Zone AU1

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites : 1 - Les constructions à usage agricole nouvelles. 2 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières. 3 - Toute construction nouvelle.

ARTICLE 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après:

1 - Les travaux de modification des bâtiments agricoles existants si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.

2 - L’édification des clôtures est soumise à autorisation en application de l'article R 421-12 du code de l’urbanisme.

3 – Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié dans les documents graphiques et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 – En dehors des espaces urbanisés, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 75 m par rapport à l’axe de la RD 941, route classée à grande circulation, en raison de l’application de l’article L 111-1-4, selon les indications figurant sur les documents graphiques du règlement, sauf dérogations prévues par ce même article.

2 -Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m en un point par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, sans possibilité de construire dans la bande d’isolement.

3 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Dans le cadre de la création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, l'implantation des constructions à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles, peut être autorisé. Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de

bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie,...) qui peuvent être implantés librement aussi bien à l’alignement qu’en retrait.

ARTICLE 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m. Les débords de toiture jusqu’à 0,5 m sont autorisés dans cette marge d’isolement.

Toutefois, lorsque la forme, les dimensions ou la configuration du terrain l’impose, ou en cas d’opération groupée ou de construction d’annexes, l’implantation des constructions sur une limite séparative peut être autorisée.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie,...) qui peuvent être implantées librement en limite de propriété ou en recul.

ARTICLE 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 3m.

ARTICLE 9

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 9 m au faîtage, pour les constructions individuelles.

Cette hauteur est portée à deux étages plus combles aménageables sur rez-de-chaussée pour les petits collectifs, la hauteur maximale autorisée étant de 12 m. au faîtage.

ARTICLE 11

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

En secteur AU1b, l’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 30%. Dans les autres secteurs elle n’est pas réglementée.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. En cas d’impossibilité technique, les remblais, déblais liés aux terrassements des constructions doivent être en pente douce et végétalisés et les abords de ces constructions doivent être agrémentés de plantations. Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ciaprès peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation favorisant les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables et intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

1 - Toiture Pour les constructions nouvelles, le matériau utilisé est la tuile courbe de teinte rouge vieilli ou

similaire (mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs). « Les toitures terrasses peuvent être autorisées lorsqu’elles sont rendues nécessaires pour des

raisons techniques, à condition de n’être que partielles et de s’insérer harmonieusement dans le contexte bâti environnant ». L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise, sous réserve qu’ils soient incorporés dans la toiture. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit.

Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension autre que véranda d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est demandée. D’autres matériaux peuvent éventuellement être autorisés lorsqu’ils sont rendus nécessaires par des contraintes techniques ; toutefois l’harmonie des coloris doit être respectée.

2 - Façades Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés

traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable ou à l'aide de produits de même composition "prêts à l'emploi" en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier régional de 1982 (teintes Mg 02 à Mk 02 et Mg 03 à Mk 03) et dans le nuancier départemental. Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages bois ou similaires sont autorisés.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les Espaces Boisés Classés figurant sur les documents graphiques du règlement sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales feuillues est à privilégier.

Dans les lotissements et groupes d’habitations, les espaces communs doivent être suffisants et de bonne qualité. Ils sont plantés et aménagés.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent faire l’objet d’une composition paysagère adaptée au site environnant. Elles sont obligatoirement plantées, à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement.

ARTICLE 14 Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par logement, sur le terrain supportant la construction.

ARTICLE 13

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

I - Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par

l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682

du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies

qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Le long de la RD 941, marquée des signes

sur les documents graphiques, les créations

d’accès directs ou les changements d’affectation d’accès existants pour des constructions nouvelles ne

peuvent être autorisés que s’ils présentent les garanties de sécurité tant pour les usagers de la voie

publique que ceux des accès envisagés. Les conditions de sécurité sont examinées en particulier au regard

des mouvements de cisaillement compte tenu de la nature et de l’intensité du trafic de la voie.

D’une manière générale, et même lorsque ne sont concernées que des routes départementales du

réseau secondaire, des solutions seront recherchées pour que, en rase campagne, les constructions

nouvelles rendues possibles par le PLU soient desservies à partir de voies communales ou rurales

existantes, et sous réserve de conditions de sécurité acceptables.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être

adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères,...

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

L'aire de retournement des voies se terminant en impasse doit être adaptée aux véhicules de sécurité et de secours et de collecte des ordures ménagères.

I - Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques. Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou d'activité ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle vérifiées par une étude de sol préalable (voir schéma d’assainissement en annexe). Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation. Tout rejet au fossé d’une route départementale est soumis à autorisation conformément aux articles 15 et 16 du règlement de voirie départementale. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales : Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre en tant que de besoin : - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales - Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et

de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Le constructeur ou l’aménageur ne peut pas rejeter dans le réseau un débit supérieur au débit de pointe initial avant l’opération de construction. Il doit rechercher des solutions permettant de limiter les débits selon les débits de fuites définis dans le schéma directeur des eaux pluviales (voir en annexe 5a)

III - Electricité - téléphone et autres réseaux :

L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE 5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.

COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification simplifiée n°1 approuvée le 17/11/2020 Modification simplifiée n°3 approuvée le 17/12/2025

DISPOSITIONS GENERALES

1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire couvert par la commune de SAINT JUST LE MARTEL.

2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

1 - Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones A Urbaniser (AU), en zones Agricoles (A) et en zones naturelles ou forestières (N) dont les délimitations sont reportées au document graphique

Ce document graphique fait en outre apparaître, s’il en existe : - les espaces boisés à conserver ou à créer classés en application de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme; - Les emplacements réservés pour la réalisation d’équipements et ouvrages publics pour lesquels s’appliquent les dispositions des articles L 123-9 et R 123-9 du code de l’urbanisme;