Parcelle BW 97 à Saint-Martin-de-Crau
999 m² au plan cadastral. Identifiant 13097000BW0097. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa
Secteur reserve aux constructions a usage commercial, artisanal et des services compte tenu de la proximite immediate des zones d'habitats Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoEP1 a 5 : Reglement pluvial sectorise
- infoAlea retrait et gonflement des argiles
- infoPerimetre de Droit de Preemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 juin 2019, 1 042 m² créésAutorisé - LA BERGERIE DE ROUSSET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.