Construire à Saint-Marcelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/10/2018
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Règle générale - La hauteur des extensions ne pourra être supérieure à la construction principale. Règle générale Pour les constructions principales : - Le nombre de niveaux est limité à deux étages droits sur rez-de-chaussée, plus combles...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-Marcel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Marcel
- Agrandir à Saint-Marcel
- Construire une piscine à Saint-Marcel
- Poser un abri de jardin à Saint-Marcel
- Clôturer à Saint-Marcel
- Refaire la façade à Saint-Marcel
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI CREUSE ARGENTONrisque naturel
Ses 2 zones
- BZones pouvant être urbanisées sous conditionsPrescriptions
- AZones à préserver de toute urbanisationInterdiction
PPRS VAL DE CREUSE VAL d'ANGLINrisque naturel
Sa zone
- 8743MoyenPrescriptions
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 rue du Point-du-Jour, 36200 Saint-Marcel
- Téléphone
- 02 54 24 15 07
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- saint-marcel-36.fr
Saint-Marcel en chiffres
- 1 514habitants
- 33permis de construire depuis 2013
- 24logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Marcel ?
Le document opposable est 36200_PLU_20181018, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 octobre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Marcel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Marcel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Marcel ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 24 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Marcel ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Marcel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Argenton-sur-Creuse4 786 hab.
- Tendu650 hab.
- Le Pont-Chrétien-Chabenet917 hab.
- Le Pêchereau1 744 hab.
- Thenay893 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 36200_PLU_20181018, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/10/2018
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 36200
- Code postal
- 36200
- Département
- Indre, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 1 079 locaux raccordables sur 1 081 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.