Parcelle AB 62 à Saint-Léger-sur-Roanne
1 995 m² au plan cadastral. Identifiant 42253000AB0062. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Uaep, AU, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UAE (secteur Uaep)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption simple
- infoTaxe d'aménagement pour la part communale : 3%
- infoZonage eaux pluviales - Zone sensible
- infoPérimètre de reversion de la taxe d'aménagement
- infoZones exposées aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : aléa moyen
- infoZone d'assainissement collectif à créer
- infoPlan d'exposition au bruit - Zone D
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 juillet 2023, 34 m² créésTravaux achevés - COMBRAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.