créer doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Ces dispositions sont également applicables aux voies en impasse à prolonger. Aucune voie privée ouverte à la circulation générale ne doit avoir une largeur inférieure à 6 m. Les caractéristiques des voiries devront être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie concernée. Les accès et voiries devront satisfaire à la réglementation en vigueur concernant la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

Intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT A- DESSERTE EN EAU

Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

B - EAUX PLUVIALES 1 - Lorsque le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 2 - En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. 3 - Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle est obligatoire. Des techniques alternatives (puits d’infiltration, engazonnement…) seront privilégiées sous réserve des contraintes de site.

C- EAUX USEES Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 24 / 60

1 - Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 2 - En l'absence de réseau collectif d'assainissement ou dans l'attente de celui-ci, toute construction ou installation devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d'assainissement non collectif, en adéquation avec la nature du sol, conforme à la réglementation et qui devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la collectivité locale avant sa mise en place. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d'assainissement public dès sa réalisation.

D - EAUX RESIDUAIRES 1 - Eaux résiduaires industrielles Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées , l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l'objet d'une convention avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. 2 - Eaux résiduaires agricoles Les effluents agricoles (purin, lisier, ...) devront faire l'objet d'un traitement spécifique ; en aucun cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

Intitulé du document : SUPERFICIES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Pour les bâtiments agricoles : Les constructions et installations à usage agricole doivent être implantées au minimum à 10 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise de la voie publique. Toutefois, pour les extensions de bâtiments existants, le bâtiment pourra s’implanter avec un recul identique au bâtiment sur lequel il s’apignonne. Pour les constructions à usage d’habitation autorisé à l’article A2 : Les constructions à usage d'habitation ne pourront s'implanter que dans une bande de 30m mesurée à partir de l'alignement ou de la limite d’emprise de la voie privée de desserte. L’implantation ne doit en aucun cas causer de gêne à la circulation. Ces dispositions ne s’appliquent pas en secteur Ah aux extensions attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ci. Par rapport aux cours d’eau : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des berges des cours d’eau.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 25 / 60

Le principe est que l’implantation peut se faire sur l’une ou l’autre des limites séparatives ou avec une marge d’isolement. Toutefois, lorsque les limites séparatives coïncident avec la limite urbaine d’habitat, la marge d'isolement d'un bâtiment doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ź L) sans que cette distance soit inférieure à 10 mètres. En sus en secteur Ah : Les extensions peuvent se réaliser dans le prolongement du bâti existant. Ces dispositions ne s’appliquent aux extensions attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ci.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 6 mètres hormis contraintes techniques justifiées et bâtiments de faible emprise au sol.

Non règlementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour les bâtiments agricoles : La hauteur maximum des constructions à usage agricole ne peut dépasser 12 mètres. Pour les constructions à usage d’habitation : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 2 niveaux habitables le second niveau devant nécessairement s’inscrire dans des combles aménageables (R+C). Un dépassement de cette hauteur peut être justifié pour des raisons fonctionnelles d’équipement public ou d’intérêt général telle que l’implantation d’éoliennes.

1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de

prescriptions spéciales si les constructions de part leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieurs des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2. Les constructions ayant un caractère traditionnel devront être conservées dans la mesure où le gros uvre présente un état satisfaisant, sauf lorsque, pour des raisons économiques, la preuve est rapportée que le maintien ou l’adaptation du projet va à l’encontre de l’exercice d’une activité compatible avec la destination de la zone. 3. Il sera privilégié de préférence des couleurs sombres recherchant l’harmonie avec les couleurs et Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 26 / 60

matériaux traditionnelles des alentours. 4. L’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques

creuses, carreaux de plâtre,…) sont interdit.

Sous réserve de la protection des sites et des paysages, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions est vivement recommandée. Dans ce cadre et seulement dans ce cadre, il pourra être dérogé aux règles définies au chapitre « dispositions particulières » de l’article 11 qui iraient à l’encontre de cette utilisation.

POUR LES BATIMENTS A USAGE AGRICOLES :

1-Principes généraux :

S’ils sont proches des bâtiments existants traditionnels ou s’il s’agit de bâtiments agricoles traités en extension de bâtiments existants :

- les nouveaux bâtiments agricoles devront respecter l’harmonie au niveau des couleurs et des matériaux avec les bâtiments existants,

- ils devront respecter l’homogénéité des bâtiments entre eux sur l’aspect extérieur, au niveau du corps de ferme.

Dans les deux cas, les nouveaux bâtiments devront contribuer à l’amélioration de l’intégration de l’ensemble bâti.

S’ils sont isolés, les nouveaux bâtiments agricoles devront être en harmonie avec :

L’ambiance paysagère générale (voir article sur espaces libres et plantations)

Le relief

en évitant les installations en ligne de crête.

en implantant si possible les lignes de faîtages parallèlement aux courbes de niveau.

en limitant les terrassements en déblai remblai et en préférant l’encastrement dans le terrain naturel plutôt que les constructions sur remblai (impact négatif de l’effet de butte).

2-Dispositions particulières :

A-VOLUMETRIE :

Il est toujours possible et souhaitable de multiplier les cassures dans les versants de toiture (l’intérieur d’un même bâtiment au droit des lignes de poteaux par exemple) et de jouer sur les volumes des bâtiments ou corps de bâtiments aux fonctions différentes.

Ces ruptures de lignes au même titre que le rythme des ouvertures créent des jeux d’ombres et de lumières sur les façades qui cassent la masse imposante des volumes.

Il conviendra de limiter les rythmes verticaux (jeux de bardage métallique de différentes couleurs) qui amplifient la hauteur des bâtiments alors que l’horizontalité (différence de matériaux et de teintes entre le soubassement, le bardage et la couverture) participe mieux à l’insertion des volumes dans le paysage.

B - MATERIAUX :

- Les matériaux apparents en façades et couverture devront être mats et de teintes foncées.

Cependant les bardages, couvertures et portes métalliques d’aspect non mat sont autorisés dans les teintes RAL suivantes ou s’en rapprochant :

ardoise brun vert foncé rouge foncé

RAL 5008 RAL 8014 RAL 6005 RAL 3005 (essentiellement pour toiture)

C - TRAITEMENT DES FAÇADES

Les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement.

1. Les bardages bois sont préférés aux bardages métalliques.

2. Les tôles galvanisées non laquées et les bardages PVC de teintes claires sont interdits.

3. Les plaques translucides sont autorisées en couverture pour l’éclairage naturel dans la limite de 15% de la surface de la couverture.

4. Les murs en brique monolithe terre cuite répondent aux critères d’aspect et de teinte définies ciavant.

5. Les gouttières, chéneaux, rives et autres accessoires seront de la même teinte que les bardages et la couverture.

6. Les rideaux souples, silos et autres équipements intégrés ou dissociés des bâtiments seront de mêmes teintes foncées que les bardages et couvertures sauf contraintes particulières.

7. les équipements permettant de mieux maîtriser l’énergie ou valoriser les énergies renouvelables du type panneaux solaires, petit éolien sont permis.

D- CLOTURES : Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours. Les clôtures sur limites séparatives et à l’alignement ne pourront dépasser 2m de hauteur. En cas de clôture végétale, on utilisera des essences locales.

POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATIONS :

L’ensemble de ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions publiques ou d’intérêt général.

A-VOLUMETRIE :

1. La volumétrie principale sera de préférence de forme allongée, basse et répondant à l’aspect des constructions contigües.

2. Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

3. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain naturel. Le terrain de référence par rapport à la hauteur des bâtiments, autorisée à l’article 10, est l’accès la parcelle afin de minimiser les gros volumes. Les maisons sur butte sont à éviter.

4. Toute transformation vue de l’espace public s’attachera à la restitution de l’architecture originelle de la construction. Le gabarit ainsi que les matériaux utilisés seront similaires au bâtiment principal d’origine.

B-OUVERTURES

1. Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. En toiture, l’emploi des lucarnes est préféré (cf. illustration en annexe). Les fenêtres de toit, châssis à tabatière seront plus hauts que larges.

2. Elles doivent être de préférence situées au ras de façade afin de ne pas déséquilibrer l’ensemble des toitures.

3. Un rythme d’ouverture sera respecté, en rapport avec les rythmes observés sur la commune et les constructions contigües, pour une cohérence d’ensemble de façade. Les rangs et les travers doivent être conservés.

C- TOITURES

Constructions à usages d’habitation et leurs annexes :

Les toitures seront de préférence à double pente. Dans ces cas là, la pente principale des toitures des constructions à usage d’habitation devra être supérieure à 30 ° par rapport à l'horizontale, toujours dans les hauteurs autorisées à l’article 10. La pente des débords de toitures pourra être adoucie (coyaux).

Toutefois, Les toitures à une seule pente ou les toitures terrasses sont autorisées.

(Pour exemple en élément de toiture architectural permettant la construction d’habitat contemporain ou la mise en place de technique de valorisation d’énergie renouvelable (gestion des ruissellements tel que toitures végétalisées).

Les toitures terrasses et les toitures à une seule pente sont, par extension, autorisés pour toutes les extensions et annexes inférieures à 25 m2 (vérandas, garages…) dans la mesure où le volume bâti et les matériaux s’harmonisent avec ceux de la construction principale.

1. Les toitures des constructions ne doivent pas nuire aux caractéristiques du paysage. On veillera à ce que les matériaux soient adaptés aux constructions visibles sur le territoire.

2. Les toitures seront de couleur rouge orangée, en tuiles ou similaire ou de teinte sombre.

3. L’emploi de matériaux d’aspect brillant est interdit. On préférera des matériaux non réfléchissants. Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas.

4. l’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures des annexes.

5. L’installation de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire en toiture (type panneaux solaires) est autorisée sous réserve :

a. Qu’elle soit de préférence installée afin de ne pas être directement visible depuis la voie de desserte et dans le cas où les dispositions techniques le permettent (l’implantation des panneaux solaires se faisant par rapport à une orientation et non par rapport aux voies),

b. Que l’installation prévoit de ne pas dépasser 1/3 de la couverture de la toiture, si celle-ci, pour des raisons techniques évidentes d’orientation, est visible de la voie publique.

D- CLOTURES

A- En front à rue, les clôtures devront être constituées de haies vives d’essences locales ( cf. annexe), doublées ou non de grillages ou autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut.

Sont interdits :

- Les pleins (murs et clôtures),

- les plaques béton et les brise-vue, Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 29 / 60

B- sur les limites séparatives, elles pourront être constituées de haies vives, de grillages ou autres dispositifs à claire voie doublé ou non d’une haie. Sont interdits :

- Les pleins.

1. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des carrefours.

2. Le traitement des clôtures devra être uniforme et respecter une continuité végétale et le paysage de la rue.

3. les clôtures végétales en front à rue seront obligatoirement composées des végétaux d’essences variées et locales listées en annexe, les autres clôtures seront de préférence composées des végétaux d’essences variées et locales listées en annexe.

4. Dans le cas des murs bahuts, la partie pleine ne devra pas dépasser 0,3 mètres et permettre le passage de la microfaune, macrofaune et des eaux de ruissellement (percées de 4 à 5 cm aux endroits les plus stratégiques).

5. la hauteur des clôtures sur rue ou sur limites séparatives ne pourra dépasser les 2 mètres. 6. les clôtures grillagées seront constituées d’un grillage de préférence vert foncé et mat ou gris mat,

ou de piquet en bois et câbles ou de châtaignier refendu. 7. La déclaration de clôture est obligatoire.

E -TRAITEMENT DES FAÇADES ET MATERIAUX 1. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les

façades, y compris celles des annexes accolées ou non au bâtiment principal. Toutefois les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents mais s’harmonisant entre eux. 2. Les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement. 3. Les coffrets techniques, boîtes aux lettres, abris à poubelles, seront regroupés au sein de modules s’intégrant en continuité de l’alignement. Ces modules doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. 4. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires et zones de stockage seront dissimulées par des essences locales (composés de préférence d’essences locales telles que listées en annexe) et placées en arrière du bâtiment. Celles-ci doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. 5. L’utilisation de matériaux transparents (verres, polycarbonate…) est autorisée pour la réalisation de vérandas.

F – ANNEXES 1. Elles seront réalisées avec des matériaux apparents en harmonie avec ceux du bâtiment principal. 2. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures. 3. Les coffrets de raccordement devront être intégrés à l’environnement (intégration dans le bâti ou

dans les clôtures). Ils doivent également être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 30 / 60

4. Les garages seront simples, de volumes réduits et issus d’une interprétation des annexes traditionnelles du bâti.

5. On préfèrera une pente des toitures supérieure à 10° par rapport à l'horizontale pour les constructions de plus de 20m2 de surface hors uvre brute.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il devra satisfaire à la réglementation en vigueur concernant les handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

Intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS

1. Les bâtiments et installations agricoles devront être intégrés à l’environnement par des plantations d'arbres et d'arbustes d'essences locales repris dans la liste annexée. Tout projet devra faire l’objet d’un plan paysager afin de s’insérer au mieux dans les paysages et dans les sites.

2. Toute plantation arrachée ou arbre abattu devra être replanté ou remplacé afin de reconstituer le réseau bocager de la zone.

3. Les plantations existantes ou à créer sont indispensables à la bonne intégration paysagère des bâtiments agricoles sans pour autant les masquer systématiquement. Les nouvelles plantations doivent être en harmonie avec les ambiances paysagères du fond de vallée bocagers de la Dordonne et des plateaux ouverts et leurs composantes du paysage : Maillage bocager (avec différents types de haie selon qu’elles sont taillées, vives ou intégrant éventuellement des arbres de haute tige) , boisements (isolés ou déjà regroupés autour de bâtiments), arbre isolé, arbres alignés, vergers…

4. L’organisation du végétal aux abords des bâtiments doit être justifiée en terme d’intégration paysagère (accompagnement des volumes, marquage d’un accès, écran végétal devant une zone de dépôt ou de stockage), de protection climatique (rôle de brise vent) et de continuité avec la structure végétale existante.

5. Les plantations seront composées essentiellement d’essences locales (liste jointe en annexe). Les haies seront composées d’au moins deux essences végétales locales.

6. Toute suppression de haies rendue indispensable pour la construction doit être faire l’objet de mesures compensatoires dans le cadre du projet de plantations pour l’insertion du bâtiment. Ce cas de figure reste exceptionnel et doit être justifié en termes d’implantation des bâtiments.

7. Les bâtiments agricoles à usage de pré stockage, tels que silos, devront être entourés de plantations d'arbres et d'arbustes en nombre suffisant de façon à intégrer la construction dans le paysage.

8. Les dépôts à l'air libre doivent être obligatoirement ceinturés d’essences végétales constituées d'arbres et d'arbustes.

9. Les haies et arbres existants seront conservés et confortés dans le cas de dégradation.

Les haies préservées en vertu de l’article L123-1 7° ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants :

- Création d'un nouvel accès à la parcelle dans la limite maximale de 10 mètres ;

- Création d'une construction d’habitation nécessitant l'arrachage d'une haie ou d’un alignement d’arbres sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales rétablissant le maillage bocager ;

- Création d’un bâtiment agricole avec l’engagement d’élaborer un projet d’intégration paysagère du bâtiment ; - Réorganisation du parcellaire nécessitant l'arrachage d’une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales, rétablissant le maillage bocager.

Pour les constructions d’habitations en secteur Ah : 1. Toute plantation réalisée devra correspondre à des essences adaptées au milieu existant (liste en

annexe du document) ; 2. La clôture végétale sur rue sera des essences locales arbustives et arborées (liste en annexe du

document), on utilisera de préférence des essences locales arbustives et arborées pour toute autres clôtures végétale (liste en annexe du document) ; 3. Les surfaces non affectées aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte doivent être laissées naturelle et/ou traitées en espaces verts ou en jardin d’agrément ; 4. Les aires de stationnement découvertes devront être végétalisées et conçues de manière à réduire au maximum l’imperméabilisation ; 5. Les mares et berges de fossés doivent être gérées par des techniques douces. Le maintien des berges sera assuré par des techniques douce de type tressage de saule. 6. Les dépôts et les citernes visibles depuis la voie de desserte doivent être ceinturés d'un écran de verdure constitué d'arbres et d'arbustes d’essences végétales de préférences (liste PNR en annexe du document). 7. Il est recommandé au minimum un arbre de haute tige pour 100m² de terrain en zone urbanisée ; sur les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier dans les marges de recul, et non liés aux contraintes d’assainissement individuel. 8. Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet abattu devra être remplacé. 9. Les éléments naturels existants (haie, fossés, talus, mares, arbres isolés) repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7° doivent être conservés ou remplacés en cas d’impossibilité de conservation à la hauteur de leur valeur écologique et paysagère. Tout abattage est prohibé. Les aménagements avoisinants devront tenir compte de ces éléments repérés de manière à ne pas leur porter atteinte. Tout élément naturel repéré à ce titre ne pourra être arraché ou détruit, après autorisation du Maire, que dans les cas suivants :

a. Création d'un nouvel accès à la parcelle dans la limite maximale de 6 mètres sous réserve de ne pas porter atteinte à la structure du paysage,

b. Création d'un bâtiment nécessitant l'arrachage d'une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales rétablissant le maillage bocager,

c. Réorganisation du parcellaire nécessitant l'arrachage d’une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales, rétablissant le maillage bocager.

Toutefois, cette autorisation n’est pas requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 33 / 60

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Cormont.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé e

n zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique. LES ZONES URBAINES repérées par la lettre "U", dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

- ZONE U : Cette zone représente l’ensemble de la trame urbaine de la commune. Zone mixte d’habitat, cette zone bâtie accueille la trame initiale de la commune ainsi que les récentes extensions.

LES ZONES A URBANISER, repérées par les lettres AU. - ZONE 2 AU : zone mixte d’urbanisation future à long terme.

LES ZONES AGRICOLES, repérées par la lettre A, ce sont des zones de richesses naturelles à vocation d’exploitation agricole.

- ZONE A : destinée à l’activité agricole - un secteur Ah reprenant l’habitat isolé en secteur agricole. - Un secteur Ac identifie une activité de compostage non définie comme activité agricole mais au sein des espaces dévolues à l’activité agricole.

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, repérées par la lettre N correspondant à des zones de protection des espaces naturels ruraux ou non bâtis, à préserver pour leurs intérêts écologiques, naturels et/ou paysagers.

- ZONE N : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts reprenant les espaces d’intérêt écologiques et importants pour la conservation des sites et des paysages. - un secteur Nh reprenant l’habitat isolé en ou en secteur naturel. Les dispositions particulières aux zones urbaines apparaissent dans le TITRE II ; les dispositions particulières des zones à urbaniser dans le TITRE III ; les dispositions particulières des zones agricoles dans le titre IV, les dispositions particulières des zones naturelles dans le TITRE V du présent règlement.

B - REPORT DE DIVERS PERIMETRES A TITRE D'INFORMATION

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont répertoriés sur le règlement graphique (plan de zonage).

Conformément au code de l'urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments identifiés dans le Plan Local d'Urbanisme comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Tout travail public ou privé doit se conformer non seulement aux dispositions de ce règlement, mais encore à des règles qui peuvent se superposer, prévaloir, se conjuguer ou se substituer à elles.

I - Se superposent entre autre, les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme.

1. Les règles générales du règlement national d'urbanisme fixées aux articles R111-2 et suivants du code de l'urbanisme lorsqu'elles sont d'ordre public

2. Les articles L 111.9 - L 111.10 - L 123.6 et L 313.2 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations dans certaines circonstances.

II - Prévalent sur les dispositions du PLU

Prévalent notamment sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme :

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU.

Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité.

L’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004, transposant la directive européenne 2001/42 du 27 juin 2001 relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, impose désormais pour les documents concernés une procédure spécifique dite « plans et programmes ».

Le rapport de présentation de chacun de ces documents d’urbanisme décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en uvre du document sur l’environnement ainsi que les mesures prévues pour réduire et, dans la mesure du possible, compenser les incidences négatives sur l’environnement. Il expose enfin les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement, le projet a été retenu.

Le décret du 27 mai 2005 modifiant le code de l’urbanisme précise notamment les plans locaux d’urbanisme précise notamment les plans locaux d’urbanisme qui sont soumis à cette procédure « plans et programmes », à savoir : les Plan Local d'Urbanisme permettant la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l’article L 414-4 du code de l’environnement

Puis, lorsque les territoires concernés ne sont pas couverts par un SCOT approuvé ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale :

 le Plan Local d'Urbanisme relatif à un territoire d’une superficie supérieure ou égale à 5 000 hectares et comprenant une population supérieure ou égale à 10 000 habitants ;

 les PLU qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d’une superficie totale ou supérieur à 200 hectares ;

 les Plan Local d'Urbanisme des communes situées en zone de montagne qui prévoient la réalisation d’unités touristiques nouvelles soumises à l’autorisation du préfet coordonnateur de massif

 les Plan Local d'Urbanisme des communes littorales au sens de l’article L 321-2 du code de l’environnement qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d’une superficie totale supérieure à 50 hectares.

III - Se conjuguent avec les dispositions du PLU

1. Les dispositions d'un lotissement approuvé lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLU.

2. Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que les installations classées pour la protection de l'environnement, les immeubles de grande hauteur,...

3. les articles L571-9 et 10 du code de l'environnement et les dispositions prises en application de ces articles :

a. le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pour l'application de l'article L111-11-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,

b. le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation,

c. l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,

d. l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,

e. l’arrêté du 14 novembre 2001 de classement des infrastructures à l’égard du bruit, classement des routes nationales du Pas-de-Calais,

f. l'arrêté préfectoral du 23 août 2002 modifié le 13 janvier 2003 de classement des infrastructures de transport terrestres à l'égard du bruit, classement des routes départementales du Pas-de-Calais.

g. l'arrêté préfectoral du 23 août 2002 de classement des infrastructures de transport terrestres à l'égard du bruit, classement des routes départementales du Pas-de-Calais.

h. le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

Des adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente pour statuer lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

- La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de constructions.

- La commune est concernée par le plan de prévention des risques de la Liane approuvée en 1999. Les zones identifiées au plan de zonage en secteur i (secteur inondable) sont soumises au règlement du PPRI.

- Le Plan Local d’Urbanisme recense des éléments de patrimoine, identifiés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-7° du code de l’urbanisme. Ces éléments sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation préalable par la collectivité conformément au code de l’urbanisme.

Cette démarche a pour effet de soumettre toute modification des éléments de paysage identifiés qui n’étaient pas auparavant soumis à un régime d’autorisation au titre de l’urbanisme à une demande d’autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Les éléments protégés sont les suivants :

- les différents éléments naturels participant au paysage dans la commune : certaines haies : champêtres, brises- vents, bocagères pour peu qu’elles participent à la gestion de l’environnement et des paysages , alignement d’arbres de hautes tiges ou non et arbres remarquables (têtards…), talus, et talus plantés, intéressants pour la mise en défens de la trame urbaine des eaux de ruissellement et/ou leur rôle de coupe vent, etc

- les éléments de petit patrimoine bâti : calvaire et croix

TITRE II :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Il s'agit de l’ensemble bâti du village de Cormont. Elle regroupe l’ensemble des la trame bâtie initiale ainsi que l’ensemble des dernières extensions.

Sa vocation est mixte : principalement affectée à l’habitat, aux équipements, aux commerces et services. La capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions et des services qui en sont le complément.