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Edifiable

Zone AZone agricole à Frencq

  • Zone agricole

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Les dépôts et installations diverses doivent être implantés à 15 mètres au moins : - des limites séparatives lorsque la parcelle contiguë supporte une habitation, à
Jusqu'à quelle hauteur ?
Dans le secteur AS : - les constructions nouvelles auront une hauteur égale ou inférieure à celle du bâtiment existant sur le terrain, sans pouvoir dépasser 17 mètres au faîtage ;
Quel aspect extérieur ?
Le texte du règlement de la zone A, 5 articles
Sommaire

Le règlement de la zone A, article par article

Le règlement entier, 33 articles

Article A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le même sujet dans les 3 zones

Les constructions autorisées doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres de l axe des voies publiques ou privées, sauf pour les extensions de bâtiment existant.

ou la solidité des bâtiments existants, la construction pourra être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Les constructions et installations autorisées doivent respecter un recul de 100 mètres de visées au 2ème

-1-

Article A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

Le même sujet dans les 3 zones

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de limite parcellaire qui en est le plus rapproché doi sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les dépôts et installations diverses doivent être implantés à 15 mètres au moins : - des limites séparatives lorsque la parcelle contiguë supporte une habitation, à

Article A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le même sujet dans les 3 zones

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante -mêmes ainsi

Article A 10Hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 3 zones

Les constructions à usage principal toit. Dans le secteur AS :

  • les constructions nouvelles auront une hauteur égale ou inférieure à celle du bâtiment existant sur le terrain, sans pouvoir dépasser 17 mètres au faîtage ;

silo, séchoir, etc...) et autres superstructures.

Article A 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le même sujet dans les 3 zones

de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du PLU du 12/03/2012

Règlement actuel :

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan Local d'Urbanisme

Commune de Frencq

Modification du PLU

Dossier de modification

Chapitre I dispositions applicables a la zone u

Il s’agit d’une zone urbaine mixte, à vocation d’habitat, de services, d’artisanat et de commerces. Des secteurs soumis à un risque d’inondation sont délimités sur le plan de zonage. La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait – gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction. Le permis de construire peut être refusé ou n’être délivré que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les 2 autres zones de Frencq

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Frencq, approuvé le 04/01/2023, 5 articles pour la zone A.

Secteurs du plan : Ae, As.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.