PLU du Pont-Chrétien-Chabenet

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 29/06/2016
4 zones
56 articles
INSEE 36161

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 36161_PLU_20160629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/06/2016
Lecture: 42 pages, 4 zones, 56 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur des constructions est mesurée verticalement entre l’égout du toit et le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement. Ne sont pas pris en compte dans la hauteur de la construction les cheminées, l...
Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée verticalement entre l’égout du toit et le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement. Ne sont pas pris en compte dans la hauteur de la construction les cheminées, l...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée verticalement entre l’égout du toit et le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement. Ne sont pas pris en compte dans la hauteur de la construction les cheminées, l...
Zone U
La hauteur des constructions est mesurée verticalement entre l’égout du toit et le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement. Ne sont pas pris en compte dans la hauteur de la construction les cheminées, l...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Pont-Chrétien-Chabenet

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRI CREUSE HORS ARGENTONrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Creuse
- B1Zones pouvant être urbanisées sous conditionsPrescriptions
- A1Zones à préserver de toute urbanisationInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

36 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

35permis de construire
1déclarations préalables
26logements créés
1autorisations annulées

Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 20 allée du Broutet, 36800 Le Pont-Chrétien-Chabenet
Téléphone: 02 54 25 81 40
Horaires: Du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h 30.
Site: www.lepontchretienchabenet.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Pont-Chrétien-Chabenet ?

Le document opposable est 36161_PLU_20160629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Pont-Chrétien-Chabenet ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Pont-Chrétien-Chabenet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Pont-Chrétien-Chabenet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Pont-Chrétien-Chabenet ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Pont-Chrétien-Chabenet ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Pont-Chrétien-Chabenet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Pont-Chrétien-Chabenet, calculées sur les contours de l'IGN.

Chasseneuil714 hab.
Saint-Marcel1 514 hab.
Tendu650 hab.
Thenay893 hab.

La commune

Population: 917 habitants
Code postal: 36800
Code INSEE: 36161
Département: Indre, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre: 656 sur 658 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.