Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Saint-Marc-Jaumegarde

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200054807_PLUI_20260306_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/03/2026
Lecture
448 pages, 41 zones, 340 articles découpés
Plan de zonageA : Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoireUA : Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à préserver les caractéristiques patrimoniales et à conserver la forme urbaine dans leur singularitéAp : Secteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de maintien de la valeur agronomique des sols et de préservation de l'identité paysagèreUD : Zone mixte à dominante d'habitatUG : Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prinicpalement située en périphérie des centres urbains et des villagesUP : Zone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation de permettre la structuration des pôles d'équipements publicsUId : Zone de tissu urbain pavillonnaire permettant une évolution mesurée en concordance avec les capacités de desserte sans créer de rupture avec la volumétrie générale du bâti environnant, ni altérer les qualités paysagères de la zoneUDb : Secteur à dominante pavillonnaire de densité moindre avec principalement une implantation des constructions en ordre discontinuN : Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoireAs01n : Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° As01nUAb : Secteurs de faubourgs anciens en extension des centres historiques et aux abords des axes structurantsNl : Secteur relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirsNs45 : Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns45
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 41 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

34

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Marc-Jaumegarde

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Marc-Jaumegarde en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

136 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 136 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde
Téléphone
04 42 24 99 99
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
www.saint-marc-jaumegarde.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 340 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Marc-Jaumegarde ?

Le document opposable est 200054807_PLUI_20260306_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Marc-Jaumegarde ?

Le règlement ouvre 41 chapitres de zone : 1AU, 1AUSA, 1AUSB, 1AUSC, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE et 29 autres. Ils portent 340 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Marc-Jaumegarde ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Marc-Jaumegarde est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Marc-Jaumegarde ?

136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 126 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 121 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Marc-Jaumegarde ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Marc-Jaumegarde ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Marc-Jaumegarde, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 273 habitants
Code postal
13100
Code INSEE
13095
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
624 sur 631,941 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.