Zone UA

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements

recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

UA et secteur UAb

Secteur UAh

Admis sous condition [1a]

Interdit

Admis sous condition [3a]

Autorisé

Admis sous condition [2ab]

Autorisé

Admis sous condition [2ac]

Admis sous condition [3b] Admis sous condition [3c]

Interdit

Admis sous condition [3d]

Autorisé

Interdit Autorisé

Interdit Admis sous condition [2ad]

Autorisé

Interdit

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

[1]  Dans la zone UA et ses secteurs :

[a]  Sont admises les extensions* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale.

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

35

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

[2]  Dans la zone UA et le secteur UAb :

[a]  La rénovation ou la création d’activités de la sous-destination « artisanat, commerce de détail » et « commerce de gros » doit assurer un accès indépendant à la totalité des autres niveaux* de la construction.

[b]  Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[c]  Sont admises les constructions de la sous-destination « commerce de gros » à condition que la surface de plancher* totale à destination de commerce de gros, à l’échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 150 m².

[d]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher* totale à sous-destination d'entrepôt, à l’échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 150 m² et qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité.

[3]  Dans le secteur UAh :

[a]  Sont admises les extensions* des constructions de la sous-destination « exploitation forestière » existantes ayant une existence légale.

[b]  Sont admises les extensions* des constructions ayant une existence légale de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition que la surface de plancher* totale à destination « artisanat et commerce de détail », à l’échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 100 m².

[c]  Sont admises les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[d]  Est admise une seule extension* des constructions ayant une existence légale de la sousdestination d’« activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique

des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UA

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ;

36

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. [2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId

UD

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE,

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UG

UF

Volumétrie et implantation des constructions

UE

4.1 / Implantation par rapport aux voies* et aux emprises publiques

UP

4.1.1 / Dans la zone UA et le secteur UAh

[a] En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

Les constructions doivent être implantées à l’alignement* actuel ou futur des emprises publiques* et des voies*.

~ Règle alternative à l’article UA4.1.1 [a] Les constructions peuvent être implantées en recul de l’alignement* actuel ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques* si elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et ne remettent pas en cause l’identité du lieu :

• Lorsque la construction* projetée réalise une continuité avec les constructions voisines situées en recul de l’alignement* ;

• Ou afin que, selon la configuration des espaces existants (cour, jardin, escalier, mur de clôture, mur de soutènement*, arbres, …), les constructions projetées s’inscrivent dans les caractéristiques des lieux en termes d’implantation, de volumétrie, d’architecture et de dispositions végétales ;

• Ou lorsqu’à l’alignement* d’une voie et/ou à l’angle de deux rues, il est nécessaire de créer un recul par rapport à la voie pour des raisons de sécurité routière (pan coupé par exemple, accès*) ;

• Ou lorsque les extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des reculs par rapport à la voie, respectent l’alignement* de la construction* principale existante par rapport à la voie ou s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue ;

• Ou lorsqu’une construction* est bordée par 2 voies* parallèles et lorsque l’alignement* n’est pas possible sur les deux voies* pour des raisons de sécurité routière, la construction* peut s’implanter en recul de la voie dont l’emprise est la moins large.

UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

37

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Les constructions de la sous-destination « restauration » peuvent être implantées en recul de 4 mètres maximum de l’alignement* actuel ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques* à condition qu’il soit nécessaire de créer une terrasse extérieure non close ouverte au public ; et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

[b] Le long des linéaires de gabarit

Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit* et dans une bande qui ne peut être supérieure à 14 mètres à compter du linéaire de gabarit.

~ Règle alternative à l’article UA4.1.1 [b]

Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, lorsque l’une des règles alternatives d’implantation en recul de l’alignement* s’applique dans les conditions fixées ci-dessus, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

4.1.2 / Dans le secteur UAb

Les constructions en premier rang* doivent être implantées à l’alignement* actuel ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques*.

Les constructions en second rang* ne sont possibles qu’une fois le premier rang construit ou simultanément à la construction* du premier rang.

Ces constructions en second rang* sont implantées librement par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques*.

Le bassin de la piscine doit être implanté en deuxième rang.

~ Règle alternative à l’article UA4.1.2

Les constructions en premier rang peuvent être implantées en recul de l’alignement* actuel ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques* si elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et ne remettent pas en cause l’identité du lieu :

• Lorsque la construction* projetée réalise une continuité avec les constructions voisines situées en recul de l’alignement* ;

• Ou afin que, selon la configuration des espaces existants (cour, jardin, escalier, mur de clôture, mur de soutènement*, arbres, …), les constructions projetées s’inscrivent dans les caractéristiques des lieux en termes d’implantation, de volumétrie, d’architecture et de dispositions végétales ;

• Ou lorsqu’à l’alignement* d’une voie et/ou à l’angle de deux rues, il est nécessaire de créer un recul par rapport à la voie pour des raisons de sécurité routière (pan coupé par exemple, accès*) ;

• Ou lorsque les extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des reculs par rapport à la voie respectent l’alignement* de la construction* principale existante par rapport à la voie ou s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue ;

• Ou lorsqu’une construction* est bordée par 2 voies* parallèles et lorsque l’alignement* n’est pas possible sur les deux voies* pour des raisons de sécurité routière, la construction* peut s’implanter en recul de la voie dont l’emprise est la moins large.

Les constructions de la sous-destination « restauration » peuvent être implantées en recul de 4 mètres maximum de l’alignement* actuel ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques* à condition qu’il soit nécessaire de créer une terrasse extérieure non close ouverte au public ; et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

38

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

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4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

4.2.1 / Dans la zone UA et le secteur UAh

[a] En l’absence de linéaire de gabarit

Les constructions doivent être implantées d’une limite séparative* latérale à l’autre, en s’intégrant dans le gabarit* du bâtiment* existant voisin.

~ Règle alternative à l’article UA4.2.1 [a] Les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives* latérales, si elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et ne remettent pas en cause l’identité du lieu afin que, selon la configuration des espaces existants (cour, jardin, escalier, mur de clôture, mur de soutènement*, arbres, …), les constructions projetées s’inscrivent dans les caractéristiques des lieux en termes d’implantation, de volumétrie, d’architecture et de dispositions végétales.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

[b] Le long des linéaires de gabarit

Dans la bande construite* définie par le linéaire de gabarit, les constructions doivent être implantées :

• en continuité d’une limite séparative* latérale à l’autre

• et à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction, et sans être inférieure à 4 mètres.

~ Règle alternative à l’article UA4.2.1 [b] Dans le cas particulier des terrains en angle de rues, la limite séparative* constitue une limite séparative* latérale sur la profondeur de la bande construite* ; au-delà de la bande construite, elle constitue une limite séparative* de fond de parcelle.

Les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives* latérales, si elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et ne remettent pas en cause l’identité du lieu afin que, selon la configuration des espaces existants (cour, jardin, escalier, mur de clôture, mur de soutènement*, arbres, …), les constructions projetées s’inscrivent dans les caractéristiques des lieux en termes d’implantation, de volumétrie, d’architecture et de dispositions végétales.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

[c] Au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

Au-delà de cette bande, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit au moins être égale à 4 mètres, sauf pour les constructions dont la hauteur totale ne dépasse pas 4 mètres et qui sont implantées contre les limites séparatives.

~ Règle alternative à l’article UA4.2.1 [c] Les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives* latérales, si elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et ne remettent pas en cause l’identité du lieu afin que, selon la configuration des espaces existants (cour, jardin, escalier, mur de clôture, mur de soutènement*, arbres, …), les constructions projetées s’inscrivent dans les caractéristiques des lieux en termes d’implantation, de volumétrie, d’architecture et de dispositions végétales.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

39

DC U-AU

UI UA

UIm

4.2.2 / Dans le secteur UAb

[a] En premier rang

Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative* en respectant les dispositions suivantes :

[1]  Lorsque sur une unité foncière contiguë* au terrain d'assiette* du projet, il existe une construction* implantée en limite, la nouvelle construction* doit être implantée sur cette limite séparative* latérale et peut être implantée en limite ou en retrait de l’autre limite séparative* latérale.

UB

UC

UId

UD

UG

[2]  Lorsque sur les deux unités foncières contiguës* au terrain d'assiette* du projet il existe des

constructions implantées en limite, la nouvelle construction* doit être implantée sur au moins une des

deux limites séparatives* latérales.

UF

UE

UP

UT

1AU

2AU

[3]  Lorsque sur les deux unités foncières contiguës* au terrain d'assiette* du projet il n’existe aucune

construction* implantée en limite, la nouvelle construction* doit être implantée sur au moins une limite

séparative* latérale.

DC A-N

A N

En cas de retrait, dans les trois cas cités ci-dessus, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction* sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

40

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

[b] En deuxième rang

Les constructions peuvent s’implanter contre les limites séparatives* et dans une bande de 0 à 3 mètres à compter de celles-ci dans les conditions suivantes :

• lorsque la hauteur totale de la construction* édifiée en limite séparative* n’excède pas 3,5 mètres ;

• dans le cas d’adossement à une construction* existante implantée en limite séparative* à condition que la hauteur de la construction* nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction* voisine située en limite séparative.

~ Règle alternative à l’article UA4.2.2 Les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives* latérales, si elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et ne remettent pas en cause l’identité du lieu afin que, selon la configuration des espaces existants (cour, jardin, escalier, mur de clôture, mur de soutènement*, arbres, …), les constructions projetées s’inscrivent dans les caractéristiques des lieux en termes d’implantation, de volumétrie, d’architecture et de dispositions végétales.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementée

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

Le coefficient d’emprise au sol* s’applique sur tout le terrain en l’absence de linéaire de gabarit*, ou uniquement au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, ou uniquement au-delà du périmètre de la séquence urbaine.

~ Règle alternative à l’article UA4.4 Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant travaux.

4.5 / Hauteur

4.5.1 / Dans l’ensemble de la zone La hauteur totale des constructions doit être en continuité relative des hauteurs des constructions existantes d’une même voie tout en évitant un effet de rupture avec la hauteur des constructions* immédiatement voisines afin d’harmoniser les épannelages des façades*, sans nécessairement respecter la hauteur indiquée au règlement graphique.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

4.5.2 / Dans la zone UA et le secteur UAh

Dans la bande définie par le linéaire de gabarit, la hauteur des constructions* se mesure par rapport au niveau de la voie au milieu de la façade* située sur le linéaire de gabarit*.

La hauteur des constructions* se mesure par tranche de linéaire de façade* sur rue de longueur maximale de 30 mètres.

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

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DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

4.5.3 / Dans le secteur UAb Pour les constructions situées en deuxième rang, la hauteur maximum des constructions est fixée au règlement graphique sans pouvoir excéder la hauteur des bâtiments* existants en premier rang.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au contexte

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

5.2.1 / Dans la zone UA et le secteur UAh Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). Les constructions doivent, par leur implantation, volume, aspect général, matériaux, tons, rythmes, ordonnancement et modénatures*, contribuer à la mise en valeur de l’environnement bâti, des paysages et des sites urbains. Les perspectives et leurs champs de vision repérés au règlement graphique doivent être conservés. Dès lors qu’une construction* présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux et colorations mis en œuvre, de la composition de sa façade*, de son ordonnancement, tous travaux à réaliser, y compris les ravalements, doivent préserver et mettre en valeur ses caractéristiques structurelles et architecturales.

[a] Façades et pignons Les façades* sur rue doivent être à dominante plane et présenter des modénatures* de facture simple. Le rythme de la façade* sur rue, le percement de baies à tout niveau* et l’aménagement du rez-dechaussée doivent s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. Dans le cas de façades présentant un ordonnancement, le respect de la composition des façades* doit être pris en compte à tout niveau* de l’immeuble. Dans le cas de façades de type « vernaculaire », les façades doivent conserver plus de plein que de vide. Les façades* arrières perceptibles dans le grand paysage ainsi que les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades sur rue et sur cour. Dans le cas de construction* neuves, les séquences de façade* doivent être recherchées pour celles qui présentent un linéaire supérieur à 10 mètres, en prenant le parcellaire ancien comme référence. Les éléments de modénature* et de décor existants doivent être conservés, restaurés ou restitués. Les façades* peuvent être ponctuées de balcons* d’ornement, de cordons, d’encadrements de baie et de chaines d’angle de facture simple qui témoignent du bâti emblématique des centres historiques villageois. L’ensemble de la façade* doit présenter une teinte unique de façade* afin de présenter une façade* de teinte homogène.

5.2.2 / Dans la zone UA et le secteur UAh au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, en l’absence de linéaire de gabarit* ou dans une séquence urbaine

Au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, en l’absence de linéaire de gabarit* ou dans une séquence urbaine figurant sur le règlement graphique, la longueur totale de chaque bâtiment* à usage d’habitation ne peut excéder 14 mètres.

42

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

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[a] Couronnement de façade

Les corniches moulurées, à gorge, en pierre, les génoises ainsi que les débords de toiture à chevrons sont conservés, non diminués et restaurés ou restitués.

[b] Matériaux

Les matériaux et les techniques mis en œuvre (pour les façades) doivent permettre de conserver l’aspect d’origine.

[c] Couvertures

Les toitures en tuiles creuses, en tuiles plates ou mécaniques dites de Marseille sont restaurées à l’identique en conservant la même pente et la même disposition.

Les toitures nouvelles présentant une couverture en tuiles creuses (ou ronde) de terre cuite ont une pente comprise entre 25 et 35%.

Les châssis en toiture sont en bois ou en métal, de section fine et de couleur sombre et doivent s’inscrire dans la composition générale. Les panneaux vitrés sont en verre non réfléchissant et de surface plane. Leur nombre est restreint.

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés en toiture ne doivent pas présenter de saillie* et doivent être constitués par des matériaux s’apparentant à des tuiles.

[d] Menuiseries

Les menuiseries anciennes d’origine avec leur serrurerie doivent être conservées et restaurées.

Le dessin des menuiseries devra s’inscrire dans une composition générale mettant en valeur les caractéristiques architecturales.

En cas de disparition ou de trop grande dégradation, les menuiseries sont restituées et devront mettre en valeur l’époque et l’architecture des constructions

Les portes anciennes sont conservées avec un traitement adapté à la mise en valeur des caractéristiques du bois, sculptures ou marqueteries. Les lazures sont proscrites.

Les coffres de volet roulant en saillie* sont interdits. Ils doivent être, soit à l’intérieur de la construction, soit intégrés dans le tableau intérieur.

[e] Devantures commerciales

Les devantures commerciales doivent se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment* et s’inscrire dans la composition architecturale des façades*, et dans des teintes en harmonie.

Les devantures anciennes menuisées présentant un intérêt architectural, doivent être maintenues et restaurées.

[f] Installations techniques

L’ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les machineries d’ascenseur, etc…, sont installés à l’intérieur de la construction* dans le volume autorisé. Seules les descentes d’eau pluviale sont autorisées en façade. Les éléments techniques sont interdits en excroissance de façade* et en couverture des constructions.

Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que souche de cheminée et descente pluviale sont conçus et dessinés pour s’intégrer dans le contexte urbain patrimonial.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

5.2.3 / Dans le secteur UAb Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

43

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas :

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-EstèveJanson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

Les murs de soutènement et les clôtures participent de l’identité paysagère. Ils doivent mettre en valeur les qualités paysagères de la séquence de voirie ainsi que celles de l’interface avec l’espace public.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

Non réglementé.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). Les espaces libres* participent à la qualité de présentation de la composition urbaine patrimoniale, et particulièrement ceux en interface avec la voie. Ils doivent bénéficier d’un traitement végétalisé et mettant en valeur les caractéristiques patrimoniales et architecturales du tissu urbain dans lequel ils s’insèrent (jardin de politesse, traitement des accès*, plantations, …).

44

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

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6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles minimales définies dans le tableau ci-dessous.

Destination Habitation

Sous-destination Logement

Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Commerces et activités de services

Services avec accueil de clients Restauration

Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma

Bureaux

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Entrepôt

Centre des congrès et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile* 1 place pour 70 m² de surface de plancher* créée par tranche entamée avec un minimum de 1 place par logement

NR

1 place pour 1 chambre

NR

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

~ Règle alternative En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, sans création de nouveaux logements, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

Dans les centres historiques qui disposent d’une offre suffisante de parkings publics existants, au sein ou à proximité du dit centre ancien, identifiés sur le règlement graphique, il n’est pas exigé de création de place de stationnement pour les sous-destinations « logements », « hôtels » et « autres hébergements touristiques ».

Liste des centres anciens concernés :

• Gréasque • Lambesc • La Roque-d’Anthéron • Puyloubier • Trets

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

45

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

U-AU

UI

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

UA

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

UIm Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UB

8.2 / Voirie

UC

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

A l’occasion de constructions nouvelles, des pans coupés ou courbes peuvent être imposés aux angles

UId

des voies*, pour permettre une meilleure visibilité ou pour des raisons d’aménagement urbain.

UD

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UG

9.1 / Alimentation en eau potable

UF Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

UE

9.2 / Assainissement

UP Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

UT

9.3 / Eaux pluviales

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 1AU du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics 2AU récepteurs, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux.

DC

9.4 / Autres réseaux

A-N

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

A

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). N

46

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

3. Dispositions applicables à la

Zone UIm

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone UIm a pour vocation d’optimiser le tissu existant sans changer la physionomie générale du quartier. Il s’agit de renforcer le bâti existant en le complétant. Elle favorise la diversification des fonctions urbaines et la mixité de l’habitat.

Rappels Le règlement de la zone UIm est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UIm est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP

UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

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DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

16

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

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Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé