Zone UX

Sont interdits :

 L'ouverture et l'exploitation de carrières,  Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées,  Les constructions agricoles,  Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs,  Les dépôts non liés aux activités de la zone,  Les logements non liés au fonctionnement de la zone.  Dans le secteur UXa, les constructions destinées à des activités étrangères à celles qui

existent.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 

Les constructions à usage :

 artisanal et aux activités commerciales qui s'y rattachent  industriel  d'entrepôt  de service  de bureau  de logement destiné au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements existants ou autorisés dans la zone, et à condition qu’ils soient intégrés dans le même volume que le bâtiment d’activité

 Les équipements d'infrastructure et les constructions et ouvrages liés à ces équipements

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 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées

 Les installations classées pour la protection de l'environnement

 Les dépôts de véhicules en lien avec les activités en place

 Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.

 Dans le secteur soumis à un risque d'inondation, les constructions, ouvrages et clôtures sont admis sous réserve qu'ils n'aient que des effets limités sur l'expansion naturelle des eaux. Les constructions ne doivent pas aggraver le phénomène d'accumulation des eaux.

Intitulé du document : DESERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1 - LES ACCES

 Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

 Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 Les nouvelles constructions seront desservies par l’accès existant de la zone. Il n’y aura pas de nouvel accès.

2 - LA VOIRIE

 Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, la largeur de la chaussée doit être adaptée à l’importance de l’opération.

 Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

 Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 

Alimentation en eau potable

 Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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 Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

 Assainissement des eaux usées

 Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

 L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

 A défaut de réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome, efficace, adapté à la nature du sol et à la topographie du terrain concerné, et conforme aux préconisations édictées dans l’étude du zonage d’assainissement, est admis.

 Evacuation des eaux pluviales et de ruissellement

 Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

 Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :

. soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune

. soit absorbées en totalité sur le terrain.

 La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur et faire l’objet d’une déclaration d’usage au titre de la redevance assainissement.

 Compte-tenu des risques dans la zone concernée par la trame «risques d’inondations», toutes dispositions devront être prises par le constructeur afin d’éviter des problèmes ultérieurs. La réalisation de sous-sols est déconseillée.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport à l'alignement des voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies RD Autres voies

Recul 20 mètres 5 mètres

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26  Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

* pour l'extension de constructions existantes ne respectant pas ces règles, * la reconstruction à l'identique après sinistre sur l'emprise des fondations antérieures,  si la hauteur des constructions sur la limite n'excède pas 3,50 mètres,  lorsqu' il s'agit d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions

autorisées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2 avec D  3).  Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

 leur hauteur sur la limite séparative n'excède pas 3,50 mètres,  il s'agit d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées,  pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas la règle prévue.  L'implantation est libre pour les bâtiments annexes dont la superficie au sol n'excède pas 20 m2.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à une proportion de la surface totale du tènement égale à 0,60.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux

d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.  Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures sont exclus du calcul de la

hauteur.  La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

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27  Une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur

nécessaires aux activités admises dans la zone (silos, station service …).

 Il n'est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d'intérêt général liés aux infrastructures.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Reste d’ordre public l’article R111-27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier d’une recherche manifeste de qualité architecturale et d’insertion harmonieuse dans le site.

 Implantation et volume :

 L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible.

Les pans de toiture des constructions doivent avoir une pente de toit de 20 % minimum.

 Les toits à un seul pan ne sont tolérés que pour les bâtiments annexes s’appuyant sur les murs d’une construction existante ou les murs de clôture, ou comme élément de liaison. Ils doivent respecter les pentes précédentes de 20%.

 Les toitures terrasses sont interdites sauf comme élément restreint de liaison ou dans le cadre des énergies renouvelables (voir ci-dessous).

 Eléments de surface :

 Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

 Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

 Les couvertures d’aspect brillant sont interdites.

 Les clôtures :

 Les clôtures ne sont pas obligatoires.

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 Lorsqu’elles sont envisagées, elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs, essences végétales (cf article 13).

 Les clôtures peuvent être constituées :  d’un simple grillage sur poteaux métalliques ou bois, avec ou sans soubassement apparent (3 rangs de parpaings maximum),  de barrières bois, avec ou sans soubassement dans les mêmes conditions que ci-dessus,  d'un mur plein excepté pour des raisons de sécurité routière.

 Les murs et murets en matériaux bruts doivent être crépis s'il y a lieu.

 La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. La hauteur des clôtures réalisées par un mur plein est limitée à 1,50 mètre.

 La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité, et d’insertion dans le site.

 Limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) :

Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, sont autorisés :

 Les serres et capteurs solaires en façades et en toitures  Les dispositifs de transformation d’énergie solaire en électricité (tous matériels et teintes autorisés)  Les couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.

Intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de l’emprise des voies publiques ou de desserte collective.

 La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m² y compris les accès.

 Tout m2 de surface de plancher commencé implique la réalisation d’une place entière.

 Il est exigé au minimum :

* Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 25 m² de surface de plancher.

* Pour les activités artisanales et industrielles : 1 place pour deux emplois plus les surfaces nécessaires pour les livraisons et les véhicules de service.

* Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente.

* Pour les logements autorisés dans la zone : 2 places de stationnement minimum par logement.

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Intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES 

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation, le choix d'essences locales (charmilles,

noisetiers ...), et leur variété sont recommandés.  Les espaces de retrait le long des voies ou des limites séparatives, doivent être pelousés et

plantés (arbustes ou arbres à hautes tiges). En limites de zones habitées, ces espaces boisés constitueront des zones tampons ; ils seront donc assez denses.  Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige par 75 m2.  Des rideaux de végétation mixte (feuillus et persistants) doivent être plantés afin de masquer les stockages nécessaires aux activités, les dépôts de véhicules, ou certains bâtiments ou installations admises dans la zone mais dont l’impact visuel est négatif.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

Ces zones correspondent à des zones 2 AU ne bénéficiant pas dans leur périphérie immédiate d'équipements d'infrastructures de capacité suffisante, urbanisables à long terme. L'ouverture à l'urbanisation de ces secteurs n'est possible qu'à la seule initiative publique.

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 Les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme rappelés ci-dessous demeurent applicables :

 Article R 111-2 : la protection de la salubrité et de la sécurité publique,  Article R 111-4 : la protection des sites ou vestiges archéologiques,  Article R 111-25 : la réalisation d’aires de stationnement,  Article R 111-26 : la protection de l’environnement  Article R 111-27 : la protection des lieux environnants.

 Demeurent applicables les articles du code de l'urbanisme, notamment celles concernant :

 La nécessité de compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale pour les opérations foncières et les opérations d’aménagement,  L’inconstructibilité au voisinage des grands axes de circulation sauf lorsque l’intégration paysagère et fonctionnelle est démontrée dans le document d’urbanisme.

 Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation du sol, notamment :

 les servitudes d’utilité publique annexées au plan local d’urbanisme,  les installations classées pour la protection de l’environnement.

 Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en :

Zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre II du présent règlement : Zones Ua, Ub avec un secteur Ubm (« m » = MARPA), et UX avec un secteur UXa

Zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre III du présent règlement : Zones 2 AU.

Zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre IV du présent règlement : Zones A (ordinaires) avec le secteur As (strict).

Zones naturelles et forestières auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre V du présent règlement : Zones N avec les secteurs Nd, Nh, Nj, Nl et Np.

Ces différentes zones sont délimitées sur le plan et repérées par leurs indices respectifs.

 Le plan Local d’Urbanisme définit également :

 Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général. Ils sont délimités sur le plan et repérés par des numéros. Leur destination, superficie et bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.

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 Les éléments identifiés au titre des articles 151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme (éléments boisés et bâtis intéressants),

 les secteurs affectés par le bruit au bord de la RD 975,

 la trame "risques inondation" en application de l'article R 123-11 b du code de l'urbanisme.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 152-3 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature des sols, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

(Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée).

 L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable au titre de l’article R 421-12 du Code de l’urbanisme. L'édification de clôture doit être précédée d'une déclaration préalable conformément à la délibération en vigueur.

 Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de détruire un élément identifié par le PLU en application des articles L 151-19 et L 151-23 comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés d’une déclaration préalable au titre de l'article R 421-23 du Code de l’urbanisme.

 Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les cas visés par les articles L 421-3, et R 421-27 et 28 du Code de l’Urbanisme (voir la délibération en vigueur).

 Au terme de l’article L 111-15 du Code de l’urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement.

 Au terme de l’article L 111-23 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11 (desserte par les réseaux), lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

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6 ARTICLE 6 - AMENAGEMENT AUX REGLES D’IMPLANTATION, ET DE HAUTEUR POUR CERTAINES CONSTRUCTIONS Les règles d’implantation par rapport aux voies et limites indiquées aux articles 6 et 7 du règlement des zones ne sont pas applicables aux postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris, abris bus, etc ... dont la construction est envisagée par les services publics, leurs concessionnaires (EDF, GDF, Poste, Télécommunications, TDF, services de voirie) ou les organismes exerçant une activité d’intérêt général. Les règles de hauteur indiquées aux articles 10 du règlement des zones ne sont pas applicables aux équipements publics d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (ex : château d’eau, relais de communication, etc ...). ARTICLE 7 – PRECISIONS POUR LES REGLES CONCERNANT L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A l’article 7 du présent règlement, sont pris en compte tous points de la construction y compris les débords de toiture. L’égout de toiture (l’aplomb du débord de toiture) peut donc être à l’alignement ou en limite séparative.

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CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Sont classés en zones urbaines, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones U sont immédiatement constructibles. Les zones urbaines regroupent des quartiers d’habitations (Ua et Ub) et des quartiers à vocations économiques (UX et UXa).

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I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua

La zone Ua recouvre les parties urbaines les plus denses et les plus anciennes du bourg de SaintJulien-sur-Reyssouze. Les constructions sont édifiées en général à l'alignement des voies et en ordre continu. Cette zone est équipée des réseaux publics. Elle est multi-fonctionnelle : elle a vocation à comprendre des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes. La zone Ua comprend un graphisme particulier correspondant aux secteurs soumis aux risques naturels d’inondation.

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