Parcelle AD 94 à Saint-Martin-de-Crau
2 500 m² au plan cadastral. Identifiant 13097000AD0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDa
Secteur dans lequel seules les extensions, les changements de destination des constructions existantes et la construction d'annexe (garage, atelier, local technique et piscine) sont autorises Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zones inondablesI1
- infoEP1 a 5 : Reglement pluvial sectorise
- infoAlea retrait et gonflement des argiles
- infoPerimetre de Droit de Preemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 décembre 2015, 255 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE DES FELIBRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.