Parcelle AD 143 à Saint-Léger-sur-Roanne
801 m² au plan cadastral. Identifiant 42253000AD0143. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZone d'assainissement collectif à créer
- infoTaxe d'aménagement pour la part communale : 3%
- infoZonage eaux pluviales - Zone peu sensible
- infoLotissement - PA15R2003 (décision le 04/08/2015)
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (voie routière) - cat 3
- infoZones exposées aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : aléa moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 janvier 2019, 132 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LE CABARET DE L'ANE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.