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Edifiable

PLU de Saint-Julien-sur-Reyssouze

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
01367_PLU_20190214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/02/2019
Lecture
61 pages, 6 zones, 84 articles découpés
Plan de zonageNd : Circonscrit le bâti diffus non agricole ; la construction nouvelle est interdite mais l'aménagement et l'extension du bâti existant sont possibles souA : Zone agricoleNh : Concerne les groupes de constructions repérés où les "dents creuses" peuvent être comblées par de nouvelles constructions d'habitationsUX : Zone destinée à des activités artisanales, industrielles et de serviceNp : Concerne les espaces naturels vierges de construction2AU : Zones ne bénéficiant pas dans leur périphérie immédiate d'équipements d'infrastructures de capacité suffisante, urbanisables à long termeUb : Zone qui concerne les quartiers périphériques des parties denses des différents pôles bâtisUa : Zone qui recouvre les parties urbaines les plus denses et les plus anciennesAs : Zone agricole où les constructions sont interditesNL : Circonscrit les équipements sportifsUXa : Zone destinée à des activités où seules les constructions nécessaires au développement des activités en place sont admisesNj : Circonscrit des jardins situés au coeur du village que l'on souhaite conserverUbm : Zone permettant la construction d'une MARPA
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Julien-sur-Reyssouze

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

28 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
5 place de la Mairie, 01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze
Téléphone
04 74 52 60 07
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 84 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Julien-sur-Reyssouze ?

Le document opposable est 01367_PLU_20190214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-sur-Reyssouze ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UX. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Julien-sur-Reyssouze ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Julien-sur-Reyssouze est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Julien-sur-Reyssouze ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Julien-sur-Reyssouze ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Julien-sur-Reyssouze ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Julien-sur-Reyssouze, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
679 habitants
Code postal
01560
Code INSEE
01367
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
389 sur 513 (75,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.