Parcelle AX 263 à Saint-Martin-de-Crau
632 m² au plan cadastral. Identifiant 13097000AX0263. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone a dominante d'habitat pavillonaire de moyenne densite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zones inondablesI1
- 17Servitude de mixite sociale
- infoEP1 a 5 : Reglement pluvial sectorise
- infoPerimetre de Droit de Preemption Urbain
- infoAlea retrait et gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 septembre 2014, 118 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 52 RUE DES COQUELICOTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.