Parcelle BW 94 à Saint-Martin-de-Crau
1 002 m² au plan cadastral. Identifiant 13097000BW0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa
Secteur reserve aux constructions a usage commercial, artisanal et des services compte tenu de la proximite immediate des zones d'habitats Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoAlea retrait et gonflement des argiles
- infoPerimetre de Droit de Preemption Urbain
- infoEP1 a 5 : Reglement pluvial sectorise
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 avril 2024Travaux achevés - AV DE LA MEDITERRANEE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.