Zone A

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions autorisées doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres de l axe des voies publiques ou privées, sauf pour les extensions de bâtiment existant.

ou la solidité des bâtiments existants, la construction pourra être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Les constructions et installations autorisées doivent respecter un recul de 100 mètres de

visées au 2ème

-1-

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de limite parcellaire qui en est le plus rapproché doi sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les dépôts et installations diverses doivent être implantés à 15 mètres au moins : - des limites séparatives lorsque la parcelle contiguë supporte une habitation, à

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante -mêmes ainsi

Les constructions à usage principal

toit. Dans le secteur AS :

- les constructions nouvelles auront une hauteur égale ou inférieure à celle du bâtiment existant sur le terrain, sans pouvoir dépasser 17 mètres au faîtage ;

silo, séchoir, etc...) et autres superstructures.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs

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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du PLU du 12/03/2012

Règlement actuel :

Plan Local d'Urbanisme

Commune de Frencq

Modification du PLU

Dossier de modification

CHAPITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

Il s’agit d’une zone urbaine mixte, à vocation d’habitat, de services, d’artisanat et de commerces. Des secteurs soumis à un risque d’inondation sont délimités sur le plan de zonage. La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait – gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction. Le permis de construire peut être refusé ou n’être délivré que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.