Le règlement de Saint-Marcel, texte intégral

. Il est fait exception à ces interdictions pour l’exploitation des produits minéraux importants pour l’économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l’objet d’une reconnaissance par un plan d’occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d’urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l’autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s’engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l’exploitation, au vu de l’étude d’impact, ne sont pas dommageables pour l’environnement. Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application du présent alinéa.

Article 12 : Les carrières Article R151-34 2° CU

Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s’il y a lieu, les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées. Ainsi, les exploitations de carrières sont interdites sur l’ensemble des zones excepté pour les sites repérés sur le réglement graphique.

7

1. Règles Générales

Article 13 : Plan de prévention de risque naturel La commune est concernée par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) Vallée de la Creuse approuvé par arrêté préfectoral du 9 mai 2000. Ce document vaut servitude d’utilité publique et à ce titre doit être annexé au PLU.

Conformément à l’article L562-1 du code de l’environnement, le règlement du PPRi définit les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui incombent aux particuliers.

Ces dispositions s’appliquent aux activités et aux biens existants, ainsi qu’à l’implantation de toutes constructions ou installations nouvelles, à l’exécution de tous les travaux et à l’exercice de toutes activités, sans préjudice de l’application des autres législations ou réglementations en vigueur.

• une zone A à préserver de toute urbanisation nouvelle ;

• une zone B relativement étendue ne comportant que des secteurs déjà construits ou pouvant être urbanisés sous conditions particulières. Le règlement est élaboré en fonction des classes d’aléas avec des regroupements afin d’en faciliter la compréhension.

Dans l’emprise de ces zones, toute construction ou installation nouvelle, toute extension de construction existante ainsi que tout mode d’occupation du sol sont soumis au règlement du PPRi annexé au présent règlement du PLU.

Les différentes zones inondables sont reportées sur les plans de zonage du PLU sous un indice «i».

Article 14 : Archéologie préventive Considérant l’intérêt archéologique de la commune de Saint-Marcel, l’étendue de la commune constitue une zone géographique, comme le prévoit le 1° de l’article 1er du décret n°2002-89 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Toutes les demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisations d’installations et travaux divers, devront être transmises au Préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service régional de l’archéologie à Orléans, pour instruction et prescriptions archéologiques éventuelles, ainsi que les travaux énumérés à l’article R.442-3-1 du code de l’urbanisme d’une emprise supérieure à 500 m2 sur le territoire de la commune.

Le PPRi Vallée de la Creuse définit et règlemente deux zones :

II -

Règles communes à toutes les zones

2. Règles communes à toutes les zones

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

16

destination des constructions

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

Ua (i)

ASC ASC

ASC ASC

Limitations d’usages, d’affectations des

sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations à usage de commerce et activité de service et des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration ou de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

Dans le secteur Uai

- Toutes nouvelles constructions autorisées ou évolutions des constructions existantes sous réserve de respecter le PPRi Vallée de la Creuse annexé au présent règlement

au point 7.3.

3. 1 - Zone Ua

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

destination des constructions

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

Ub (i) ASC ASC

ASC ASC

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Dans le secteur Ubi - Toutes nouvelles constructions ou évolutions des constructions devra respecter le PPRi Vallée de la Creuse annexé au pré-

sent règlement au point 7.3.

3. 2 - Zone Ub

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

destination des constructions

Uc

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation Logement

Hebergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

ASC

Restauration

Commerce de gros

ASC

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

ASC

Entrepôt

ASC

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement Autorisation

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions et installations à usage

de commerce et activité de service et des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration ou de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risques et nuisances pour le voisinage.

3. 3 - Zone Uc

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

24

destination des constructions

Uti

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation Logement

Hebergement

Commerce et activité de service

ASC

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

ASC

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement Autorisation

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Toutes nouvelles constructions ou évolutions des constructions devront respecter le PPRi Vallée de la Creuse annexé au

présent règlement au point 7.3.

- Les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à un camping.

3. 5 - Zone Ux

Ux1

Ux2

DES CONSTRUCTIONS ET Exploitation agricole et forestière

USAGES DES SOLS

Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Habitation Logement Hebergement

Commerce et activité de service

Destination autorisée

Artisanat et commerce de détail

Destination interdite ASC : Admis sous conditions

Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

ASC

Entrepôt

ASC

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Dans le secteur Ux1 : - Les constructions et installations à usage

des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration ou de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risques et nuisances pour le voisinage.

3. 5 - Zone Ux

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

30

destination des constructions

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

1AUb ASC ASC

ASC ASC

1AUc

ASC ASC

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations autorisées à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

- Les constructions et installations sont admises dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, sous réserve que les équipements publics existants ou prévus soient suffisants compte tenu des constructions projetées.

Dans le secteur 1AUc :

- Les constructions et installations à usage de commerce et activité de service à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier projeté.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration ou de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risques et nuisances pour le voisinage.

4. 1 - Zone 1AU

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

32

destination des constructions

2AU

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation Logement

Hebergement

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement Autorisation

Limitations d’usages, d’affectations des

sols, des constructions et des activités

- L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme justifiant l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

V - dispositions applicables aux zones agricoles

5. 1 - Zone A

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les usages, affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant sont interdits.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations des exploitations agricoles à condition de ne pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.

- Les nouvelles constructions principales d’habitations aux conditions d’être nécessaires à une exploitation agricole et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.

- Les annexes et extensions des habitations existantes à condition d’être implantées sur la même unité foncière.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une exploitation agricole ou à un équipement d’intérêt collectif.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics suivants : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

5. 1 - Zone A

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les usages, affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant sont interdits.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations des exploitations agricoles et forestières à condition de ne pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.

- Les nouvelles constructions principales d’habitations aux conditions d’être nécessaire à une exploitation agricole et d’être construite sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.

- Les annexes et extensions des habitations existantes à condition d’être implantées sur la même unité foncière.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une exploitation agricole ou forestière, ou à un équipement d’intérêt collectif.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics suivants : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

6. 1 - Zone N

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les usages, affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant sont interdits.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations à usage des de logements aux conditions qu’elles soient compatibilites avec le maintien du caractère naturel de la zone et qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

- Les annexes et extensions des habitations existantes à condition d’être implantées sur la même unité foncière.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à un équipement d’intérêt collectif.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics suivants : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

6. 2 - Zone Nh

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les usages, affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant sont interdits.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Sont autorisées les évolutions des constructions et installations existantes sous réserve de respecter le PPRi Vallée de la Creuse annexé au présent règlement au

point 7.3.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à un équipement d’intérêt collectif.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics suivants : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

6. 4 - Zone Np

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

- Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.

- Tout style de construction étranger à l’environnement local (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.

Règle générale - Les constructions principales doivent être

implantées à l’alignement des voies.

Règle Alternative - Les constructions pourront également s’implanter : - dans le prolongement des constructions voisines ; - dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale - Les constructions doivent être implantées

sur au moins une des limites séparatives latérales.

- Si la construction n’est pas implantée d’une limite séparative latérale à l’autre, un retrait minimum de 3 m est imposé sur la limite séparative latérale n’accueillant pas de

construction.

Règle Alternative

- Une implantation différente peut être autorisée en fonction du caractère patrimonial de la construction contiguë.

- Les annexes et extensions devront avoir une unité d’aspect avec la construction principale.

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

- Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. A ce titre, les demandeurs peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP, du CAUE et de l’architecte conseil de la DDT.

- La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local présentant les caractères suivants : maison sur plan rectangulaire avec un faîtage dans le sens de la longueur et des pignons symétriques. Peut être associé plusieurs autres parallépipèdes plus petits en L ou en U ou alignés.

- L’emprise au sol des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, de commerce de gros, d’industries et d’entrepôt est limitée à 300 m2 cumulée sur une unité foncière.

Règle générale - Les constructions de plus de 40 m2 d’emprise au sol non contiguës devront respecter une distance entre elles d’un minimum de 6 m.

Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

- Les annexes et extensions pourront être traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Règle générale - Les constructions principales doivent être

implantées à l’alignement des voies. Règle Alternative - Les constructions pourront également s’implanter : - dans le prolongement des constructions voisines ; - dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension ; - en recul de l’alignement dans le cas d’une nouvelle construction en arrière des constructions existantes.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale - Les constructions doivent s’implanter soit :

- sur une limite séparative latérale ; - en retrait de 3 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale - Les constructions de plus de 40 m2 d’emprise au sol non contiguës devront respecter une distance entre elles d’un minimum de 6 m.

Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

- Les annexes et extensions pourront être traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Règle générale

Dans le secteur Ux1 : - Les constructions doivent être implantées :

- en recul minimal de 50 m de l’axe de l’A20 ;

- en recul minimal de 10 m de l’axe des RD927E et RD48B ;

- en recul minimal de 5 m de l’alignement des autres voies.

Dans le secteur Ux2 : - Les constructions doivent être implantées :

- en recul minimal de 30 m de l’axe de l’A20 ;

- en recul minimal de 10 m de l’axe de la RD48B ;

- en recul minimal de 5 m de l’alignement des autres voies.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

Volumétrie

• Emprise au sol des constructions Règle générale Dans le secteur Ux1 : - L’emprise au sol des constructions à usage

d’industrie et d’entrepôt est limitée à 1000 m2 cumulée sur une unité foncière. Règle alternative - Ces seuils ne s’appliquent pas dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment déjà existant dépassant la limite fixée.

• Hauteur des constructions Règle générale - La hauteur totale ne pourra excéder 12 m. Dans le secteur Ux2 : - Dans une bande de 100 mètres de l’axe

de l’A20, la hauteur des constructions est limitée à 3 m.

Règle alternative

- Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

- Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

- Les bardages seront de ton mat et foncé, soit laissé brut.

- Les teintes doivent rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non : Les teintes claires - y compris pour les soubassements - sont interdites. Le blanc pur est interdit.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

- Les toitures et les bardages seront de ton mat et foncé.

- Le ton de la toiture sera égale ou plus sombre que la façade (deux tons maximum par bâtiment).

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

- Les clôtures devront être accompagnées de haies vive composée d’essences locales.

Règle générale

- En dehors des routes classées à grande circulation qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 25 m par rapport à l’axe des routes nationales et départementales de 1ère catégorie ; - 10 m par rapport à l’axe des autres routes départementales ; - 5 m de l’alignement des autres voies.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

- Toute construction doit être implantée avec un retrait tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 5 m.

- Les nouvelles constructions des exploitations agricoles doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des zones urbaines et à urbaniser.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

- Les annexes des habitations ne devront pas être éloignées de plus de 25 m du bâtiment principal.

Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

Pour les constructions d’habitations :

- Les annexes et extensions pourront être traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Pour les constructions agricoles :

- Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes.

Règle générale

- En dehors des routes classées à grande circulation qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 25 m par rapport à l’axe des routes nationales et départementales de 1ère catégorie ; - 10 m par rapport à l’axe des autres routes départementales ; - 5 m de l’alignement des autres voies.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

- Toute construction doit être implantée avec un retrait tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 5 m.

- Les nouvelles constructions des exploitations agricoles ou forestières doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des zones urbaines et à urbaniser.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

- Les annexes des habitations ne devront pas être éloignées de plus de 25 m du bâtiment principal.

Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

Pour les constructions d’habitations :

- Les annexes et extensions pourront être traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Pour les constructions agricoles et forestières :

- Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes.

Règle générale - En dehors des routes classées à grande

circulation qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 25 m par rapport aux routes nationales et départementales de 1ère catégorie ;

- 10 m par rapport aux autres routes départementales ;

- 5 m par rapport aux autres voies.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale - Les constructions doivent s’implanter soit :

- sur une limite séparative latérale ; - en retrait minimal de 3 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale - Les constructions de plus de 40 m2 d’emprise au sol non contiguës devront respecter une distance entre elles d’un minimum de 6 m.

- Les annexes des habitations ne devront pas être éloignées de plus de 25 m du bâtiment principal.

Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

- Les annexes et extensions pourront être traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Règle générale

- La hauteur des extensions ne pourra être supérieure à la construction principale.

Règle générale

Pour les constructions principales :

- Le nombre de niveaux est limité à deux étages droits sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 2 + C).

- La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 9 m.

Pour les annexes :

- La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m.

Schéma à valeur illustratif

Exemple de volumes simples de plain pied ou avec étages associés en U ou alignés

Règle Alternative - Lorsque la construction sera mitoyenne à

une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celleci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante, afin d’obtenir une continuité des lignes, de former les pignons, ou d’articuler l’ordonnancement architectural.

Règle générale

Pour les constructions principales :

- Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C).

- La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 7 m.

Pour les annexes :

- La hauteur à l’égout du toit des annexes ne

pourra excéder 4 m.

Règle Alternative

- Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante.

Règle générale

Pour les constructions principales :

- Le nombre de niveaux est limité à deux étages droits sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 2 + C).

- La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 9 m.

Pour les annexes :

- La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m.

Règle Alternative

- Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celleci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante, afin d’obtenir une continuité des lignes, de former les pignons, ou d’articuler l’ordonnancement architectural.

Règle générale

Pour les constructions principales :

Dans les secteurs 1AUb : - Le nombre de niveaux est limité à un étage

droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 7 m.

Dans le secteur 1AUc : - Le nombre de niveaux est limité à deux

étages droits sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 2 + C). - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 9 m.

Pour les annexes : - La hauteur à l’égout du toit des annexes ne

pourra excéder 4 m.

Règle générale

Pour les constructions agricoles :

- La hauteur totale des constructions est limitée à 12 m.

Pour les constructions d’habitations : - Pour les constructions principales, le

nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). - La hauteur à l’égout du toit des constructions principales ne pourra excéder 7 m. - La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m.

Règle alternative

Pour les constructions agricoles :

- Des adaptations de hauteur peuvent être

autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Règle générale

Pour les constructions agricoles et forestières :

- La hauteur totale des constructions est limitée à 12 m.

Pour les constructions d’habitations : - Pour les constructions principales, le

nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). - La hauteur à l’égout du toit des constructions principales ne pourra excéder 7 m. - La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m.

Règle alternative

Pour les constructions agricoles et forestières :

- Des adaptations de hauteur peuvent être

autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Règle générale

- Pour les constructions principales, le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C).

- La hauteur à l’égout du toit des constructions principales ne pourra excéder 7 m.

- La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m.

6. 3 - Zone Ni

Règle générale

Règle générale

- L’emprise au sol des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, de commerce de gros, d’industries et d’entrepôt est limitée à 300 m2 cumulée sur une unité foncière.

Pour les constructions d’habitations : - La surface des annexes est limitée à 50 m2

d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). - Les extensions ne devront pas dépasser 30 % de l’emprise au sol initiale du bâtiment principal, dans une limite d’emprise au sol totale de 250 m2 (existant + extension).

Règle générale

- Les constructions ne devront pas dépasser 150 m2 d’emprise au sol cumulée par unité foncière.

Règles générales - Les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des différentes zones.

Implantations des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle alternative - Un recul pourra être imposé et déterminé

au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle alternative - Les constructions pourront déroger à la

règle générale dans un souci de cohérence avec l’environnement bâti limitrophe.

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle générale

- D’ordre général, des dispositions différentes aux règles des zones pourront être permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc.) est interdit sur espaces publics.

- L’aspect naturel des matériaux qui composent la construction doit être conservé. Les éléments de décor du bâti ancien et de modénature existants et destinés à être vus (encadrement de fenêtre, listels, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et laissés apparents.

2. Règles communes à toutes les zones

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

- Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).

- Pour les toitures d’annexes et d’extensions, l’aspect devra être en cohérence avec celui de la construction principale.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

- La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 2 m.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc.) est interdit sur espaces publics.

Règle alternative

- Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à

conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou

à requalifier

Règle générale

- Toute modification envisagée sur un élément recensé aux documents graphiques du règlement est soumise à déclaration préalable ou à permis de démolir pour les travaux habituellement non soumis à permis de construire.

- En outre, il doit être :

- Respecté et mis en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les éléments d’intérêts identifiés en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux.

- Respecté et mis en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

- Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

Façade :

- Les ouvertures doivent être à dominante verticale, plus hautes que larges. Les baies doivent être conservées dans leurs proportions d’origine.

- De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants.

- En cas de condamnation d’une ouverture, l’encadrement doit rester visible.

3. 1 - Zone Ua

Menuiseries :

- Les vernis et lasures sont proscrits sur les menuiseries.

- Le vitrage en miroir ainsi que tout aspect réfléchissant est interdit.

- Les volets roulants sont interdits. Les pentures doivent être peintes dans la même couleur que les volets.

- Les portes d’entrée, avec ou sans imposte, doivent être peintes dans une couleur foncée.

- Les couleurs choisies doivent être en accord avec celles de la pierre et de l’enduit du bâti, ainsi que de l’ambiance colorée générale de la rue. Le blanc pur et les couleurs vives sont proscrites.

éléments techniques :

- Les dispositifs techniques (tels : aspiration, extraction, ventilation mécanique, climatisation, antenne, parabole, etc.) sont autorisés sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

Forme :

- La pente des toitures doit être supérieure ou égale à 45°. Les toitures terrasses peuvent toutefois être autorisées dans le cadre d’un

18

projet d’architecture contemporaine.

Couverture :

- Les toitures doivent être :

• d’aspect tuile plate de terre cuite, dans les tons bruns vieillis et nuancés en excluant les tons trop clairs et trop uniformes ;

• d’aspect ardoise naturelle.

Cheminée :

- Les souches de cheminées anciennes doivent être conservées et restaurées. Les souches nouvelles doivent être positionnées à proximité du faîtage, en respectant les dimensions et l’aspect des souches anciennes.

Lucarnes et fenêtres de toit :

- Les lucarnes doivent être conservées et restaurées dans leur style d’origine.

- La création de lucarne doit s’inspirer des ouvrages voisins et s’aligner au droit des ouvertures existantes en façade.

- Les fenêtres de toit doivent être en nombre limité. Elles constituent une alternative à la création de lucarne à raison d’un élément maximum pour 5 mètres linéaires de toiture.

- Les chassis sont de type encastré pour ne former aucune saillie, sans volet roulant extérieur.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Clôture sur espace public :

- Les clôtures et murs anciens doivent être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. La démolition de mur traditionnel existant est interdite, sauf dans le cas d’un percement pour créer un accès.

- Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

- La clôture doit respecter la pente du terrain naturel. Les décrochements sont interdits.

- La clôture peut être constituée par :

• un mur plein traditionnel en maçonnerie de pierres apparaillées jointoyées ou couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire aux enduits traditionnels locaux ;

• un mur bahut traditionnel en maçonnerie de pierres apparaillées jointoyées ou couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire aux enduits traditionnels locaux, d’une hauteur minimale de 0,80 m, couronné d’un chaperon et surmonté ou non de grille métallique à barreaudage droit.

- Le portail et le portillon doivent s’intégrer à la clôture sans retrait. Ils doivent être constitués d’une grille métallique à bar-

reaudage droit, ou d’un planchetage composé de larges lames verticales et jointives d’aspect bois peint dans une teinte foncée. La grille peut être doublée à l’arrière d’un festonnage métallique peint de la même couleur ou d’une haie vive composée d’essences locales.

- Les piliers en pierres artificielles, les clôtures mixtes bois-maçonnerie, les portails de forme galbée, les grillages soudés, les brises-vues et les haies composées d’essences non locales sont interdits.

Clôture en limite séparative :

- La clôture en limite séparative doit être constituée par un grillage simple doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales.

3. 2 - Zone Ub

Implantations des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées

en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 m. Règle Alternative - Les constructions pourront également s’implanter :

- dans le prolongement des constructions voisines ; - dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent s’implanter soit :

- sur une limite séparative latérale ; - en retrait de 3 mètres.

. 20

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Clôture sur espace public :

- La clôture doit respecter la pente du terrain naturel. Les décrochements sont interdits.

- La clôture doit être constituée par :

• un mur bahut d’une hauteur minimale de 0,80 m, couronné d’un chaperon et surmonté ou non de grille métallique ou d’un grillage.

• une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non à l’intérieur par un grillage simple implanté à l’intérieur de la parcelle.

- Le portail et le portillon doivent être de facture simple en accord avec la clôture et l’architecture des bâtiments.

- Les grillages soudés, les brises-vues et les

haies composées d’essences non locales sont interdits.

• Caractéristiques architecturales des façades Règle générale Menuiseries : - Les volets roulants sont autorisés sous ré-

serve que les coffres soient intégrés pour ne pas être visible en façade. - Le blanc pur et les couleurs vives sont proscrites. éléments techniques : - Les dispositifs techniques tels : aspiration, extraction, ventilation mécanique, climatisation, antenne, parabole, etc. sont autorisés sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale Clôture sur espace public : - La clôture doit respecter la pente du terrain

naturel. Les décrochements sont interdits. - La clôture doit être constituée par :

• un mur bahut couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire

3. 3 - Zone Uc

aux enduits traditionnels locaux, d’une hauteur minimale de 0,80 m, couronné d’un chaperon et surmonté ou non de grille métallique ou d’un grillage.

• une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non à l’intérieur par un grillage simple implanté à l’intérieur de la parcelle.

- Le portail et le portillon doivent être de facture simple en accord avec la clôture et l’architecture des bâtiments.

- Les grillages soudés, les brises-vues et les haies composées d’essences non locales sont interdits.

Clôture en limite séparative :

- La clôture en limite séparative doit être constituée par un grillage simple doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales.

Implantations des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être

implantées, en tout ou partie, dans un maximum de 7 m par rapport à l’alignement.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent s’implanter soit :

- sur une limite séparative latérale ; - en retrait de 3 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Règle générale - Les constructions supérieures à 40 m2

d’emprise au sol devront respecter un recul minimum de 6 m entre elles.

- Les annexes ne devront pas être éloignées de plus de 20 m en tout ou partie du bâtiment principal.

• Obligation en matière de performances énergétiques et environnementales Règle générale Dans le secteur 1AUc : - Les habitats collectifs devront rechercher

des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiment à énergie positive. - La part d’énergies d’origine renouvelable dans le bilan énergétique des constructions neuves d’habitat individuel devra représenter a minima 20 %.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

Pour les constructions agricoles :

- Les constructions doivent présenter une unité de ton pour tous les éléments de façade et être choisis dans le nuancier (références normalisées RAL) de la Charte Départementale d’insertion paysagère des bâtiments agricoles jointe en annexe 7.2 du présent réglement.

- Les bardages seront de ton mat et foncé, soit laissé brut.

- Les teintes claires - y compris pour les soubassements - sont interdites.

- L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

- L’utilisation du bois est recommandée.

5. 1 - Zone A

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

Pour les constructions agricoles :

- Les toitures doivent être de teinte sombre et non-brillante et être choisis dans le nuancier (références normalisées RAL) de la Charte Départementale d’insertion paysagère des bâtiments agricoles jointe en annexe 7.2 du présent réglement.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Pour les habitations :

Clôture sur espace public :

- Les clôtures et murs anciens doivent être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. La démolition de mur traditionnel existant est interdite.

- La clôture doit respecter la pente du terrain naturel. Les décrochements sont interdits.

- La clôture doit être constituée par :

• un mur bahut d’une hauteur minimale de 0,80 m, couronné d’un chaperon et surmonté ou non de grille métallique ou d’un grillage.

• une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non par un gril36

lage simple implanté à l’intérieur de la parcelle.

- Le portail et le portillon doivent être de facture simple en accord avec la clôture et l’architecture des bâtiments.

- Les grillages soudés, les brises-vues et les haies composées d’essences non locales sont interdits.

Clôture en limite séparative :

- La clôture en limite séparative doit être constituée par un grillage simple doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

Pour les constructions agricoles et forestières :

- Les constructions doivent présenter une unité de ton pour tous les éléments de façade et être choisis dans le nuancier (références normalisées RAL) de la Charte Départementale d’insertion paysagère des bâtiments agricoles jointe en annexe 7.2 du présent réglement.

- Les bardages seront de ton mat et foncé, soit laissé brut.

- Les teintes claires - y compris pour les soubassements - sont interdites.

- L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

6. 1 - Zone N

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

Pour les constructions agricoles et forestières :

- Les toitures doivent être de teinte sombre et non-brillante et être choisis dans le nuancier (références normalisées RAL) de la Charte Départementale d’insertion paysagère des bâtiments agricoles jointe en annexe 7.2 du présent réglement.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Pour les habitations :

Clôture sur espace public :

- Les clôtures et murs anciens doivent être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. La démolition de mur traditionnel existant est interdite.

- La clôture doit respecter la pente du terrain naturel. Les décrochements sont interdits.

- La clôture doit être constituée par :

• un mur bahut d’une hauteur minimale de 0,80 m, couronné d’un chaperon et surmonté ou non de grille métallique ou d’un grillage.

• une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non par un gril40

lage simple implanté à l’intérieur de la parcelle.

- Le portail et le portillon doivent être de facture simple en accord avec la clôture et l’architecture des bâtiments.

- Les grillages soudés, les brises-vues et les haies composées d’essences non locales sont interdits.

Clôture en limite séparative :

- La clôture en limite séparative doit être constituées par un grillage simple doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Règle générale

- Les plantations d’arbres et de haies sur les propriétés riveraines doivent respecter des distances minimales avec la limite du domaine public, exception faite des végétaux de toutes espèces plantées en espalier contre un mur de clôture et à l’intérieur de la propriété riveraine.

- Les plantations devront être réalisées à partir d’essences locales bien adaptées aux conditions de la région.

- Dans le cas de création de haies végétalisées, les résineux sont interdits.

Distances d’implantation des plantations par rapport aux propriétés riveraines :

- 0,50 m pour les plantations qui à maturité ne dépassent pas 2 m de haut ;

- 3 m pour les plantations qui à maturité ont une hauteur comprise entre 2 et 7 m;

- 5 m au-delà de 7m de hauteur.

- En cas d’existence d’un plan de zonage forestier, la distance applicable est celle prescrite par le plan de zonage sauf si cette distance est moins contraignante, auquel

cas ce sont les prescriptions du règlement de voirie qui s’appliquent.

Hauteur des haies vives :

- Aux embranchements routiers ou à l’approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies vives ne pourra excéder 1m au-dessus de l’axe des chaussées sur une longueur de 50m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau.

- La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon sur tout le développement des courbes du tracé et sur une longueur de 30m dans les alignements droits adjacents.

- Nonobstant les dispositions qui précèdent, il peut toujours être commandé de limiter à 1m la hauteur des haies vives bordant certaines parties du domaine public routier lorsque cette mesure est commandée par la sécurité de la circulation.

Plantations existantes :

- Les plantations faites antérieurement et à des distances moindres que celles prescrites peuvent être conservées.

- En cas de renouvellement, les plantations seront soumises aux prescriptions définies.

2. Règles communes à toutes les zones

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Règle alternative

- Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, tout aménagement ou construction à proximité devra garantir le maintien de ceux-ci, ou à défaut leur reconstitution. Il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux assurant la continuité de ces corridors.

• éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Règle générale

- Dans les trames de jardins identifiées aux documents graphiques, toute construction principale y est interdite.

- Sont autorisés :

- les annexes des habitations, sur un seul niveau et dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol cumulée (total des annexes hors piscine) ;

- les extensions des habitations dans une limite d’emprise au sol de 30% du bâtiment principal, n’excédant pas 250 m2 au total (existant + extension) ;

- les aménagements des espaces verts/ publics.

- Aux éléments de paysages repérés aux documents graphiques (alignements d’arbres, arbres isolées...) est rendu obligatoire une

12

demande d’autorisation préalable pour tous les travaux portant sur l’élément ainsi identifié. Leur destruction est soumise à déclaration préalable. Toute destruction devra être compensée par une recréation de milieu identique de surface équivalente.

• Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

Règle alternative

- Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune. Ces clôtures devront également ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Règle générale

- Les constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone.

- Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts et/ou être plantés.

3. 5 - Zone Ux

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Règle générale - Les espaces verts, de plantations et de

pleine terre doivent représenter un mini-

mum de 30 % de la surface totale d’une unité foncière.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Règle générale

- S’il n’existe pas de plantations là où des constructions isolées sont projetées, il est exigé de planter, autour des bâtiments tout en laissant libre l’espace nécessaire pour le maniement et le déplacement du matériel agricole notamment - des arbres de haute tige, de manière irrégulière de façon à éviter les alignements.

VI - dispositions applicables aux zones naturelles

6. 1 - Zone N

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Règle générale

- S’il n’existe pas de plantations là où des constructions isolées sont projetées, il est exiger de planter, autour des bâtiments tout en laissant libre l’espace nécessaire pour le maniement et le déplacement du matériel agricole notamment - des arbres de haute tige, de manière irrégulière de façon à éviter les alignements.

6. 2 - Zone Nh

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Règle générale

- Les aires de stationnement privées doivent être réalisées à l’intérieur des unités foncières et être adaptées à la destination des constructions et de leurs usages.

- La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement est de :

- 12,5 m2 non compris dans les voies de desserte pour un véhicule motorisé ;

- 1,5 m2 pour un vélo, soit en local, soit en aire équipée.

- Pour les habitations, les voies d’accès au garage, et le garage, peuvent être considérés comme un emplacement de stationnement.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale

Pour les habitations :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par logement pour les immeubles d’habitat collectif.

Pour les activités de services et les bureaux :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher, avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

3. 3 - Zone Uc

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale

Pour les habitations :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par logement pour les immeubles d’habitat collectif.

Pour les commerces et activités de services et les bureaux :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

3. 4 - Zone Uti

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions Règle générale Pour les commerces et activités de services

et les bureaux : - Le nombre de places de stationnement de

véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

Pour les industries et entrepôts : - Le nombre de places de stationnement de

véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 200 m2 de surface de plancher.

IV - dispositions applicables aux zones à urbaniser

4. 1 - Zone 1AU

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale

Pour les habitations :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par logement pour les immeubles d’habitat collectif.

Pour les commerces et activités de services et les bureaux :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

4. 2 - Zone 2AU

• Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Règle générale

- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, la localisation de l’accès devra privilégier celle qui présente un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies devront être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.

• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Règle générale

- Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessible pour la collecte de déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

• Les voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver

Règle générale

- Les sentiers piétonniers et itinéraires cyclables identifiés aux documents graphiques doivent être maintenus.

- Seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces y sont autorisés.

- Seuls les accès pour des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics y sont autorisés.

- Ces voies ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.

2. Règles communes à toutes les zones

• Les conditions de desserte des terrains par

les réseaux publics d’eau

Règle générale

- L’utilisation d’eau non-issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit totalement dissocié du réseau public pour éviter toute contamination.

- Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est en capacité de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, il pourra être exigé que les ressources en eaux soient trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

• Les conditions de desserte des terrains par

les réseaux d’assainissement

a- Eaux usées domestiques :

Règle générale

- Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévu au schéma directeur d’assainissement de la commune, doit mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier sera déployé.

b - Eaux usées non domestiques

Règle générale

- L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L. 331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.

• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Règle générale

- Les eaux de surface en provenance des unités foncières privatives doivent être gérées sur leur terrain et ne devront pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin.

Règle alternative

- En cas de nécessité avérée de rejet vers le réseau public existant, celui-ci devra s’effectuer en accord avec le gestionnaire.

• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de

communications électroniques

Règle générale

- Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

III - dispositions applicables aux zones urbaines

3. 1 - Zone Ua